Le député Ghassan Moukheiber, membre du bloc du Changement et de la Réforme, a présenté une proposition de loi, revêtue du caractère du double urgence, visant à incriminer le harcèlement sexuel et la discrimination raciale. Le texte proposé prévoit d'ajouter à l'article 521 du code pénal deux nouveaux alinéas. Le premier alinéa porte sur « une peine de trois mois à un an de prison, avec une amende d'un montant de deux à dix fois le salaire minimum », à toute personne « qui prononce ou effectue, de manière choquante, insistante ou répétitive, des paroles, des actes ou des allusions à caractère sexuel ou racial, envers une personne, sans son consentement (...) de manière à porter atteinte à sa dignité (...) ». « La poursuite est engagée à la suite d'une plainte portée par la victime. » « La sanction est aggravée si le harcèlement porte sur un mineur ; une personne atteinte d'handicap ; ou une personne en situation de subordination ou de suivisme social, économique, professionnel, ou salarial. » Dans ces cas cités par le texte proposé, « l'absence de consentement de la victime n'est pas une condition » de qualification du harcèlement ou de la discrimination subie.
Le texte considère en outre comme « faute grave » le harcèlement ou la discrimination commis par un fonctionnaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, ou par « le directeur d'une entreprise privée, son représentant ou un employé, contre un employé de cette entreprise ».
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