GB : la CPI réexamine des crimes de guerre en Irak

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué mardi réouvrir un examen préliminaire sur de possibles crimes de guerre par des soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2008.

"Au vu de nouveaux renseignements, la responsabilité d'agents britanniques serait engagée pour des crimes de guerre impliquant des mauvais traitements infligés de manière systématique à des détenus en Irak", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué.

Un examen préliminaire doit permettre au procureur de décider si les conditions requises pour l'ouverture d'une enquête sont réunies : si la cour est compétente, si il y a des raisons suffisantes d'ouvrir une enquête, etc.

Bien que l'Irak ne soit pas un État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, celle-ci "a compétence à l'égard des crimes qui auraient été commis sur le territoire irakien par des ressortissants de pays" qui ont ratifié ce traité.

Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006 mais de nouveaux éléments ont été communiqués au bureau du procureur, assure celui-ci, en janvier.

Une ONG allemande, le Centre européen pour les droits constitutionnels et de l'Homme (ECCHR), basé à Berlin et le cabinet d'avocat Public Interest Lawyers, basé à Birmingham (nord de l'Angleterre), demandaient alors que l'ancien ministre de la Défense Geoffrey Hoon et le secrétaire d'État Adam Ingram soit jugés "pour tortures systématiques et maltraitances sur des prisonniers".

Un document de 250 pages avait été remis à la CPI, comprenant 85 cas particulièrement représentatifs et plus de 2.000 accusations de mauvais traitements y sont documentés sur la période en cause.

Les violations graves de la Convention de Genève, qui protège notamment les prisonniers de guerre des mauvais traitements, peuvent constituer un crime de guerre.