Syrie: Paris propose au Conseil de sécurité de saisir la CPI

La France a proposé lundi au Conseil de sécurité de l'ONU que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie des crimes de guerre et contre l'humanité commis en Syrie par le régime et par les groupes armés d'opposition.

Selon des diplomates, un projet de résolution en ce sens a été distribué lundi aux 14 partenaires de la France, qui commenceront à en débattre mercredi. Il pourrait être mis au vote la semaine prochaine.

La Syrie n'étant pas membre de la CPI, il faut impérativement une décision du Conseil pour saisir la Cour des exactions commises sur son territoire. La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Navi Pillay l'a réclamé à de nombreuses reprises.

Selon le projet de résolution, dont l'AFP a eu copie, le Conseil "décide de soumettre la situation en Syrie (...) depuis mars 2011 au procureur de la Cour pénale internationale". La crise en Syrie a commencé en mars 2011. Le texte fait référence à la fois aux "violations largement répandues des droits de l'homme et des lois humanitaires commises par les autorités syriennes et les milices pro-gouvernementales" et à celles commises "par des groupes armés non-étatiques".

Paris espère que cette référence aux deux camps et l'escalade récente dans les atrocités en Syrie - attaques chimiques, tortures systématiques, largages de barils d'explosifs sur des civils -- convaincront tous les membres du Conseil qu'il est temps de saisir la CPI. Mais de nombreux diplomates à l'ONU tablent sur un veto russe à cette proposition. La Russie, fidèle alliée de Bachar al-Assad -- ainsi que la Chine qui s'aligne souvent sur les positions russes -- ont déjà mis leur veto à trois résolutions occidentales depuis le début de la crise en Syrie.