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Liban

À la Maison de l’avocat, des propositions de réforme du code de procédure pénale

03/05/2014

Si la conférence organisée hier par l'ordre des avocats de Beyrouth avait pour thème « les propositions de réforme du code de procédure pénale », il s'agissait surtout d'une occasion pour célébrer les relations étroites qui lient le Liban et la France en matière de droit. Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, était d'ailleurs présent à la conférence.
Après une brève introduction du Dr Ali Rahal, rappelant l'apport français au droit au Liban et vice versa, ainsi que la solidité des liens juridiques entre les deux pays, « basés sur des valeurs de liberté, de respect des droits de l'homme, de la francophonie et de la justice », le bâtonnier de Beyrouth Georges Jreige a salué « la génération Badinter » qui a vu l'abolition de la peine de mort en France, espérant bientôt une décision similaire au pays du Cèdre. « Notre tâche en tant qu'avocats est grande. Le Liban de droit doit se porter bien quand le Liban politique ou économique trébuche », a-t-il déclaré, soulignant le besoin d'une réforme des lois et de la magistrature, qui doit être impartiale.
Durant la conférence, qui s'est tenue à la Maison de l'avocat et à laquelle ont assisté notamment les ministres Alice Chaptini et Achraf Rifi, l'ambassadeur français Patrice Paoli, le député Ghassan Moukheiber et une centaine d'avocats stagiaires, des présents ont été échangés entre MM. Rifi, Jreige, Paoli et Sur. Les juristes ont ensuite abordé le thème du colloque, soulignant la nécessité de « recourir à des ténors des deux barreaux afin de réformer un code aussi sensible que le code pénal ». « C'est la première fois que je m'exprime à l'étranger après mon hymne national, a affirmé M. Sur. Cela me remplit d'émotion et de fierté. En effet, cette amitié qui nous unit, comme me l'a rappelé le recteur de l'USJ, existe depuis que les maronites ont sauvé Saint Louis des Sarrasins au XIIIe siècle. Il est alors rentré en France pour fonder la profession d'avocat. (...) Aujourd'hui, nous menons ensemble le combat pour abolir la peine de mort. Je salue le président Michel Sleiman, dont le mandat a témoigné d'un moratoire sans aucune exécution, mais nous attendons une abolition définitive. » M. Sur a ensuite présenté un bref exposé des modifications proposées à Paris afin d'altérer la loi sur les écoutes téléphoniques judiciaires (les conversations des avocats). « En France, il s'agit de plus de 800 000 écoutes par an en général, sur demande du juge d'instruction qui n'est pas obligé de prendre l'avis de qui que ce soit à ce sujet. Il doit juste avertir le bâtonnier quand il s'agit d'un avocat. Nous tentons aujourd'hui de contrôler cela de façon à limiter les écoutes aux sujets détachables de la profession, si l'avocat prépare un attentat terroriste, par exemple, sans que les écoutes téléphoniques ne concernent la défense qui se prépare ou les conseils donnés par l'avocat à son client », a-t-il expliqué.
De son côté, le doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences politiques à l'USJ, Fayez Hage Chahine, a détaillé l'intégration d'un article préliminaire dans le code pénal français depuis l'an 2000, qui se rapporte à la procédure, à la victime et à la personne suspectée, stipulant entre autres la garantie des droits de la victime et la présomption d'innocence. Il a ensuite expliqué pourquoi l'intégration d'un article similaire au code pénal libanais serait utile, les principes directeurs de cet article faisant partie de la législation libanaise à travers des pactes ou des lois internes. « Il serait utile de regrouper tous ces principes, parfois dispersés, dans un même texte, et certains de ces principes, comme le droit à la dignité de la personne suspectée et la proportionnalité des mesures pénales à l'infraction, ne sont mentionnés nulle part au Liban », a-t-il précisé.
Pour sa part, l'ancien ministre Naji Boustany a fait un exposé des procédures judiciaires lors de l'enquête préliminaire au Liban et en garde à vue, alors que Marie-Alix Canu-Bernard, avocate pénaliste au barreau de Paris, a dressé un état des lieux de la réforme du code pénal en France. Elle a sur ce plan estimé que les problématiques similaires se posent au Liban et en France, mettant l'accent sur le rôle que doivent jouer les avocats pour les gardés à vue, 30 pour cent seulement de ces derniers sollicitant des avocats en France. La rencontre a été clôturée par des allocutions des avocats Salim Osman et Akram Azouri, lequel a expliqué dans quelle mesure le système juridique de la détention provisoire au pays du Cèdre est conforme aux modèles internationaux de procès équitables.

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