La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch, a annoncé vendredi la CPI.
"La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (...) les critères nécessaires à l'ouverture d'une enquête (au long cours) sont réunis", a indiqué la CPI dans un communiqué.
Elle "examinera les questions de juridiction, d'admissibilité et de l'intérêt de la justice" pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI.
"Si elle trouve qu'il y a une base suffisante pour justifier une enquête, c'est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour", a précisé à l'AFP le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.
L'Ukraine, qui n'a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué un peu plus tôt ce mois-ci qu'elle acceptait la juridiction de la CPI pour l'enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête.
Dernières Infos
Ouverture d'une enquête préliminaire sur l'Ukraine (CPI)
AFP / le 25 avril 2014 à 14h24
La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch, a annoncé vendredi la CPI."La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (...) les critères nécessaires...
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