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Moyen Orient et Monde

En Suisse, « cochon d’étranger » n’est pas une injure raciste

Traiter quelqu'un de « cochon d'étranger » ou de « sale requérant » est injurieux en Suisse mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste, car ces paroles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier selon un arrêt du Tribunal fédéral, l'instance supérieure de la justice du pays, rendu public hier. Le Tribunal fédéral a ainsi accepté le recours d'un policier condamné après avoir proféré ces injures lors de l'arrestation en avril 2007 d'un Algérien suspecté de vol. L'Algérien avait été soupçonné de s'être emparé de la sacoche d'un ressortissant russe. Constatant, après avoir examiné ses papiers, que le suspect était un demandeur d'asile, le policier l'avait injurié. Pour ces dérapages verbaux, l'agent avait été condamné à une amende avec sursis et une condamnation pour infraction à la norme pénale antiraciste. Une sanction annulée en dernière instance. La Cour suprême suisse précise que le fait d'injurier quelqu'un en utilisant l'adjectif « sale » suivi de sa nationalité ne contreviendrait pas non plus à la norme pénale antiraciste. L'expression « sale », si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le définit la norme pénale antiraciste, souligne l'arrêt.

Traiter quelqu'un de « cochon d'étranger » ou de « sale requérant » est injurieux en Suisse mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste, car ces paroles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier selon un arrêt du Tribunal fédéral, l'instance supérieure de la justice du pays, rendu public hier. Le Tribunal fédéral a ainsi accepté le recours d'un...
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