– Le 31 juillet 2013, le juge de la mise en état avait confirmé un acte d'accusation sous scellés visant M. Merhi déposé par le procureur. Il a été rendu public en octobre 2013.
– Le 20 décembre 2013, la chambre de première instance a rendu une décision d'ouverture d'une procédure par défaut à l'encontre de M. Merhi, conformément au droit libanais.
– Le 30 décembre 2013, dans l'affaire Ayache et autres, l'accusation a déposé une demande de jonction des deux instances devant la chambre de première instance. Le 2 janvier 2014, le juge de la mise en état a renvoyé la question devant la chambre de première instance, comme le demandait l'accusation.
– Le 31 juillet 2013, le juge de la mise en état avait confirmé un acte d'accusation sous scellés visant M. Merhi déposé par le procureur. Il a été rendu public en octobre 2013.
– Le 20 décembre 2013, la chambre de première instance a rendu une décision d'ouverture d'une procédure par défaut à l'encontre de M. Merhi, conformément au droit libanais.
– Le 30 décembre 2013, dans l'affaire Ayache et autres, l'accusation a déposé une demande de jonction des deux instances devant la chambre de première instance. Le 2 janvier 2014, le juge de la mise en état a renvoyé la question devant la chambre de première instance, comme le demandait l'accusation.
