Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a justifié hier, dans un communiqué d'une rare fermeté de ton, les affectations diverses qu'il a entreprises, pour combler certaines vacances criantes, parallèlement à l'affectation de 46 magistrats fraîchement diplômés de l'Institut d'études juridiques. Ces affectations partielles avaient été critiquées par certains magistrats.
Voici, en résumé, les cinq points du communiqué du CSM :
1- Le CSM a fait son devoir et exercé ses prérogatives en fonction des besoins urgents existants. Plus une minute n'était à perdre. Nous avons procédé à des nominations partielles, pour combler six présidences de chambre vacantes à la Cour de cassation ; des vacances qui mettaient en péril le travail de la Cour de cassation et de la Cour de justice, parallèlement à l'affectation de 46 nouveaux magistrats qui étaient désœuvrés depuis des mois.
2- La préparation de ces nominations a pris des mois. Le CSM n'est pas responsable du retard dans leur affectation, car le décret les concernant n'a paru que le 20 décembre dernier. Le CSM a aussitôt mis la dernière main au train de permutations (...) en attendant les prochaines vacances judiciaires où le CSM a l'intention de procéder à un train de permutations global.
3- Le président du CSM est à la tête d'un pouvoir qui traite avec les deux autres pouvoirs législatif et exécutif, dans le cadre de principes et de lois reconnus, notamment sur le plan des permutations judiciaires. La loi accorde au pouvoir exécutif, en la personne du ministre de la Justice, le droit de procéder à ces permutations, qui font ensuite l'objet d'un décret contresigné par le chef de l'État et le Premier ministre, ainsi que par les ministres de la Défense et des Finances.
4- Convaincu de la nécessité de la coopération avec les pouvoirs en place, le président du CSM a informé l'autorité concernée de son intention de procéder à des nominations et affectations partielles urgentes. Il n'y a là aucune dérogation aux lois en vigueur. Au contraire, le CSM a respecté le principe de non-ingérence prévu dans ces cas, ces nominations étant de son ressort exclusif, avec la réserve d'usage concernant le ministre de la Justice dont les remarques sont sollicitées, sachant que le CSM est libre d'en tenir compte ou de les rejeter, par un vote de sept voix sur dix, conformément au paragraphe b de l'article 5 de la Loi sur le pouvoir judiciaire.
5- Toutes les nominations ont été faites conformément aux prérogatives du CSM, qui a le pouvoir d'appréciation de ce qu'il convient de décider, eu égard aux besoins urgents cités précédemment. Seul le critère de compétence a été retenu dans ces nominations. À ceux qui s'estiment lésés par ce train partiel, le CSM assure que leurs tentatives de brouiller cette question par des considérations diverses ne l'empêchera pas de faire le nécessaire pour permettre au travail judiciaire d'accomplir son travail dignement et de faire honneur au Liban.
Voici, en résumé, les cinq points du communiqué du CSM :1- Le CSM a fait son devoir et exercé ses prérogatives en fonction des besoins urgents existants. Plus une minute n'était à perdre. Nous avons procédé à des nominations partielles, pour combler six présidences de chambre vacantes à la Cour de cassation ; des vacances qui mettaient en péril le travail de la Cour de cassation et de la Cour de justice, parallèlement à l'affectation de...
