Adoption au pas de charge de la loi sur la justice transitionnelle

La Constituante tunisienne a adopté au pas de charge dans la nuit de samedi à dimanche la loi sur « la justice transitionnelle », en cours d'élaboration depuis deux ans, longtemps bloquée en raison d'âpres différends politiques entre les islamistes d'Ennahda et l'opposition, et qui vise à dédommager les victimes des régimes de Zine el-Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance, trois ans après la révolution. Cette législation prévoit la création d'une « Instance de vérité et de dignité » indépendante qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus.
Les mécanismes de la justice transitionnelle ne pourront entrer en vigueur avant la formation de cette instance, une prérogative appartenant aussi à l'ANC. Celle-ci disposera de très larges pouvoirs, son champ de compétence concernant « toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'homme par les organismes de l'État, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection ». Un mécanisme encore flou devant permettre la réconciliation doit être créé afin de « renforcer l'unité nationale ». Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis lesdites violations afin de fonder « un État de droit ».