Audience devant la chambre de première instance du TSL : la défense réitère ses réserves

À quelques semaines du début du procès, prévu à l'origine pour le 13 janvier prochain, la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a tenu hier une deuxième audience pour faire le point et s'enquérir auprès des parties de l'avancement des préparatifs en vue du jour J.
Ce type d'audience vise à organiser et ponctuer en amont le rythme du déroulement du procès dans la mesure du possible, afin de s'assurer, comme l'exige la règle dans des procès de ce type, que le temps et les ressources seront utilisés à bon escient, dans l'objectif de garantir l'accélération de la procédure de manière juste et équitable pour l'ensemble des parties.

Présidée par le juge David Re, l'audience a été l'occasion de passer en revue les dates, le nombre et les caractéristiques des documents et témoins à comparaître, notamment lors de la première phase du procès, et d'évoquer les questions litigieuses soulevées par l'une ou l'autre partie.
Elle devait par ailleurs permettre aux juges de s'assurer que les rouages de communication et d'échange, notamment entre l'accusation et la défense, sont parfaitement huilés de manière à respecter la règle d'or décrétée dès le départ par l'institution judiciaire : l'égalité des armes pour l'accusation et la défense.
Rappelons que celle-ci avait à plus d'une reprise objecté la non-coopération des autorités libanaises, ainsi que la procédure employée par l'accusation par rapport au cinquième accusé – Hassan Merhi (qui serait à l'origine de la fabrication du faux scénario et de la vidéo d'Abou Addas), aucune décision n'ayant encore été prise à ce jour concernant ce dossier et s'il sera joint ou non au procès des quatre autres accusés.

Autant de points aléatoires qui ont été évoqués hier lors de l'audience qui a débuté par la question cruciale de savoir s'il fallait d'abord maintenir la date du 13 janvier pour l'ouverture du procès, une date qui coïncide avec la fête religieuse de la naissance du Prophète, a relevé le juge David Re.

L'accusation a ainsi proposé – notamment pour des raisons de couverture médiatique – de reporter l'inauguration au 14 janvier, suivie de deux audiences qui se tiendraient le 15 et le 16, quitte à reprendre la semaine qui suit les audiences. Une suggestion que la défense a fini par approuver, quand bien même la représentante des victimes a préféré maintenir la date du 13, notamment pour des raisons logistiques, « les arrangements pour s'assurer de la présence des victimes au tribunal ayant déjà été entamés ».
Il faudra donc attendre la décision que prendra la chambre à ce propos pour être fixé une fois pour toute sur la date d'ouverture qui, probablement, sera reportée d'un seul jour.

Revenant sur la question du nombre de témoins à comparaître, le juge Re a relancé à ce propos l'accusation qui a avancé le chiffre de 76 témoins et d'une trentaine d'experts, s'engageant par la même occasion à réduire la liste des témoins et documents à l'avenir, notamment ceux qui concernent la seconde phase du procès.
« Mais aucun nouveau témoin ne sera rajouté pour la première phase », a assuré l'accusation, soulignant cependant sa volonté de présenter, en guise d'introduction à l'affaire, un bref exposé sur la succession des faits avant même la comparution des témoins.
Cet épisode comprendra notamment la présentation de photos aériennes, de plans et de prises de vue de la scène du crime. Un plan que le juge Re n'a pas manqué de critiquer, affichant sa préférence de voir les témoins se présenter à la Cour au premier jour.

Le président de la chambre a également enjoint à l'accusation de faire un résumé des témoignages écrits « pour gagner du temps », surtout ceux qui ne feront pas l'objet d'un contre-interrogatoire de la part de la défense. Une proposition qui ne manquera pas de susciter une remarque de la part de la défense qui a relevé les lacunes d'une telle mesure, « un résumé des témoignages ne pouvant acquérir un caractère officiel ».
La défense a également insisté sur l'importance d'obtenir à l'avance la liste et le contenu des témoignages qui seront entendus lors de la seconde phase, toujours dans l'esprit de ne pas être pris de court, afin de pouvoir se préparer. Il s'agit d'une requête à laquelle « il est difficile de répondre à ce stade », rétorque poliment l'accusation.

Autre point vigoureusement contesté par la défense, la « stratégie sciemment employée par l'accusation » pour mettre la défense devant le fait accompli concernant le cinquième accusé (désigné pratiquement à la veille du début du procès), affirme en substance François Roux.

Rappelons qu'à ce stade le tribunal n'a pas encore décidé si le principe du procès par défaut s'applique ou non au cas de Hassan Merhi dont on ne sait toujours pas en outre s'il figurera au même procès que les autres accusés dans l'affaire Hariri. Ce qui retarde la procédure aux yeux de la défense qui allègue, encore une fois, le manque de temps pour se préparer.

« Imaginez une séance à huit clos au cours de laquelle seront soumises des preuves que les conseils de M. Merhi ne pourront même pas examiner, puisqu'ils ne pourront pas encore se prononcer à ce stade de la procédure », s'est plaint le chef du bureau de la défense, qui rappelle pour l'occasion qu'il a fallu 18 mois pour l'accusation avant de communiquer à la défense les documents concernant les quatre autres accusés.
De leur côté, la chambre de première instance et l'accusation se sont jeté la balle pour savoir s'il revient à cette dernière de soumettre d'abord la requête consistant à joindre les deux dossiers (les quatre accusés en plus du cinquième) ou si, comme l'a fait remarquer le bureau du procureur, « aux juges d'abord de trancher la question du procès par défaut selon la suite logique de la procédure ».

Un échantillon assez représentatif des échanges corsés auxquels il faudra bientôt s'attendre, notamment dès l'ouverture du procès.