Les principaux points de l’accord

Voici les principaux extraits de l'accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien conclu à Genève entre la République islamique et six grandes puissances (Allemagne, Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie). Le texte a été mis en ligne par le ministère russe des Affaires étrangères et l'agence iranienne Fars News et intitulé « Plan d'action conjoint ».
L'accord porte sur « une première étape de six mois, renouvelable par consentement mutuel ». Il prévoit que l'Iran « prendra volontairement les mesures suivantes » pour limiter son enrichissement :
– « Sur le stock d'uranium existant enrichi à 20 %, il en retiendra la moitié en oxyde d'uranium pour fabriquer du combustible destiné au (réacteur de recherche civil iranien) TRR. Il diluera le (stock) restant à 20 % d'UF6 (hexafluorure d'uranium : gaz qui alimente directement les centrifugeuses d'uranium) à moins de 5 %. »
– « L'Iran annonce qu'il n'enrichira pas d'uranium à plus de 5 % pendant six mois. »
– « L'Iran annonce qu'il ne poursuivra pas ses activités à l'usine de Natanz, à celle de Fordo, ainsi qu'au sein du réacteur (à eau lourde) d'Arak. »
– « Une fois que l'installation pour la conversion d'UF6 enrichi à un maximum de 5 % en UO2 (oxyde d'uranium) est prête, l'Iran transformera en oxyde le gaz UF6 récemment enrichi à un maximum de 5 % pendant la période de six mois. »
– « Il n'y aura pas de nouveaux sites d'enrichissement. »
– « Il n'y aura pas de construction d'installations capables de retraitement. »
– « Surveillance accrue : « Une information détaillée sera livrée à l'AIEA (l'Agence internationale de l'énergie atomique), dont les plans des installations nucléaires, une description de chaque bâtiment dans chaque site nucléaire. »
– « Les experts de l'AIEA bénéficieront d'un accès quotidien (...) et sans annonce préalable aux sites de Fordo et Natanz. »
– « Des données actualisées seront livrées sur le fonctionnement du réacteur d'Arak. »
De leur côté, les six grandes puissances s'engagent à alléger les sanctions de la façon suivante :
– « Suspension des efforts pour réduire davantage les ventes par l'Iran de pétrole brut, permettant aux clients actuels de l'Iran de continuer d'acheter en moyenne les mêmes volumes. »
– « Suspension des sanctions des États-Unis sur l'industrie automobile de l'Iran et sur les services qui y sont liés. »
– « Pas de nouvelles sanctions du Conseil de sécurité en rapport avec le nucléaire. »
– « Pas de nouvelles sanctions de l'UE en rapport avec le nucléaire. »
– « L'administration américaine (...) s'abstiendra de prendre des nouvelles sanctions en rapport avec le nucléaire. »
– « Établissement d'un système de financement permettant le commerce humanitaire pour satisfaire les besoins de l'Iran. »
– « Suspension des sanctions de l'Union européenne et des États-Unis sur l'or et les métaux précieux et les services qui y sont liés et les exportations pétrochimiques iraniennes et les services qui y sont liés. »
Selon la Maison-Blanche, cet allègement des sanctions, « limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé », équivaut à quelque sept milliards de dollars.
En revanche, la plupart des sanctions américaines, commerciales et financières resteront en vigueur dans les six mois à venir, comme les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU.