Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a achevé de transmettre le dossier complet de l’affaire Ayyash et des autres personnes accusées de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a annoncé lundi le TSL dans un communiqué.
La Chambre de première instance va désormais poursuivre ses préparations en vue de l'ouverture du procès, dont la date a été provisoirement fixée au 13 janvier 2014.
L'acte d'accusation à l'encontre des quatre accusés – Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra – a été confirmé en juin 2011.
Le 21 octobre dernier, le TSL a annoncé la confirmation de l'acte d'accusation établi à l'encontre de Hassan Habib Merhi, un cinquième accusé dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Hariri.
Les juges du TSL ont décidé en 2012 que le Tribunal pouvait juger les accusés par défaut, procédure prévue par le droit libanais. Les quatre accusés sont toujours en liberté, mais les autorités libanaises sont soumises à l'obligation continue de les rechercher, de les arrêter et de les transférer sous la garde du TSL.
La Chambre de première instance tiendra une audience publique demain, le 29 octobre, pour évoquer les questions relatives à la préparation du procès.
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