L’Espagne pourrait devoir libérer des dizaines de détenus de l’ETA

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné l’Espagne hier pour la détention prolongée d’une militante de l’ETA, demandant la libération « dans les plus brefs délais » d’Inès Del Rio, âgée de 55 ans, condamnée pour son implication dans des attentats commis dans les années 1980.
L’Espagne a immédiatement « regretté » cette décision, selon le ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardon, soulignant cependant que la décision de la CEDH « concerne un cas concret », celui de la militante Inès Del Rio Prada, et qu’il appartiendra aux tribunaux de statuer éventuellement sur d’autres cas. Malgré cette décision, le ministre de l’Intérieur Jorge Fernandez Diaz a réaffirmé que le gouvernement espagnol « ne négocierait pas » avec le groupe séparatiste, qui a annoncé le 20 octobre 2011 renoncer définitivement à la violence mais refuse de se dissoudre.
Arrêtée en 1987, Inès Del Rio appartenait au commando Madrid, un commando historique de l’ETA auteur notamment de l’attentat à la voiture piégée de la place de la République dominicaine à Madrid, dans lequel 12 gardes civils avaient été tués le 14 juillet 1986. Le total des peines qui lui avaient été infligées était de 3 828 ans, mais la durée avait été ramenée à 30 ans, la peine maximale prévue en Espagne à l’époque de la condamnation.
Par le jeu classique des remises de peine, la détenue aurait pu sortir de prison dès 2008, mais les autorités espagnoles lui ont appliqué une nouvelle jurisprudence moins favorable en la matière, dite « doctrine Parot », dont l’application repoussait cette libération à 2017. C’est le caractère rétroactif de cette mesure, entrée en vigueur en 2006, qui a été condamné par la Cour, dans cet arrêt définitif, confirmant une première décision de juillet 2012. « La requérante a donc purgé une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à celle qu’elle aurait dû subir selon le système juridique espagnol en vigueur lors de sa condamnation », a jugé la Cour. Les autorités espagnoles devront par ailleurs verser 30 000 euros pour dommage moral à la détenue.
En exigeant la libération de la militante Inès Del Rio, la CEDH contraint de fait l’Espagne à revoir les cas de tous les prisonniers à qui avait été appliquée cette « doctrine », dont 54 militants de l’ETA, certains condamnés à plusieurs centaines ou milliers d’années de prison, ainsi que des prisonniers de droit commun, dont des violeurs en série, et neuf militants d’autres groupes armés.
La « doctrine Parot » prévoit que les remises de peine doivent s’appliquer sur chacune des peines prononcées et non plus sur la durée maximale de prison effective de 30 ans, ce qui allonge de fait le temps passé derrière les barreaux en cas de condamnations multiples. « C’est une décision qui démontre que l’État espagnol a violé de manière extrêmement grave les droits de l’homme et notamment ceux des prisonniers », s’est réjoui Me Didier Rouget, l’un des avocats d’Inès Del Rio, à l’origine de la plainte.
Au-delà du cas d’Inès Del Rio, ce sont les conséquences en cascade de la remise en cause de cette doctrine Parot qui font l’objet d’une vive inquiétude en Espagne. Les victimes de l’ETA ont demandé hier au gouvernement de ne pas appliquer la décision des juges de Strasbourg. « Nous allons demander, en premier lieu, qu’elle ne soit pas appliquée. Et bien sûr, qu’on ne leur ouvre pas les portes des prisons. Ils devront déposer un recours un par un », a déclaré Angeles Pedraza, présidente de l’Association des victimes du terrorisme (AVT).
(Source : AFP)