La Commission européenne a proposé hier un ensemble de mesures ambitieuses pour moderniser le secteur des télécommunications et créer un vrai marché intérieur européen dans ce domaine, notamment en faisant baisser le coût des appels.
Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée des Nouvelles Technologies, préparait depuis des mois cette réforme, qualifiée par la Commission de « projet le plus ambitieux proposé en 26 ans » en matière de télécommunications.
Ce paquet législatif « donnera aux citoyens et aux entreprises de nouvelles raisons de croire en l’UE », selon elle.
De son côté, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a salué dans son discours sur l’état de l’Union, mercredi à Strasbourg, une proposition qui « fera baisser les prix pour les consommateurs et rendra l’Europe de plus en plus numérique ». « La force de la base industrielle européenne dépend de la connectivité », et « nous devons utiliser la stratégie numérique pour résoudre les problèmes économiques », a-t-il ajouté.
La mesure la plus emblématique de ce « paquet télécoms » consiste à faire disparaître, à terme, les frais liés au « roaming » (ou itinérance), c’est-à-dire les appels ou sms envoyés depuis son portable quand on se trouve à l’étranger.
Des plafonds tarifaires, entrés progressivement en vigueur depuis 2009, ont déjà conduit à une forte baisse de ces frais, pouvant aller jusqu’à 93 % selon la Commission.
Et Mme Kroes avait fait part ces derniers mois de son intention d’interdire purement et simplement ces surcoûts dès 2014, suscitant l’ire de plusieurs dirigeants du secteur des télécoms, qui ont affirmé qu’une telle mesure mettrait en péril leurs investissements.
La proposition présentée hier est en retrait par rapport aux promesses initiales de Mme Kroes, et propose une période de transition pour permettre aux opérateurs de « s’ajuster », selon une source de la Commission.
À partir de 2014, les entreprises de télécoms devront proposer aux consommateurs des « packages » leur permettant de passer des appels depuis d’autres pays européens sans surcoût. Si son opérateur continue de lui imposer un surcoût, le consommateur pourra choisir un concurrent lors de ses déplacements à l’étranger, sans changer de carte SIM.
Les surcoûts de roaming appliqués pour les appels entrants seront, eux, complètement supprimés dès 2014.
À terme, cependant, c’est bien la disparition totale de ces frais, très décriés par les consommateurs, qui est visée. La Commission, qui les juge injustifiés, compte sur ces mesures et sur le jeu de la concurrence pour qu’ils aient complètement disparu en 2016.
« Il est curieux de constater que bien souvent, quand on change de pays en Europe, la seule chose qui nous le rappelle c’est un message sur notre portable » détaillant les tarifs qui s’appliqueront à nos appels, souligne Mme Kroes.
Quant aux appels passés depuis un téléphone fixe vers l’étranger, ils ne coûteront pas plus cher qu’un appel domestique longue distance.
Mais le « paquet télécoms », dont Mme Kroes espère qu’il sera discuté suffisamment rapidement par le Parlement européen et les États pour être adopté avant les prochaines élections européennes en mai 2014, couvre bien d’autres aspects.
Il prévoit entre autres une simplification de la réglementation imposée aux opérateurs de télécoms et d’harmoniser les différentes régulations imposées par les États, afin de favoriser les investissements et de diminuer la charge administrative des opérateurs. Il prévoit aussi des mesures pour développer le haut débit et une meilleure protection des consommateurs.
Un de ses aspects les plus controversés consiste à apporter des garanties assurant un « Internet ouvert », sans discrimination envers les usagers.
La Commission considère qu’un Internet ouvert consiste à interdire le blocage ou la limitation de contenus Internet au détriment des utilisateurs. Mais elle estime aussi que les entreprises de télécommunications doivent pouvoir fournir des conditions de trafic privilégiées, en termes de volume ou de rapidité, à certains clients, avec des tarifs différenciés.
Cette position est très critiquée par des associations défendant la neutralité du Net, qui y voient une discrimination et jugent le projet trop complaisant envers les opérateurs.
Le sujet pourrait faire l’objet de débats et d’amendements lors des discussions ces prochains mois au Parlement européen et au Conseil, qui représente les États.
(Source : AFP)
Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée des Nouvelles Technologies, préparait depuis des mois cette réforme, qualifiée par la Commission de « projet le plus ambitieux proposé en 26 ans » en matière de télécommunications.
Ce paquet législatif « donnera aux citoyens et aux entreprises de nouvelles raisons de croire en l’UE », selon elle.
De son côté, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a salué dans son discours sur l’état de l’Union, mercredi à Strasbourg, une proposition qui « fera baisser les prix pour les consommateurs et rendra l’Europe de plus en plus numérique ». « La force de la base industrielle européenne dépend de la connectivité », et « nous devons utiliser la stratégie numérique pour résoudre les problèmes économiques », a-t-il ajouté.
La mesure la plus emblématique de ce « paquet télécoms » consiste à faire disparaître, à terme, les frais liés au « roaming » (ou itinérance), c’est-à-dire les appels ou sms envoyés depuis son portable quand on se trouve à l’étranger.
Des plafonds tarifaires, entrés progressivement en vigueur depuis 2009, ont déjà conduit à une forte baisse de ces frais, pouvant aller jusqu’à 93 % selon la Commission.
Et Mme Kroes avait fait part ces derniers mois de son intention d’interdire purement et simplement ces surcoûts dès 2014, suscitant l’ire de plusieurs dirigeants du secteur des télécoms, qui ont affirmé qu’une telle mesure mettrait en péril leurs investissements.
La proposition présentée hier est en retrait par rapport aux promesses initiales de Mme Kroes, et propose une période de transition pour permettre aux opérateurs de « s’ajuster », selon une source de la Commission.
À partir de 2014, les entreprises de télécoms devront proposer aux consommateurs des « packages » leur permettant de passer des appels depuis d’autres pays européens sans surcoût. Si son opérateur continue de lui imposer un surcoût, le consommateur pourra choisir un concurrent lors de ses déplacements à l’étranger, sans changer de carte SIM.
Les surcoûts de roaming appliqués pour les appels entrants seront, eux, complètement supprimés dès 2014.
À terme, cependant, c’est bien la disparition totale de ces frais, très décriés par les consommateurs, qui est visée. La Commission, qui les juge injustifiés, compte sur ces mesures et sur le jeu de la concurrence pour qu’ils aient complètement disparu en 2016.
« Il est curieux de constater que bien souvent, quand on change de pays en Europe, la seule chose qui nous le rappelle c’est un message sur notre portable » détaillant les tarifs qui s’appliqueront à nos appels, souligne Mme Kroes.
Quant aux appels passés depuis un téléphone fixe vers l’étranger, ils ne coûteront pas plus cher qu’un appel domestique longue distance.
Mais le « paquet télécoms », dont Mme Kroes espère qu’il sera discuté suffisamment rapidement par le Parlement européen et les États pour être adopté avant les prochaines élections européennes en mai 2014, couvre bien d’autres aspects.
Il prévoit entre autres une simplification de la réglementation imposée aux opérateurs de télécoms et d’harmoniser les différentes régulations imposées par les États, afin de favoriser les investissements et de diminuer la charge administrative des opérateurs. Il prévoit aussi des mesures pour développer le haut débit et une meilleure protection des consommateurs.
Un de ses aspects les plus controversés consiste à apporter des garanties assurant un « Internet ouvert », sans discrimination envers les usagers.
La Commission considère qu’un Internet ouvert consiste à interdire le blocage ou la limitation de contenus Internet au détriment des utilisateurs. Mais elle estime aussi que les entreprises de télécommunications doivent pouvoir fournir des conditions de trafic privilégiées, en termes de volume ou de rapidité, à certains clients, avec des tarifs différenciés.
Cette position est très critiquée par des associations défendant la neutralité du Net, qui y voient une discrimination et jugent le projet trop complaisant envers les opérateurs.
Le sujet pourrait faire l’objet de débats et d’amendements lors des discussions ces prochains mois au Parlement européen et au Conseil, qui représente les États.
(Source : AFP)
La Commission européenne a proposé hier un ensemble de mesures ambitieuses pour moderniser le secteur des télécommunications et créer un vrai marché intérieur européen dans ce domaine, notamment en faisant baisser le coût des appels.Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée des Nouvelles Technologies, préparait depuis des mois cette réforme, qualifiée par la Commission de « projet le plus ambitieux proposé en 26 ans » en matière de télécommunications.Ce paquet législatif « donnera aux citoyens et aux entreprises de nouvelles raisons de croire en l’UE », selon elle.De son côté, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a salué dans son discours sur l’état de l’Union, mercredi à Strasbourg, une proposition qui « fera baisser les prix pour les consommateurs et rendra l’Europe de...
