TSL : Le 13 janvier 2014, nouvelle date provisoire pour l'ouverture du procès

Le bureau de presse du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a diffusé vendredi un communiqué dans lequel il a fixé la date provisoire de l'ouverture du procès dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005, au 13 janvier 2014.

"Le Règlement du Tribunal prévoit que le Juge de la mise en état, Daniel Fransen, fixe provisoirement la date d'ouverture du procès, cette date pouvant être modifiée en fonction des nécessités de la procédure. Le juge transfère ensuite le dossier de l'affaire à la Chambre de première instance, qui fixe la date d'ouverture définitive", indique le communiqué, publié sur le site officiel du TSL.

 

"Au printemps 2013, le Juge de la mise en état avait repoussé la date provisoire fixée précédemment, concluant que, pour un certain nombre de raisons, notamment la nécessité de prévoir un délai plus long pour la communication des pièces aux conseils de la défense, les parties n'étaient pas prêtes pour le procès", poursuit le texte. 

Le TSL, créé par l'ONU à la demande du Liban, veut notamment juger quatre membres du Hezbollah, puissant parti chiite, pour l'attentat qui a coûté en 2005 la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes.

Cette instance, pomme de discorde au Liban, est la bête noire du Hezbollah qui l'accuse d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire et a exclu la remise des quatre suspects, qui doivent être jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence.

Cette date provisoire est donc fixée afin que les parties puissent "se préparer en vue du procès en pleine connaissance de cause", a indiqué le juge de la mise en état, Daniel Fransen, dans son ordonnance.

L'ouverture du procès, qui était prévue le 25 mars, avait été reportée sine die en février, la défense arguant qu'elle n'avait pas reçu les documents nécessaires de la part de l'accusation.

Certaines questions, comme "la traduction du dossier judiciaire libanais et les demandes de coopération avec les autorités libanaises", restées sans réponse, selon la défense, doivent néanmoins être réglées avant l'ouverture du procès.

Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.

Moustafa Badreddine, 52 ans, est accusé d'avoir été le "cerveau" de l'attentat tandis que Salim Ayyash, 49 ans, aurait coordonné l'équipe responsable de sa "réalisation matérielle".

Hussein Anaissi, 39 ans, et Assad Sabra, 36 ans, auraient, de leur côté, préparé une cassette vidéo, transmise le jour de l'attentat à la chaîne arabe al-Jazeera, contenant une fausse revendication de l'attaque "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice".

Entré en fonction le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.