La liberté de croyance est-elle une bénédiction ou une malédiction ?
Cette liberté est une liberté fondamentale. Nulle démocratie ne peut entraver la liberté de pratiquer sa religion, d’adhérer à une communauté déterminée. Le Liban ne fait pas exception. En effet, la Constitution libanaise dans son article 9 proclame le caractère absolu de cette liberté dont elle favorise l’exercice dans une République démocratique, reconnaît le respect des différentes confessions qui sont actuellement au nombres de 18 et garantit sous sa protection la liberté d’exercice des rites propres à chacune d’elles, à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public. Mais ce fondamentalisme et universalisme de la liberté religieuse peut se transformer souvent en un communautarisme excessif si on ne met pas des limites pour empêcher l’intervention des communautés dans la vie sociale et politiques des nations, ce qui est le cas au Liban où l’on remarque actuellement que les communautés religieuses ont dépassé leur rôle de guide de la foi, leur rôle éducatif et humanitaire auxquelles elle sont assignées, pour devenir l’un des principaux acteurs du pouvoir politique. En effet, le droit constitutionnel libanais se singularise par l’attribution aux communautés religieuses le pouvoir de légiférer en matière de statut personnel ; il met en évidence les effets excessifs du critère confessionnel sur l’exercice des droits civils et personnels, ce qui se reflète presque à tous les niveaux.
Sur le plan social, en matière de statut personnel, l’arrêté n° 60 L.R. de 1936 octroie à chacune de ces communautés la personnalité morale, et leur donne ainsi une compétence de législation et de juridiction. Chaque communautés légifère et applique sa législation à travers des tribunaux propres à elle, indépendamment du pouvoir judiciaire étatique. Mais il est nécessaire de relever un premier pas vers le laïcité avec la promulgation de la loi de 1951 qui a donné aux tribunaux civils étatiques la compétence de statuer dans le domaine de la curatelle sur les mineurs orphelins de père et cela tout en préservant la compétence en matière de tutelle des tribunaux confessionnels.
Un deuxième pas est constitué par la promulgation de la loi du 23 juin 1959 sur la succession des non-musulmans qui a énoncé des règles de droit civil et a attribué la compétence de les appliquer aux tribunaux civils et étatiques, mais ces pas sont restés timides et uniques ; ils n’ont pas été suivis par des législations similaires, notamment dans les communautés musulmanes et n’ont pas été étendus aux autres domaines du statut personnel, comme la filiation et le mariage, qui sont jusqu’à aujourd’hui dépendant des tribunaux communautaires.
Dernièrement, le mariage civil de deux jeunes Libanais a suscité beaucoup de controverses dans la vie sociale et politique libanaise. Ce fut un pas courageux de la part de ces deux jeunes qui ont dû rayer leur appartenance communautaire pour pouvoir conclure leur mariage. Mais quel avenir peut-on espérer pour un tel mariage ? Quelles législations devraient gérer les questions de droit qui se poseront quant au patrimoine matrimonial, l’affiliation, la succession et le divorce au cas où il se présenterait... en l absence d une loi laïque en vigueur ?
Sur le plan politique :
Bien que la Constitution, dans son article 9, énonce clairement que toute personne est libre de croire ou de ne pas croire, d’appartenir ou pas à une religion, cela reste purement utopique. Le Libanais a-t-il réellement le choix ? Conserve-t-il la liberté d’appartenir à une communauté ?
D’un point de vue théorique, l’individu est libre de son choix. Mais, en réalité, et avec l’existence d’un régime confessionnel, l’individu ne peut en aucun cas exercer ses fonctions, ses droits politiques, que s’il appartenait à une des communautés reconnues par la loi. Cela présume que toute personne n’appartenant à aucune communauté est une personne non reconnue officiellement par la loi au niveau politique : elle ne peut se présenter aux élections législatives ni être désignée ministre.
C’est ce qui distingue le Liban des autres pays.
(À suivre)
Marianne MOUFARREJ
Étudiante en droit
Cette liberté est une liberté fondamentale. Nulle démocratie ne peut entraver la liberté de pratiquer sa religion, d’adhérer à une communauté déterminée. Le Liban ne fait pas exception. En effet, la Constitution libanaise dans son article 9 proclame le caractère absolu de cette liberté dont elle favorise l’exercice dans une République démocratique, reconnaît le respect des différentes confessions qui sont actuellement au nombres de 18 et garantit sous sa protection la liberté d’exercice des rites propres à chacune d’elles, à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public. Mais ce fondamentalisme et universalisme de la liberté religieuse peut se transformer souvent en un communautarisme excessif si on ne met pas des limites pour empêcher l’intervention des communautés dans la vie sociale et politiques des nations, ce qui est le cas au Liban où l’on remarque actuellement que les communautés religieuses ont dépassé leur rôle de guide de la foi, leur rôle éducatif et humanitaire auxquelles elle sont assignées, pour devenir l’un des principaux acteurs du pouvoir politique. En effet, le droit constitutionnel libanais se singularise par l’attribution aux communautés religieuses le pouvoir de légiférer en matière de statut personnel ; il met en évidence les effets excessifs du critère confessionnel sur l’exercice des droits civils et personnels, ce qui se reflète presque à tous les niveaux.
Sur le plan social, en matière de statut personnel, l’arrêté n° 60 L.R. de 1936 octroie à chacune de ces communautés la personnalité morale, et leur donne ainsi une compétence de législation et de juridiction. Chaque communautés légifère et applique sa législation à travers des tribunaux propres à elle, indépendamment du pouvoir judiciaire étatique. Mais il est nécessaire de relever un premier pas vers le laïcité avec la promulgation de la loi de 1951 qui a donné aux tribunaux civils étatiques la compétence de statuer dans le domaine de la curatelle sur les mineurs orphelins de père et cela tout en préservant la compétence en matière de tutelle des tribunaux confessionnels.
Un deuxième pas est constitué par la promulgation de la loi du 23 juin 1959 sur la succession des non-musulmans qui a énoncé des règles de droit civil et a attribué la compétence de les appliquer aux tribunaux civils et étatiques, mais ces pas sont restés timides et uniques ; ils n’ont pas été suivis par des législations similaires, notamment dans les communautés musulmanes et n’ont pas été étendus aux autres domaines du statut personnel, comme la filiation et le mariage, qui sont jusqu’à aujourd’hui dépendant des tribunaux communautaires.
Dernièrement, le mariage civil de deux jeunes Libanais a suscité beaucoup de controverses dans la vie sociale et politique libanaise. Ce fut un pas courageux de la part de ces deux jeunes qui ont dû rayer leur appartenance communautaire pour pouvoir conclure leur mariage. Mais quel avenir peut-on espérer pour un tel mariage ? Quelles législations devraient gérer les questions de droit qui se poseront quant au patrimoine matrimonial, l’affiliation, la succession et le divorce au cas où il se présenterait... en l absence d une loi laïque en vigueur ?
Sur le plan politique :
Bien que la Constitution, dans son article 9, énonce clairement que toute personne est libre de croire ou de ne pas croire, d’appartenir ou pas à une religion, cela reste purement utopique. Le Libanais a-t-il réellement le choix ? Conserve-t-il la liberté d’appartenir à une communauté ?
D’un point de vue théorique, l’individu est libre de son choix. Mais, en réalité, et avec l’existence d’un régime confessionnel, l’individu ne peut en aucun cas exercer ses fonctions, ses droits politiques, que s’il appartenait à une des communautés reconnues par la loi. Cela présume que toute personne n’appartenant à aucune communauté est une personne non reconnue officiellement par la loi au niveau politique : elle ne peut se présenter aux élections législatives ni être désignée ministre.
C’est ce qui distingue le Liban des autres pays.
(À suivre)
Marianne MOUFARREJ
Étudiante en droit
La liberté de croyance est-elle une bénédiction ou une malédiction ? Cette liberté est une liberté fondamentale. Nulle démocratie ne peut entraver la liberté de pratiquer sa religion, d’adhérer à une communauté déterminée. Le Liban ne fait pas exception. En effet, la Constitution libanaise dans son article 9 proclame le caractère absolu de cette liberté dont elle favorise l’exercice dans une République démocratique, reconnaît le respect des différentes confessions qui sont actuellement au nombres de 18 et garantit sous sa protection la liberté d’exercice des rites propres à chacune d’elles, à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public. Mais ce fondamentalisme et universalisme de la liberté religieuse peut se transformer souvent en un communautarisme excessif si on ne met pas des limites pour...
