France : tous les prévenus du procès "pétrole contre nourriture" relaxés

Tous les prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture", dont le groupe pétrolier Total et l'ancien ministre français Charles Pasqua, ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal a estimé qu'aucun des délits de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'était constitué.

"C'est une claque magistrale pour l'instruction", a immédiatement commenté Me Jacqueline Laffont, avocate de Charles Pasqua.
"Les débats ayant démontré l'inanité des accusations infamantes portées contre moi, il ne pouvait en être autrement", a réagi de son côté l'ancien ministre de l'Intérieur dans un communiqué transmis à la presse par ses défenseurs.
"Je ne peux que regretter que huit ans aient été nécessaires pour établir ce qui était une évidence", a-t-il ajouté.

A l'audience, le Parquet avait requis la relaxe de Charles Pasqua, mais la condamnation à une forte amende de la compagnie Total, ainsi que des amendes moins fortes pour la plupart des autres prévenus.
"La société pétrolière que je représente est heureuse que cette relaxe soit effectivement +totale+", s'est également félicité l'avocat du groupe pétrolier, Jean Veil, rappelant que depuis le début la défense n'avait "cessé de dire qu'aucune infraction n'avait été commise".

A l'audience, en janvier et février, le parquet avait requis la relaxe de M. Pasqua et la condamnation à 750.000 euros d'amende du groupe Total.

L'ancien ministre et le groupe pétrolier et son PDG Christophe de Margerie, figuraient parmi le 20 prévenus jugés pour leur implication présumée dans la violation du programme "pétrole contre nourriture".
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par Bagdad en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Les prévenus étaient d'anciens ambassadeurs, des responsables d'associations, des journalistes et d'ex-cadres de Total. Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays ont participé au contournement du programme "oil for food" en versant des pots-de-vin au régime irakien. Des poursuites ont été engagées dans plusieurs pays, aux Etats-Unis en particulier, et un deuxième procès aura lieu prochainement en France, impliquant 14 sociétés.

Dans sa lecture du jugement, devant une salle comble, la présidente de la 11e chambre correctionnelle a notamment relevé que même pour les personnes ayant reconnu avoir reçu des barils de pétrole, il n'était "pas établi" que ce soit "parce qu'elles avaient une quelconque influence auprès des autorités françaises".