Climat délétère lors du premier débat sur le projet de Constitution

Le premier débat parlementaire sur le projet attendu depuis des mois de Constitution tunisienne a été marqué par des échanges d’invectives et une longue suspension hier en raison de tensions entre les islamistes au pouvoir et des opposants. Rappelons que l’adoption d’une Constitution permettrait de mettre en place des institutions pérennes, deux ans et demi après la première révolution du printemps arabe et la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali.
Cette séance était donc censée marquer solennellement le début du processus d’adoption, avant qu’un calendrier d’examen article par article soit fixé. Mais le « débat général » a été suspendu en fin de matinée après moins d’une demi-heure, des élus d’opposition ayant interrompu la présentation du rapporteur du texte, l’islamiste Habib Kheder, l’accusant d’avoir intégré de manière discrétionnaire des articles controversés dans le projet. Ces « dispositions transitoires » permettraient aux lois adoptées sous l’égide du parti islamiste Ennahda, au pouvoir depuis l’élection de l’Assemblée en octobre 2011, d’échapper pendant trois ans au contrôle de constitutionnalité.
Les islamistes au pouvoir et leurs alliés laïques ne disposent que d’une courte majorité à l’ANC et devront dégager un consensus très large pour que ce texte soit adopté. Outre la question des « dispositions transitoires », une partie de la société civile et de l’opposition considère que le texte ne garantit pas suffisamment les libertés et l’indépendance de la justice, et ne mentionne pas assez clairement l’égalité des sexes. Un consensus assez large semble cependant exister sur la répartition du pouvoir exécutif entre le chef du gouvernement et le président de la République, Ennahda ayant accepté que le chef de l’État garde des prérogatives importantes en matière de défense et de diplomatie. Les islamistes ont aussi renoncé à faire inscrire l’islam comme source de droit.
(Source : AFP)