L’État va se constituer partie civile dans l’affaire Tapie pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit », une démarche attendue dès la semaine prochaine et que Bercy n’exclut pas de doubler d’un recours contre l’arbitrage de 2008 qui a valu à l’homme d’affaires de toucher plus de 400 millions d’euros sur fonds publics.
Bercy sera chargé de cette démarche « dans les meilleurs délais » après que le Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d’Adidas, et l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’entité qui le contrôle, se furent eux-mêmes portés partie civile, « en début de semaine prochaine ».
Il s’agit pour les pouvoirs publics de « veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l’État ne soient pas lésés (...) et d’avoir accès au dossier », a-t-on expliqué.
Matignon a confirmé que « le Premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de préparer la constitution de parties civiles pour le CDR, l’EPFR et l’État ».
L’entourage de M. Moscovici a réaffirmé par ailleurs qu’un « recours en révision » contre l’arbitrage rendu en 2008, qui a permis à Bernard Tapie de toucher 403 millions d’euros intérêts compris, n’était « pas exclu, mais pas en cours ».
« C’est possible dès lors qu’un élément nouveau apparaît (...). On veille bien à être dans le cadre des délais qui permettraient au CDR de faire un recours en révision », a indiqué Bercy, en évoquant un laps de temps de « deux mois à partir de l’apparition d’un élément nouveau ». Interrogé sur la nature de l’élément qui justifierait un tel recours, l’entourage de M. Moscovici ne s’est pas prononcé.
Bercy sera chargé de cette démarche « dans les meilleurs délais » après que le Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d’Adidas, et l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’entité qui le contrôle, se furent eux-mêmes portés partie civile, « en début de semaine prochaine ».
Il s’agit pour les pouvoirs publics de « veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l’État ne soient pas lésés (...) et d’avoir accès au dossier », a-t-on expliqué.
Matignon a confirmé que « le Premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de préparer la constitution de parties civiles pour le CDR, l’EPFR et l’État ».
L’entourage de M. Moscovici a réaffirmé par ailleurs qu’un « recours en révision » contre l’arbitrage rendu en 2008, qui a permis à Bernard Tapie de toucher 403 millions d’euros intérêts compris, n’était « pas exclu, mais pas en cours ».
« C’est possible dès lors qu’un élément nouveau apparaît (...). On veille bien à être dans le cadre des délais qui permettraient au CDR de faire un recours en révision », a indiqué Bercy, en évoquant un laps de temps de « deux mois à partir de l’apparition d’un élément nouveau ». Interrogé sur la nature de l’élément qui justifierait un tel recours, l’entourage de M. Moscovici ne s’est pas prononcé.
L’État va se constituer partie civile dans l’affaire Tapie pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit », une démarche attendue dès la semaine prochaine et que Bercy n’exclut pas de doubler d’un recours contre l’arbitrage de 2008 qui a valu à l’homme d’affaires de toucher plus de 400 millions d’euros sur fonds publics.Bercy sera chargé de cette démarche « dans les meilleurs délais » après que le Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d’Adidas, et l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’entité qui le contrôle, se furent eux-mêmes portés partie civile, « en début de semaine prochaine ».Il s’agit pour les pouvoirs publics de « veiller à ce que les...
