Placé devant un accord « à prendre ou à laisser », le gouvernement suisse a accepté hier les exigences de Washington pour régler le dossier des avoirs américains non déclarés déposés en Suisse afin de préserver l’accès au marché américain pour les banques helvétiques.
Il y avait urgence à conclure, a indiqué en substance hier la ministre suisse des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, en présentant l’accord à la presse, car les États-Unis n’étaient pas disposés à attendre encore davantage la régularisation des fonds américains placés dans les banques suisses.
Actuellement, la justice américaine a engagé des poursuites contre une douzaine de banques, et Berne craignait que ces actions judiciaires fassent tache d’huile et ne s’étendent à encore davantage de banques suisses.
Sur le montant des amendes encourues par les banques suisses pour avoir accepté et géré des fonds américains non déclarés pendant des années, aucun détail, notamment financier, n’a été révélé mercredi en raison d’une clause de confidentialité adoptée par Berne et Washington.
La presse avait avancé cette semaine une estimation d’un montant record de 10 milliards de francs suisses (8 mlds euros) d’amende à verser au fisc américain.
L’accord et ses dispositions financières seront dévoilés une fois que la loi qui l’inclut sera adoptée et entrera en vigueur, soit le 1er juillet prochain.
Le projet de loi ad hoc doit être discuté devant le Parlement suisse ces prochains jours. Le Parlement devra donner son feu vert sans connaître le détail des exigences américaines.
À plusieurs reprises mercredi, Mme Eveline Widmer-Schlumpf a indiqué qu’il s’agissait « d’un programme unilatéral américain, qui n’était susceptible d’aucune discussion », un accord « à prendre ou à laisser ».
La seule indication donnée hier par la ministre suisse est que la facture risque d’être salée pour les banques suisses qui ont fait beaucoup d’affaires avec les clients américains non déclarés.
Pour la ministre, la Suisse n’aura cependant « rien à payer », et ce sont les banques concernées qui devront communiquer elles-mêmes sur leurs amendes.
Concrètement, l’accord donne un délai d’un an aux banques ayant des clients américains non déclarés d’accepter ou de refuser les conditions américaines.
Si elles acceptent ces conditions, elles devront se plier à toutes leurs exigences, sans possibilités de négociations.
Pour Berne, l’accord « permettra aux banques, en collaboration avec l’Attorney général américain, de négocier un règlement définitif du passé ».
« La solution retenue permet de rétablir la paix juridique », indique encore Berne.
De son côté, l’Association patronale des banques en Suisse a indiqué que la solution « devrait apporter la sécurité juridique aux banques et à leurs clients ».
Premier parti suisse, l’UDC (Union démocratique du centre, droite populiste) a réagi avec indignation hier à cette annonce, dénonçant une « capitulation » de Berne devant les exigences américaines.
« Les Américains dictent toutes les conditions », ajoute l’UDC, qui s’insurge contre ce projet de loi qui va être soumis au Parlement sans que l’on en connaisse les principales dispositions pour les banques suisses.
Les États-Unis, ajoute l’UDC, « mènent une guerre économique contre la Suisse qui aurait dû depuis longtemps repousser les chantages d’une administration américaine de gauche ». Il est inacceptable, ajoute l’UDC, que l’État de droit suisse « soit sacrifié » et il est inacceptable « qu’avec la bénédiction du Parlement, les employés de banque et les chargés d’affaires des banques soient livrés à l’abattoir alors qu’ils n’ont fait que remplir leurs obligations et respecté leur contrat de travail ».
Un autre volet de l’accord, outre l’amende, concerne en effet la transmission à la justice américaine des noms des employés de banque et des chargés d’affaires ayant traité avec ces clients américains.
C’est justement pour venir en aide à ces employés, qui pourraient être confrontés à de graves ennuis judiciaires aux États-Unis, que l’Association des banques en Suisse a décidé mercredi de créer un fonds spécial doté de 2,5 millions de francs suisses (2 millions d’euros) pour les soutenir.
(Source : AFP)
Il y avait urgence à conclure, a indiqué en substance hier la ministre suisse des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, en présentant l’accord à la presse, car les États-Unis n’étaient pas disposés à attendre encore davantage la régularisation des fonds américains placés dans les banques suisses.
Actuellement, la justice américaine a engagé des poursuites contre une douzaine de banques, et Berne craignait que ces actions judiciaires fassent tache d’huile et ne s’étendent à encore davantage de banques suisses.
Sur le montant des amendes encourues par les banques suisses pour avoir accepté et géré des fonds américains non déclarés pendant des années, aucun détail, notamment financier, n’a été révélé mercredi en raison d’une clause de confidentialité adoptée par Berne et Washington.
La presse avait avancé cette semaine une estimation d’un montant record de 10 milliards de francs suisses (8 mlds euros) d’amende à verser au fisc américain.
L’accord et ses dispositions financières seront dévoilés une fois que la loi qui l’inclut sera adoptée et entrera en vigueur, soit le 1er juillet prochain.
Le projet de loi ad hoc doit être discuté devant le Parlement suisse ces prochains jours. Le Parlement devra donner son feu vert sans connaître le détail des exigences américaines.
À plusieurs reprises mercredi, Mme Eveline Widmer-Schlumpf a indiqué qu’il s’agissait « d’un programme unilatéral américain, qui n’était susceptible d’aucune discussion », un accord « à prendre ou à laisser ».
La seule indication donnée hier par la ministre suisse est que la facture risque d’être salée pour les banques suisses qui ont fait beaucoup d’affaires avec les clients américains non déclarés.
Pour la ministre, la Suisse n’aura cependant « rien à payer », et ce sont les banques concernées qui devront communiquer elles-mêmes sur leurs amendes.
Concrètement, l’accord donne un délai d’un an aux banques ayant des clients américains non déclarés d’accepter ou de refuser les conditions américaines.
Si elles acceptent ces conditions, elles devront se plier à toutes leurs exigences, sans possibilités de négociations.
Pour Berne, l’accord « permettra aux banques, en collaboration avec l’Attorney général américain, de négocier un règlement définitif du passé ».
« La solution retenue permet de rétablir la paix juridique », indique encore Berne.
De son côté, l’Association patronale des banques en Suisse a indiqué que la solution « devrait apporter la sécurité juridique aux banques et à leurs clients ».
Premier parti suisse, l’UDC (Union démocratique du centre, droite populiste) a réagi avec indignation hier à cette annonce, dénonçant une « capitulation » de Berne devant les exigences américaines.
« Les Américains dictent toutes les conditions », ajoute l’UDC, qui s’insurge contre ce projet de loi qui va être soumis au Parlement sans que l’on en connaisse les principales dispositions pour les banques suisses.
Les États-Unis, ajoute l’UDC, « mènent une guerre économique contre la Suisse qui aurait dû depuis longtemps repousser les chantages d’une administration américaine de gauche ». Il est inacceptable, ajoute l’UDC, que l’État de droit suisse « soit sacrifié » et il est inacceptable « qu’avec la bénédiction du Parlement, les employés de banque et les chargés d’affaires des banques soient livrés à l’abattoir alors qu’ils n’ont fait que remplir leurs obligations et respecté leur contrat de travail ».
Un autre volet de l’accord, outre l’amende, concerne en effet la transmission à la justice américaine des noms des employés de banque et des chargés d’affaires ayant traité avec ces clients américains.
C’est justement pour venir en aide à ces employés, qui pourraient être confrontés à de graves ennuis judiciaires aux États-Unis, que l’Association des banques en Suisse a décidé mercredi de créer un fonds spécial doté de 2,5 millions de francs suisses (2 millions d’euros) pour les soutenir.
(Source : AFP)
Placé devant un accord « à prendre ou à laisser », le gouvernement suisse a accepté hier les exigences de Washington pour régler le dossier des avoirs américains non déclarés déposés en Suisse afin de préserver l’accès au marché américain pour les banques helvétiques.Il y avait urgence à conclure, a indiqué en substance hier la ministre suisse des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, en présentant l’accord à la presse, car les États-Unis n’étaient pas disposés à attendre encore davantage la régularisation des fonds américains placés dans les banques suisses.Actuellement, la justice américaine a engagé des poursuites contre une douzaine de banques, et Berne craignait que ces actions judiciaires fassent tache d’huile et ne s’étendent à encore davantage de banques suisses.Sur le montant des amendes...
