L’ancien député Salah Honein a dénoncé « la violation de la loi et de la Constitution sur les questions liées à l’échéance électorale ». Il a fait remarquer que « si aucun accord n’est obtenu sur une nouvelle loi électorale avant le 19 du mois courant, les délais électoraux doivent être rouverts à cette date, sur la base de la loi électorale en vigueur (la loi de 1960, ndlr).
« Pendant la période allant de la réouverture des délais jusqu’à leur expiration, il sera possible de débattre encore d’une nouvelle loi électorale, qui annulerait la loi précédente et les délais y relatifs », a souligné M. Honein. Le Conseil constitutionnel ayant accepté la suspension des délais, une nouvelle suspension des délais serait encore possible à ce stade. Il est possible désormais de suspendre les délais pour des périodes plus longues, tant que le principe a été approuvé par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé, précisant toutefois que « la possibilité de suspendre les délais s’arrête avec la fin du mandat du Parlement ».
Et Salah Honein d’ajouter : « À l’expiration du mandat de la Chambre, les élections se tiennent soit sur la base d’une nouvelle loi, soit sur la base de la loi en vigueur. L’option de la prorogation du mandat du Parlement est anticonstitutionnelle. » L’ancien député a fait remarquer également que « le but de l’ajournement et du retard mis pour un accord sur une nouvelle loi électorale est contraire à la Constitution et à la loi ».
« Pendant la période allant de la réouverture des délais jusqu’à leur expiration, il sera possible de débattre encore d’une nouvelle loi électorale, qui annulerait la loi précédente et les délais y relatifs », a souligné M. Honein. Le Conseil constitutionnel ayant accepté la suspension des délais, une nouvelle suspension des délais serait encore possible à ce stade. Il est possible désormais de suspendre les délais pour des périodes plus longues, tant que le principe a été approuvé par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé, précisant toutefois que « la possibilité de suspendre les délais s’arrête avec la fin du mandat du Parlement ».
Et Salah Honein d’ajouter : « À l’expiration du mandat de la Chambre, les élections se tiennent soit sur la base d’une nouvelle loi, soit sur la base de la loi en vigueur. L’option de la prorogation du mandat du Parlement est anticonstitutionnelle. » L’ancien député a fait remarquer également que « le but de l’ajournement et du retard mis pour un accord sur une nouvelle loi électorale est contraire à la Constitution et à la loi ».
L’ancien député Salah Honein a dénoncé « la violation de la loi et de la Constitution sur les questions liées à l’échéance électorale ». Il a fait remarquer que « si aucun accord n’est obtenu sur une nouvelle loi électorale avant le 19 du mois courant, les délais électoraux doivent être rouverts à cette date, sur la base de la loi électorale en vigueur (la loi de 1960,...