L’ancienne Première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko, incarcérée depuis 2011, a obtenu hier la condamnation de son pays par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les juges européens ont ainsi estimé que la détention provisoire de l’ancienne Première ministre avait été arbitraire car ordonnée « pour une période indéterminée », et alors que Mme Timochenko n’avait pas contrevenu aux mesures de contrôle judiciaire qui lui étaient imposées. En outre, l’opposante n’a pas eu la possibilité de contester en justice la légalité de sa détention, a relevé la Cour. Surtout, elle a relevé que l’incarcération de celle « qui dirigeait l’un des principaux partis d’opposition » n’avait pas été motivée par le risque de la voir se soustraire à l’autorité judiciaire, mais par « d’autres motifs ». Mme Timochenko, ancienne égérie de la Révolution orange de 2004, a été condamnée de manière définitive en août 2012 à sept ans de prison pour abus de pouvoir. La CEDH a en revanche rejeté les griefs allégués par l’opposante sur les mauvais traitements ou la privation de soins médicaux qu’elle aurait subis en prison.
Ioulia Timochenko s’est dit « heureuse » de la décision de la CEDH. « Aujourd’hui, c’est un jour important pour moi. Je suis heureuse que la CEDH (...) ait reconnu que mon arrestation et ma détention étaient illégales », a-t-elle déclaré dans un communiqué, publié sur le site de la grande alliance d’opposition Batkivchtchina (Patrie), à laquelle elle appartient. La CEDH « m’a de fait reconnue comme prisonnière politique », a-t-elle ajouté. « Je ne sais pas comment va réagir (le président ukrainien) Viktor Ianoukovitch après cette décision. Mais après la décision de la CEDH je suis déjà moralement libre », a-t-elle poursuivi. L’avocat de l’opposante, Sergui Vlassenko, a aussitôt appelé le président ukrainien Viktor Ianoukovitch à en tirer les conséquences. « J’appelle le président Ianoukovitch à ne pas faire appel, à appliquer cette décision. Et la seule façon de le faire, c’est de libérer Mme Timochenko immédiatement », a-t-il martelé. De son côté, la fille de l’opposante, Evguénia, réagissant depuis Kiev, a vu dans cette décision une « première victoire ».
La décision annoncée hier n’est pas définitive : les deux parties ont trois mois pour demander un nouvel examen de l’affaire par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre, que celle-ci n’est toutefois pas tenue de leur accorder. À Kiev, cet arrêt devrait être scruté avec d’autant plus d’attention que, en juillet dernier, la Cour européenne avait donné raison à un autre opposant détenu. Elle avait qualifié d’arbitraire l’arrestation en 2010 d’un proche de Mme Timochenko, l’ancien ministre Iouri Loutsenko, et sa détention avant son procès. M. Loutsenko vient finalement d’être gracié et libéré, le 7 avril. Une décision qui pourrait être interprétée comme un signe que le pouvoir ukrainien « pense sérieusement » à signer à l’automne prochain un accord d’association avec l’Union européenne, selon l’ex-président polonais Aleksander Kwasniewski, aujourd’hui envoyé spécial du Parlement européen en Ukraine, et qui pourrait inciter à l’optimisme pour Ioulia Timochenko. Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch a cependant averti, après la grâce accordée à M. Loutsenko, qu’il était « impossible » d’étendre le bénéfice d’une telle mesure à Mme Timochenko, car celle-ci doit encore être jugée dans le cadre de deux autres procédures : l’une pour fraude fiscale, l’autre pour complicité d’assassinat d’un député en 1996.
(Source : AFP)
Ioulia Timochenko s’est dit « heureuse » de la décision de la CEDH. « Aujourd’hui, c’est un jour important pour moi. Je suis heureuse que la CEDH (...) ait reconnu que mon arrestation et ma détention étaient illégales », a-t-elle déclaré dans un communiqué, publié sur le site de la grande alliance d’opposition Batkivchtchina (Patrie), à laquelle elle appartient. La CEDH « m’a de fait reconnue comme prisonnière politique », a-t-elle ajouté. « Je ne sais pas comment va réagir (le président ukrainien) Viktor Ianoukovitch après cette décision. Mais après la décision de la CEDH je suis déjà moralement libre », a-t-elle poursuivi. L’avocat de l’opposante, Sergui Vlassenko, a aussitôt appelé le président ukrainien Viktor Ianoukovitch à en tirer les conséquences. « J’appelle le président Ianoukovitch à ne pas faire appel, à appliquer cette décision. Et la seule façon de le faire, c’est de libérer Mme Timochenko immédiatement », a-t-il martelé. De son côté, la fille de l’opposante, Evguénia, réagissant depuis Kiev, a vu dans cette décision une « première victoire ».
La décision annoncée hier n’est pas définitive : les deux parties ont trois mois pour demander un nouvel examen de l’affaire par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre, que celle-ci n’est toutefois pas tenue de leur accorder. À Kiev, cet arrêt devrait être scruté avec d’autant plus d’attention que, en juillet dernier, la Cour européenne avait donné raison à un autre opposant détenu. Elle avait qualifié d’arbitraire l’arrestation en 2010 d’un proche de Mme Timochenko, l’ancien ministre Iouri Loutsenko, et sa détention avant son procès. M. Loutsenko vient finalement d’être gracié et libéré, le 7 avril. Une décision qui pourrait être interprétée comme un signe que le pouvoir ukrainien « pense sérieusement » à signer à l’automne prochain un accord d’association avec l’Union européenne, selon l’ex-président polonais Aleksander Kwasniewski, aujourd’hui envoyé spécial du Parlement européen en Ukraine, et qui pourrait inciter à l’optimisme pour Ioulia Timochenko. Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch a cependant averti, après la grâce accordée à M. Loutsenko, qu’il était « impossible » d’étendre le bénéfice d’une telle mesure à Mme Timochenko, car celle-ci doit encore être jugée dans le cadre de deux autres procédures : l’une pour fraude fiscale, l’autre pour complicité d’assassinat d’un député en 1996.
(Source : AFP)
L’ancienne Première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko, incarcérée depuis 2011, a obtenu hier la condamnation de son pays par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les juges européens ont ainsi estimé que la détention provisoire de l’ancienne Première ministre avait été arbitraire car ordonnée « pour une période indéterminée », et alors que Mme Timochenko n’avait pas contrevenu aux mesures de contrôle judiciaire qui lui étaient imposées. En outre, l’opposante n’a pas eu la possibilité de contester en justice la légalité de sa détention, a relevé la Cour. Surtout, elle a relevé que l’incarcération de celle « qui dirigeait l’un des principaux partis d’opposition » n’avait pas été motivée par le risque de la voir se soustraire à l’autorité judiciaire, mais par...
