Lors d’une conférence organisée par le Centre des droits de l’homme à l’Université Saint-Esprit de Kaslik, l’ancien ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, a affirmé dans une intervention que « le droit de vote est lié aux droits de l’homme ».
« Le problème de la loi électorale, le principe du droit de vote et toutes les questions qui y sont relatives ne sont pas un simple détail juridique. Ils ont une portée constitutionnelle importante », a indiqué l’ancien ministre.
M. Baroud a rappelé que « l’article 24 de la Constitution libanaise prévoit la parité entre musulmans et chrétiens au Parlement, une parité qui doit être relativement respectée entre les régions et les communautés ».
Le ministre a ajouté à ce propos que l’article 22 porte sur la « création d’un Sénat où seront représentées les familles spirituelles. Le projet du Rassemblement orthodoxe est pratiquement l’équivalent de l’article 22 de la Constitution qui parle de la représentation des communautés ».
Selon lui, il ne faut pas lier entre la nécessité d’effectuer les élections à temps et la loi de 1960 que « tout le monde rejette aujourd’hui ». L’ancien ministre est toutefois catégorique : il est impossible à ce stade d’effectuer un scrutin en temps voulu, les délais ayant été dépassés.
Évoquant l’éventualité de la non-tenue des élections, M. Baroud a rappelé que la prorogation du Parlement a besoin en premier lieu d’une loi, ce qui n’est possible que par le bais du gouvernement. Et si la prorogation n’est pas justifiée, il y a une possibilité d’intenter un recours en invalidation de la loi devant le Conseil constitutionnel, a-t-il expliqué. Et d’ajouter : « Quand bien même l’ensemble du Parlement aurait acquiescé la loi du renouvellement, celle-ci resterait soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui peut la rejeter si la prorogation n’est pas motivée. »
« Le plus dangereux, a-t-il conclu, est de ne point renouveler le mandat du Parlement, et de s’abstenir de voter une nouvelle loi, ce qui nous conduit directement au vide politique, l’Assemblée étant devenue illégale. »
« Le problème de la loi électorale, le principe du droit de vote et toutes les questions qui y sont relatives ne sont pas un simple détail juridique. Ils ont une portée constitutionnelle importante », a indiqué l’ancien ministre.
M. Baroud a rappelé que « l’article 24 de la Constitution libanaise prévoit la parité entre musulmans et chrétiens au Parlement, une parité qui doit être relativement respectée entre les régions et les communautés ».
Le ministre a ajouté à ce propos que l’article 22 porte sur la « création d’un Sénat où seront représentées les familles spirituelles. Le projet du Rassemblement orthodoxe est pratiquement l’équivalent de l’article 22 de la Constitution qui parle de la représentation des communautés ».
Selon lui, il ne faut pas lier entre la nécessité d’effectuer les élections à temps et la loi de 1960 que « tout le monde rejette aujourd’hui ». L’ancien ministre est toutefois catégorique : il est impossible à ce stade d’effectuer un scrutin en temps voulu, les délais ayant été dépassés.
Évoquant l’éventualité de la non-tenue des élections, M. Baroud a rappelé que la prorogation du Parlement a besoin en premier lieu d’une loi, ce qui n’est possible que par le bais du gouvernement. Et si la prorogation n’est pas justifiée, il y a une possibilité d’intenter un recours en invalidation de la loi devant le Conseil constitutionnel, a-t-il expliqué. Et d’ajouter : « Quand bien même l’ensemble du Parlement aurait acquiescé la loi du renouvellement, celle-ci resterait soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui peut la rejeter si la prorogation n’est pas motivée. »
« Le plus dangereux, a-t-il conclu, est de ne point renouveler le mandat du Parlement, et de s’abstenir de voter une nouvelle loi, ce qui nous conduit directement au vide politique, l’Assemblée étant devenue illégale. »
Lors d’une conférence organisée par le Centre des droits de l’homme à l’Université Saint-Esprit de Kaslik, l’ancien ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, a affirmé dans une intervention que « le droit de vote est lié aux droits de l’homme ». « Le problème de la loi électorale, le principe du droit de vote et toutes les questions qui y sont relatives ne sont pas un...
commentaires (1)
Au Liban on est immunisé même contre cette maladie ! contre nature bien sûr... ailleurs tout serait foutu en l'air !
SAKR LEBNAN
15 h 48, le 05 avril 2013