« Loi orthodoxe » : pourquoi pas des grands électeurs ?

Depuis quelque temps, un véritable bras de fer est engagé entre les partisans de la loi électorale dite « orthodoxe » et ses opposants. Apparemment, il y a le pour et le contre chez chacune des parties. Ceux qui se soucient de leur représentativité et qui se plaignent d’avoir été marginalisés pendant des lustres – avec toutes les conséquences qui en ont découlé – ont sans doute raison de s’inquiéter de leur sort et du poids de leur suffrage, surtout au niveau des prises de décision; oui, mais ceux qui, par contre, appréhendent les effets indésirables d’un tel mode de scrutin peuvent aussi avoir leur point de vue.
Il faut d’abord admettre que nous ne sommes pas confrontés à un sujet où la majorité simple suffit pour aller de l’avant. Le Liban est en effet une démocratie à deux composantes, l’une individuelle et l’autre communautaire. Cette dernière est d’ailleurs en elle-même une richesse mais aussi un frein à la laïcité et à l’exclusivité de la loi du nombre qui distingue la première. Nous sommes dans une logique où majorité et coopération se conjuguent. Toute manière de concevoir différemment cette relation est vouée à l’échec, sauf si l’on s’acharne à effacer coûte que coûte les valeurs religieuses du panorama libanais. Mais qui voudrait en arriver là, à moins d’être carrément mécréant ? Dans ce genre d’affaires, chaque rejet par l’une ou l’autre des communautés est un veto de fait quand bien même la majorité requise de jure serait assurée. Il faut donc obligatoirement qu’il y ait un consensus intercommunautaire même si, par le passé, certaines dispositions et législations en la matière ont pu se frayer un chemin au mépris de l’authenticité d’un tel consensus. D’ailleurs, à travers les résultats générés par de telles circonstances, force est de constater qu’on ne peut y voir que des situations exceptionnelles qui confirment le bien-fondé et la sagesse de la règle.
Le défi est donc de concilier les deux conditions ; de trouver un dénominateur commun et de mettre au point un mécanisme qui rassure tout le monde ; qui sécurise « l’orthodoxie » de la représentation réclamée par les uns sans être piégé par les inconvénients dénoncés haut et fort par les autres.
En soi, il n’y a pas de mal à ce que chaque partie puisse choisir son représentant ; c’est même salutaire. Imaginons un immeuble en copropriété habité par deux familles ; serait-il normal que l’une d’elles puisse s’approprier le choix du représentant de l’autre aux réunions? Bien sûr que non. Mais est-il souhaitable d’en arriver à une situation où les deux familles ne peuvent plus s’entendre, ou alors que l’entente se fasse impérativement aux dépens de l’une des deux ? Toujours non, évidemment.
Partant de là, on peut se demander s’il ne serait pas opportun de procéder en deux temps. On aurait alors recours à cette fameuse loi orthodoxe pour faire élire par les membres de chacune des deux communautés un groupe de personnes de cette même communauté devant les représenter dans le choix final des parlementaires. Les deux groupes ainsi élus seront égaux en nombre et constitueraient un collège électoral composé de ce que l’on appellerait ailleurs « grands électeurs ». Ils auraient alors la charge de se réunir et d’élire ensemble les députés de toute la nation, tout en respectant les attributions des sièges parlementaires dévolus à chaque confession respectivement dans les circonscriptions. Le nombre de grands électeurs devra impérativement être assez largement plus élevé que celui des députés et aucun grand électeur ne pourra se porter candidat à la députation. L’intérêt de ce processus est d’offrir à chaque communauté le maximum de chances de faire entendre sa voix (surtout par le biais du premier scrutin) et de lui accorder une part de choix quant aux parlementaires issus de l’autre communauté (par le biais du second scrutin). Il y aurait ainsi deux parts de choix, l’une revenant à une même communauté et l’autre intercommunautaire.
Avec une touche d’optimisme, ce nouvel élan nous conduirait à « baptiser » ledit forum de grands électeurs du nom de Sénat ; lequel aurait un mandat plus court que celui du Parlement pour éviter que le même forum élise deux fois les députés. Et le Sénat ainsi constitué se partagerait bien sûr les responsabilités avec le Parlement.
Cela nécessiterait de revoir les dispositions de la Constitution (articles 16 et 22, puis tous ceux qui sont ou ont été en rapport avec le sujet) ; mais pourquoi pas si toutes les parties sont globalement satisfaites de ce projet avant-gardiste ?
Ce ne sont là que des grandes lignes qu’il conviendra d’affiner en détail si l’idée principale était retenue.

Christian JEANBART
Master en affaires internationales