Le procureur général de la République, Hatem Madi, a présidé hier une réunion des présidents des Cours de cassation à laquelle ont notamment pris part le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire Sakr Sakr, le procureur général de la Cour des finances Ali Ibrahim, ainsi que les procureurs généraux des cours d’appel de tous les mohafzats : Randa Yakzan, Beyrouth, Claude Karam (Mont-Liban), Ghamra Hamzé (Liban-Nord), Samih Hajj (Liban-Sud), Ghada Bou Karroum (Nabatiyé) et Farid Kallas (Békaa).
Le juge Madi a invité « les juges à écourter les périodes d’arrestation conformément aux lois en vigueur, notamment l’article 108 du code de procédure pénale » notant que « l’arrestation n’est pas une peine mais une mesure. Il ne faut l’appliquer qu’en cas de nécessité extrême ». Il les a aussi appelés à être « très fermes en ce qui concerne les enlèvements pour exiger des rançons ». Les dossiers des contraventions routières, du code de la route et des permis de séjour des étrangers ont également été discutés.
Le juge Madi a invité « les juges à écourter les périodes d’arrestation conformément aux lois en vigueur, notamment l’article 108 du code de procédure pénale » notant que « l’arrestation n’est pas une peine mais une mesure. Il ne faut l’appliquer qu’en cas de nécessité extrême ». Il les a aussi appelés à être « très fermes en ce qui concerne les enlèvements pour exiger des rançons ». Les dossiers des contraventions routières, du code de la route et des permis de séjour des étrangers ont également été discutés.
Le procureur général de la République, Hatem Madi, a présidé hier une réunion des présidents des Cours de cassation à laquelle ont notamment pris part le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire Sakr Sakr, le procureur général de la Cour des finances Ali Ibrahim, ainsi que les procureurs généraux des cours d’appel de tous les mohafzats : Randa Yakzan, Beyrouth, Claude Karam (Mont-Liban), Ghamra Hamzé (Liban-Nord), Samih Hajj (Liban-Sud), Ghada Bou Karroum (Nabatiyé) et Farid Kallas (Békaa).Le juge Madi a invité « les juges à écourter les périodes d’arrestation conformément aux lois en vigueur, notamment l’article 108 du code de procédure pénale » notant que « l’arrestation n’est pas une peine mais une mesure. Il ne faut l’appliquer qu’en cas de nécessité extrême ». Il les a...
