Dans une décision rendue hier, le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a repoussé la date d’ouverture du procès Hariri, dans son volet relatif à l’affaire Ayache et trois de ses complices (tous membres du Hezbollah), indique un communiqué du TSL.
Le juge fixera rapidement une nouvelle date provisoire d’ouverture du procès en lieu et place du 25 mars 2013, ajoute le texte, précisant que M. Fransen a invité l’accusation, les conseils de la défense et les représentants des victimes à déposer, le 8 mars au plus tard, leurs arguments concernant leur état de préparation aux fins du procès.
C’est seulement après examen de ces documents qu’il fixera une nouvelle date, souligne le communiqué, en indiquant que cette décision vient en réponse à la requête des conseils de la défense des quatre accusés dans l’affaire de l’attentat du 14 février 2005, qui sollicitaient du juge de la mise en état qu’il repousse l’ouverture du procès.
« M. Fransen, poursuit le texte, a trouvé que certaines obligations relatives à la communication des pièces n’avaient pas été remplies, ce que l’accusation a reconnu. Il a conclu que l’accusation n’a pas encore communiqué l’intégralité des pièces à la défense, et que celle-ci n’a pas encore été en mesure, pour des raisons d’ordre technique, de consulter certaines pièces communiquées par l’accusation. Aux fins de cette décision, le juge de la mise en état a également tenu compte des demandes de coopération pendantes formulées par la défense auprès des autorités libanaises. »
« Le juge Fransen relève que toutes ces difficultés étaient imprévisibles en juillet 2012, quand il a fixé à titre provisoire la date d’ouverture du procès, et souligne par ailleurs le volume important des éléments de preuve. Il conclut au bien-fondé de la requête de la défense, puisque la date précédemment fixée n’aurait pas permis aux conseils de la défense de disposer du temps suffisant pour se préparer en vue du procès, ce qui constituerait une violation des droits les plus fondamentaux des accusés et du principe de l’équité du procès. Il rappelle enfin que tous les participants devront adhérer aux échéances fixées et les respecter », explique encore le communiqué.
Le juge fixera rapidement une nouvelle date provisoire d’ouverture du procès en lieu et place du 25 mars 2013, ajoute le texte, précisant que M. Fransen a invité l’accusation, les conseils de la défense et les représentants des victimes à déposer, le 8 mars au plus tard, leurs arguments concernant leur état de préparation aux fins du procès.
C’est seulement après examen de ces documents qu’il fixera une nouvelle date, souligne le communiqué, en indiquant que cette décision vient en réponse à la requête des conseils de la défense des quatre accusés dans l’affaire de l’attentat du 14 février 2005, qui sollicitaient du juge de la mise en état qu’il repousse l’ouverture du procès.
« M. Fransen, poursuit le texte, a trouvé que certaines obligations relatives à la communication des pièces n’avaient pas été remplies, ce que l’accusation a reconnu. Il a conclu que l’accusation n’a pas encore communiqué l’intégralité des pièces à la défense, et que celle-ci n’a pas encore été en mesure, pour des raisons d’ordre technique, de consulter certaines pièces communiquées par l’accusation. Aux fins de cette décision, le juge de la mise en état a également tenu compte des demandes de coopération pendantes formulées par la défense auprès des autorités libanaises. »
« Le juge Fransen relève que toutes ces difficultés étaient imprévisibles en juillet 2012, quand il a fixé à titre provisoire la date d’ouverture du procès, et souligne par ailleurs le volume important des éléments de preuve. Il conclut au bien-fondé de la requête de la défense, puisque la date précédemment fixée n’aurait pas permis aux conseils de la défense de disposer du temps suffisant pour se préparer en vue du procès, ce qui constituerait une violation des droits les plus fondamentaux des accusés et du principe de l’équité du procès. Il rappelle enfin que tous les participants devront adhérer aux échéances fixées et les respecter », explique encore le communiqué.
Dans une décision rendue hier, le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a repoussé la date d’ouverture du procès Hariri, dans son volet relatif à l’affaire Ayache et trois de ses complices (tous membres du Hezbollah), indique un communiqué du TSL.Le juge fixera rapidement une nouvelle date provisoire d’ouverture du procès en lieu et place du 25 mars 2013, ajoute le texte, précisant que M. Fransen a invité l’accusation, les conseils de la défense et les représentants des victimes à déposer, le 8 mars au plus tard, leurs arguments concernant leur état de préparation aux fins du procès.C’est seulement après examen de ces documents qu’il fixera une nouvelle date, souligne le communiqué, en indiquant que cette décision vient en réponse à la requête des conseils de...
