Trois jours pour trouver un accord, sinon...

Avec la reprise aujourd’hui des travaux de la sous-commission parlementaire chargée d’étudier les projets de loi électorale, le dossier des élections revient en force sur le tapis. Mercredi dernier, à la fin des réunions de la semaine précédente, le représentant du Hezbollalh au sein de cette sous-commission, Ali Fayad, avait déclaré : « Je ne suis ni optimiste ni pessimiste. » Ce qui, en langage diplomatique, signifie que l’atmosphère n’est pas très encourageante.

En dépit du climat « sérieux mais détendu » dans lequel se déroulent les discussions, les parties semblent encore loin de parvenir à un accord. Or, l’idée de base des réunions de la sous-commission est de tenter d’aboutir à accord sur un projet bien défini, pour éviter au président de la Chambre de convoquer à une séance plénière au cours de laquelle les projets seront soumis au vote, d’autant que jusqu’à présent le projet grec-orthodoxe est le seul en mesure d’obtenir la majorité des voix des députés.

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Or ce projet, qui a l’appui des grandes formations chrétiennes (Aoun, Frangié, Kataëb et Forces libanaises), celui de Bkerké, parce qu’il permet aux électeurs chrétiens de choisir leurs représentants au sein de l’hémicycle et celui des différentes composantes du 8 Mars, est totalement rejeté par le courant du Futur et par le président qui a même menacé de présenter un recours auprès du Conseil constitutionnel au cas où il est voté au Parlement.

Le Premier ministre Nagib Mikati y est lui aussi opposé, estimant qu’il s’agit d’un premier pas vers la transformation du système libanais en une fédération de communautés. Mais à sa manière diplomatique, il précise que si les différentes parties libanaises souhaitent réellement adopter un tel régime, eh bien soit, mais qu’elles le fassent d’une manière civilisée, après en avoir discuté autour d’une table de dialogue. Toutefois, M. Mikati n’aborde pas la question électorale avec passion. Il est convaincu que quelle que soit la loi, il sera élu à Tripoli, parce que, dit-on dans son entourage, les Tripolitains savent ce qu’il a fait pour eux. La seule question électorale pour lui est la suivante : formerait-il une liste ou non, mais en même temps, il souhaite une loi moderne qui puisse permettre au Liban de traverser cette période délicate sans trop de dommages.

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De son côté, le courant du Futur est beaucoup plus impliqué dans le dossier électoral et il ne veut entendre parler ni de la proportionnelle ni du projet grec-orthodoxe. Toutefois, le projet présenté par Saad Hariri ne semble pas devoir être accepté. Une source du 8 Mars le qualifie d’irréaliste. Il ne tiendrait compte que des intérêts de Walid Joumblatt et des siens propres, occultant les alliés chrétiens du courant du Futur et les autres composantes du tissu social libanais. La même source précise qu’il donne au courant du Futur un bloc parlementaire disproportionné et avec Walid Joumblatt, ce courant peut obtenir, par le biais de ce projet, les deux tiers du Parlement. Ce qui ne sera certainement pas accepté par les autres partenaires dans le débat électoral.

De même, le projet de Walid Joumblatt présenté par Akram Chehayeb, qui prévoit un mélange entre 70 députés élus sur la base du scrutin majoritaire et 30 % élus sur la base du scrutin proportionnel tout en adoptant un même découpage des circonscriptions, a été rejeté par la sous-commission et le député Chehayeb l’a retiré, admettant qu’il doit être plus travaillé.

La sous-commission devra donc se pencher jusqu’à mercredi sur le projet du président de la Chambre présenté par son représentant Ali Bazzi et qui se résume à un système mixte, 64 députés élus avec un mode de scrutin majoritaire avec les cazas actuels comme circonscriptions (26) et 64 autres élus avec un mode de scrutin proportionnel avec le mohafazat comme mode de scrutin. Le représentant des Forces libanaises Georges Adwan compte aussi présenter un projet qui, dit-il, tient compte des appréhensions de toutes les parties. Si les membres de la sous-commission parviennent à un accord, un grand pas sera accompli vers l’adoption d’une nouvelle loi électorale dans les délais. 

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Sinon, la balle sera de nouveau dans le camp des commissions parlementaires et ensuite dans celui du Parlement tout entier, qui devra débattre avant de voter et peut-être revenir ainsi au projet grec-orthodoxe.
À ce sujet, le ministre de l’Intérieur a une logique particulière. Selon lui, ce qui préserve actuellement la stabilité au Liban c’est le fait que les communautés sunnite et chiite sont à peu près égales et leurs commandements sont conscients de l’importance de ne pas entrer en confrontation. Mais le problème avec les projets de loi proportionnels ou celui grec-orthodoxe (qui est une proportionnelle au sein de chaque communauté), c’est que le duo Amal-Hezbollah représente 90 % des électeurs chiites alors que le courant du Futur ne représente que 60 % des électeurs sunnites. Ce qui crée un déséquilibre inacceptable pour lui et pourrait menacer la stabilité du pays. C’est pourquoi ce courant est tellement attaché à un mode de scrutin majoritaire qui continue à lui assurer la quasi-totalité de la représentation sunnite au Parlement. Le ministre de l’Intérieur estime ainsi que toute nouvelle loi électorale doit tenir compte de ces données si l’on ne veut pas mettre en danger la stabilité du pays. Il révèle qu’il était contre les amendements apportés par le gouvernement à son propre projet et qu’il en a d’autres en réserve. Mais selon lui, l’idéal serait que comme des députés chrétiens sont élus par des voix musulmanes, des députés musulmans soient aussi élus par des voix chrétiennes. C’est dans ce sens qu’il faudrait peut-être chercher.
Mais en attendant la formule magique, les membres de la sous-commission ont trois jours pour trouver un accord. Sinon...

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