L’audience prévue lundi pour statuer sur la demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, condamné pour complicité d’assassinat, est reportée en raison d’un appel du parquet, a-t-on appris hier de source judiciaire.
Le 14 janvier, le tribunal d’application des peines (TAP) de Paris compétent en matière de terrorisme avait décidé de reporter au 28 janvier sa décision finale sur la demande de libération de M. Abdallah, incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates, en 1982.
Cet ajournement est contesté par le parquet qui a fait appel. En attendant que cet appel soit examiné dans un délai légal de deux mois, le TAP ne pourra trancher lundi comme prévu.
Le TAP avait ajourné son jugement au 28 janvier dans l’attente de la signature hypothétique d’un arrêté d’expulsion du territoire français de Georges Ibrahim Abdallah, détenu à Lannemezan. Cet arrêté du ministère de l’Intérieur est indispensable pour autoriser la sortie de prison de l’ancien chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL) à laquelle le TAP s’était dit favorable en novembre.
Mais le ministère public estime que le tribunal n’aurait pas dû ajourner sa décision et aurait dû « déclarer la demande de libération conditionnelle de M. Abdallah irrecevable, compte tenu de l’absence d’arrêté d’expulsion, préalable indispensable à l’examen de cette demande ».
Le 14 janvier, le tribunal d’application des peines (TAP) de Paris compétent en matière de terrorisme avait décidé de reporter au 28 janvier sa décision finale sur la demande de libération de M. Abdallah, incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates, en 1982.
Cet ajournement est contesté par le parquet qui a fait appel. En attendant que cet appel soit examiné dans un délai légal de deux mois, le TAP ne pourra trancher lundi comme prévu.
Le TAP avait ajourné son jugement au 28 janvier dans l’attente de la signature hypothétique d’un arrêté d’expulsion du territoire français de Georges Ibrahim Abdallah, détenu à Lannemezan. Cet arrêté du ministère de l’Intérieur est indispensable pour autoriser la sortie de prison de l’ancien chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL) à laquelle le TAP s’était dit favorable en novembre.
Mais le ministère public estime que le tribunal n’aurait pas dû ajourner sa décision et aurait dû « déclarer la demande de libération conditionnelle de M. Abdallah irrecevable, compte tenu de l’absence d’arrêté d’expulsion, préalable indispensable à l’examen de cette demande ».
L’audience prévue lundi pour statuer sur la demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, condamné pour complicité d’assassinat, est reportée en raison d’un appel du parquet, a-t-on appris hier de source judiciaire.Le 14 janvier, le tribunal d’application des peines (TAP) de Paris compétent en matière de terrorisme avait décidé de reporter au 28 janvier sa décision finale sur la demande de libération de M. Abdallah, incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates, en 1982.Cet ajournement est contesté par le parquet qui a fait appel. En attendant que cet appel soit examiné dans un délai légal de deux mois, le TAP ne pourra trancher lundi comme prévu.Le TAP avait ajourné son jugement au 28 janvier dans l’attente de la signature hypothétique d’un...
