Liban

L’avant-premier « mariage civil » au Liban d’un point de vue légal

« Et ils vécurent heureux jusqu’à la fin des temps » est loin d’être vrai pour Khouloud et Nidal. Les conseillers pour les affaires juridiques du ministère de la Justice ont en effet refusé hier leur « contrat » de mariage. « L’Orient-Le Jour » a interrogé Mme Marie-Claude Najm Kobeh, professeur agrégé à l’USJ, spécialiste en droit international privé et avocat à la Cour, au sujet de la validité d’un tel contrat et du contexte légal de sa création.
22/01/2013

Sur quel raisonnement le mariage de Khouloud et de Nidal a-t-il été fondé ?
 Je n’ai pas pris connaissance du contenu de l’acte qui a été conclu par les parties, ni du raisonnement juridique précis qui a été invoqué au fondement de cet acte, mais si j’ai bien compris le processus suivi, Khouloud et Nidal ont commencé par radier la mention confessionnelle sur les registres de l’état civil. C’est sans doute pour cette raison qu’ils ont invoqué l’arrêté n° 60/ LR de 1936, qui date de l’époque du mandat français et qui est encore en vigueur. Je suppose qu’ils ont ensuite fait référence à l’article 10 de cet arrêté qui dispose que les Libanais qui n’appartiennent à aucune communauté sont régis en matière de statut personnel par la loi civile, pour conclure leur « mariage civil ».
C’est ce même arrêté d’ailleurs que l’on utilise dans le système actuel, afin que l’État libanais valide le mariage civil conclu par les Libanais à l’étranger et le soumette à la loi civile étrangère du pays où le mariage a été conclu, en l’absence de loi civile libanaise.

Où est donc le problème ?
 Le problème réside dans le fait que cette loi civile citée n’a jamais vu le jour au Liban. C’est pourquoi, d’un point de vue strictement légal, on ne peut affirmer qu’il s’agit bien d’un mariage. Même un mariage civil est un mariage solennel, célébré par une autorité qui est habilitée par l’État à le faire. Dans ce sens, le « mariage » de Khouloud et Nidal ressemble peut-être plus à un mariage musulman – qui est un contrat comme tout le monde le sait – qu’à un mariage civil. De ce point de vue, il y a donc déjà un problème qui se pose sur la qualification et la validité de l’acte en tant que « mariage ».
D’autre part, si l’on considère ce mariage valable, par quelles lois sera-t-il régi par exemple en cas de divorce ou de litige concernant la garde des enfants ? De ce point de vue, le problème est réglé lorsque les Libanais se marient civilement à l’étranger, à Chypre ou ailleurs, car l’article 25 de l’arrêté n° 60 valide ce mariage et le soumet à la loi civile étrangère du lieu de célébration, donc la loi chypriote dans de très nombreux cas. Or dans le cas de Khouloud et Nidal, quelle est la « loi civile » applicable? Il y a ici un vrai vide législatif : il n’y a pas de loi civile du mariage au Liban, et on ne peut s’appuyer sur aucune loi civile étrangère puisque le mariage n’a pas été célébré à l’étranger.

Le contrat ne suffit-il pas en lui-même ?
« Un contrat ne se suffit jamais à lui-même, il ne peut exister – notamment dans cette matière fondamentale du mariage – sans la référence à un ordre juridique déterminé. Tout cela pour vous dire qu’on revient au vrai problème, qui ne peut, en définitive, être réglé que par une vraie solution : l’instauration d’un statut civil du mariage par le législateur libanais.
Même si je ne peux que saluer et approuver de telles initiatives citoyennes, et que j’estime que c’est une démarche tout à fait louable qui permet de relancer le débat sur ce thème fondamental, le législateur libanais devrait instituer un statut civil – du moins facultatif – du mariage. Une loi civile du mariage au Liban serait l’unique solution. En tout cas, pour respecter le principe de la liberté de conscience consacré à l’article 9 de la Constitution, cela va de soi, la liberté de conscience englobant en effet la liberté de croire et celle de ne pas croire.

L’État libanais peut-il présenter un recours en annulation du mariage ?
 Seul un juge a l’autorité nécessaire pour présenter un recours en annulation du mariage, mais l’État, de son côté, peut tout simplement refuser de reconnaître l’acte comme mariage. Quand Khouloud et Nidal iront enregistrer leur contrat, leur demande sera dans ce cas rejetée, et leur acte de mariage ne sera pas enregistré sur les registres de l’état civil.

 


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Robert Malek

Ce n'est plus à l'ordre du jour ? Mince, il faut prévenir le Président ! C'est un peu dommage qu'il passe du temps sur Twitter pour rien. Mais ce qui est encore plus dommage, c'est que l'Etat ne profite pas de cette sympathique affaire Succariyeh-Darwiche pour ouvrir les débats. Plus nos vieux fanatiques religieux protègeront nos lois rétrogrades, plus ils bafoueront les droits et les libertés de nos jeunes qui iront se marier à l'étranger.

SAKR LEBNAN

MIN AL NOUFOUS KABLIL NOUSSOUS !!! Hommage au Grand Cardinal et Patriarche SFEIR !

GEDEON Christian

ben ,M.Mikati vient de siffler la fin de la récré,n'est ce pas?pas à l'ordre du jour,le mariage civil...ILS ont dit non...ILS gardent leur pré carré...ILS veulent un monopole sur Dieu,sur les couples,sur les esprits...ILS nous EMMERDENT !

SAKR LEBNAN

Ils ont, par leur intiative secoué les léthargiques et ouvert la VOIE... tout comme Christoforos Colombos avait ouvert celle du Nouveau Monde. BRAVO !

jean-Pierre EL KHOURY

Je suis à 100% pour.
De quel droit interdisons-nous à un chrétien d'épouser une musulmane sur le territoire libanais?
Pq les obliger à se marier à chypre, grece ou France pour qu'ensuite l'état civil libanais les transcrive sur les registres de l'état civil libanais? Notre état civil est laic. Il reconnait les mariage civils établis à l'étranger..Sauf que sur le territoire libanais, les hommes de religion refusent de lacher prise..Les mariages, funérailles, visites épisodiques aux fidèles...tout ceci est source de revenus...Qu'on lache la bride aux libanais pour que l'amour ne soit pas dépendant des frustrations des hommes de religion. Qu'il soit établi 2 mariages: L'un civil et l'autre religieux. Que chaque couple décide où se marier. Que les 2 modes soient légaux et reconnus; Et basta. Pas la peine que certains imposent leur vision aux autres. Oui 100% pour que notre pays évolue et sorte des déchirements communautaires: L'UNION NATIONALE commence déjà dans les foyers et dans les couples. Non sur la base des intérêts électoraux de nos députés.

Sabbagha Antoine

Khouloud Succariyeh et Nidal Darwishe se sont donc bien amusés sans rien gagner ,retour aux sources et de nouveau au mariage religieux .



Antoine Sabbagha

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