La réélection du démocrate Barack Obama à la Maison-Blanche n’a pas bouleversé les pouvoirs exécutif et législatif américains, mais elle changera sans doute le paysage judiciaire au niveau fédéral, où les juges sont nommés à vie par le président. À la différence du système judiciaire de chacun des États américains, où les juges sont élus, ceux du système fédéral, qu’il s’agisse des 89 tribunaux de première instance, des 13 cours d’appel ou de la seule Cour suprême, sont tous choisis par le locataire de la Maison-Blanche mais soumis à une confirmation du Sénat.
Or, le nombre de postes vacants a grossi ces quatre dernières années, jusqu’à une centaine aujourd’hui toutes instances confondues. Et à la Cour suprême, la juridiction du dernier ressort, Barack Obama sera amené à remplacer entre un et trois des neuf juges, qui dépasseront les 80 ans en 2015. « Traditionnellement, c’est toujours au second mandat que les présidents essaient de laisser leur héritage politique », explique Doug Kendall, président du Centre pour la responsabilité constitutionnelle (CAC).
Actuellement, la Cour suprême penche à droite. De même, une majorité des 179 juges d’appel et des 678 juges de première instance ont été nommés par un président républicain au cours des trois dernières décennies. À la seule cour d’appel de Washington, considérée comme la plus importante après la Cour suprême, cinq juges républicains siègent aux côtés de trois démocrates, tandis que trois postes sont actuellement vacants. « Le président Obama doit réellement être le commandant en chef pour diversifier les nominations », plaide Caroline Frederickson, présidente de la Société américaine constitutionnelle pour le droit et la politique (ACS), pour qui le système judiciaire doit être « juste et équilibré » politiquement et socialement. Cette experte progressiste se félicite que Barack Obama ait déjà accru le nombre de femmes, d’homosexuels et de minorités parmi les juges, dont deux femmes à la Cour suprême. Mais elle estime que la récente campagne électorale a jeté un « cri d’alarme » sur les droits des femmes et de la famille, après des déclarations « choquantes » d’élus conservateurs sur l’avortement.
« Les juges ne devraient pas faire de la politique », estime Andrew Blotky, directeur du Centre pour le progrès américain (CAP). Qu’il s’agisse de la réforme du système de la santé, des droits de vote, de la discrimination positive à l’université, « les tribunaux jouent un rôle significatif et durable sur la vie américaine », explique ce progressiste. « Nous devons ériger une muraille de Chine pour nous assurer que la politique ne fausse pas les nominations judiciaires », renchérit M. Rendall, exhortant le président Obama à nommer des juges « modérés » qui puissent répondre à une « vision très radicale de la Constitution » chez certains ultraconservateurs.
Le prédécesseur d’Obama à la Maison-Blanche, le républicain George W. Bush, « a inondé la place » en nommant douze juges d’appel et deux juges conservateurs à la Cour suprême, dont son président John Roberts. « Il faut qu’à son tour, Obama inonde la place pour rééquilibrer le paysage », estime l’analyste Ian Millhiser. John Podesta, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche sous Bill Clinton, appelle également à des « réformes » dans le processus de confirmation des juges au Sénat, à majorité démocrate, car des mesures de blocage compliquent souvent les nominations.
Pour M. Millhiser, « si Obama ne répond pas à ce défi, nous aurons en 2016 un prochain président qui ne s’en privera pas ».
(Source : AFP)
Or, le nombre de postes vacants a grossi ces quatre dernières années, jusqu’à une centaine aujourd’hui toutes instances confondues. Et à la Cour suprême, la juridiction du dernier ressort, Barack Obama sera amené à remplacer entre un et trois des neuf juges, qui dépasseront les 80 ans en 2015. « Traditionnellement, c’est toujours au second mandat que les présidents essaient de laisser leur héritage politique », explique Doug Kendall, président du Centre pour la responsabilité constitutionnelle (CAC).
Actuellement, la Cour suprême penche à droite. De même, une majorité des 179 juges d’appel et des 678 juges de première instance ont été nommés par un président républicain au cours des trois dernières décennies. À la seule cour d’appel de Washington, considérée comme la plus importante après la Cour suprême, cinq juges républicains siègent aux côtés de trois démocrates, tandis que trois postes sont actuellement vacants. « Le président Obama doit réellement être le commandant en chef pour diversifier les nominations », plaide Caroline Frederickson, présidente de la Société américaine constitutionnelle pour le droit et la politique (ACS), pour qui le système judiciaire doit être « juste et équilibré » politiquement et socialement. Cette experte progressiste se félicite que Barack Obama ait déjà accru le nombre de femmes, d’homosexuels et de minorités parmi les juges, dont deux femmes à la Cour suprême. Mais elle estime que la récente campagne électorale a jeté un « cri d’alarme » sur les droits des femmes et de la famille, après des déclarations « choquantes » d’élus conservateurs sur l’avortement.
« Les juges ne devraient pas faire de la politique », estime Andrew Blotky, directeur du Centre pour le progrès américain (CAP). Qu’il s’agisse de la réforme du système de la santé, des droits de vote, de la discrimination positive à l’université, « les tribunaux jouent un rôle significatif et durable sur la vie américaine », explique ce progressiste. « Nous devons ériger une muraille de Chine pour nous assurer que la politique ne fausse pas les nominations judiciaires », renchérit M. Rendall, exhortant le président Obama à nommer des juges « modérés » qui puissent répondre à une « vision très radicale de la Constitution » chez certains ultraconservateurs.
Le prédécesseur d’Obama à la Maison-Blanche, le républicain George W. Bush, « a inondé la place » en nommant douze juges d’appel et deux juges conservateurs à la Cour suprême, dont son président John Roberts. « Il faut qu’à son tour, Obama inonde la place pour rééquilibrer le paysage », estime l’analyste Ian Millhiser. John Podesta, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche sous Bill Clinton, appelle également à des « réformes » dans le processus de confirmation des juges au Sénat, à majorité démocrate, car des mesures de blocage compliquent souvent les nominations.
Pour M. Millhiser, « si Obama ne répond pas à ce défi, nous aurons en 2016 un prochain président qui ne s’en privera pas ».
(Source : AFP)
La réélection du démocrate Barack Obama à la Maison-Blanche n’a pas bouleversé les pouvoirs exécutif et législatif américains, mais elle changera sans doute le paysage judiciaire au niveau fédéral, où les juges sont nommés à vie par le président. À la différence du système judiciaire de chacun des États américains, où les juges sont élus, ceux du système...
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