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Liban

La médiation, à temps et à contretemps

Rencontre La loi sur l’institution d’un médiateur de la République a été votée le 4 février 2005... dix jours avant l’assassinat de Rafic Hariri. Son décret d’exécution n’a jamais été signé. Bilan de la question avec le défenseur des droits des Français, Dominique Baudis, au Centre professionnel de médiation de l’USJ.
Fady NOUN | OLJ
31/10/2012
Ombudsman. C’est par ce terme obscur qu’on a commencé par désigner, dans les pays nordiques d’Europe, un médiateur nommé par le gouvernement, et dont la tâche, objective, impartiale et noble, est de régler les conflits courants qui surgissent entre les particuliers et l’administration, en raison de certains dysfonctionnements. Conflits irritants pour les citoyens, et apparemment insolubles, en raison de l’encombrement bureaucratique où ils se produisent.
Un exemple pris en France : celui des contraventions pour excès de vitesse qui parviennent à des automobilistes bien après qu’ils eurent vendu leurs voitures. Grâce à l’enquête menée par les services du médiateur de la République, on découvre la raison de ce dysfonctionnement : les PV sont adressés à l’ancien propriétaire tant que l’acte de vente n’a pas été enregistré sur l’ordinateur du service mécanique. Ce service réagit favorablement à l’information et décide de retenir la date de l’acte de vente et non plus celle de l’enregistrement. Avec comme résultat l’élimination totale de ces difficultés répétitives.
Aujourd’hui, le médiateur français, tout comme l’autorité politique, luttent contre une nouvelle version de cette frustration, avec la multiplication en France des fausses plaques d’immatriculation, mais c’est là une autre histoire. Autres exemples : la discrimination à l’emploi, le contrôle « au faciès », ou l’accès au logement des personnes du troisième âge, refusé parce que leurs pensions de retraite « ne sont pas saisissables », etc.
Le Centre professionnel de médiation de l’Université Saint-Joseph recevait lundi Dominique Baudis, nommé en 2011 défenseur des droits des Français, un titre qui se substitue à celui de médiateur, sous lequel il était connu auparavant. Le défenseur des droits cumule tous les attributs des diverses institutions de médiation de la République française. Son périmètre d’action couvre en effet aussi bien les rapports avec l’administration (médiateur « classique » ),
que le droit des enfants, les discriminations de tous types, notamment raciales, et le respect de la déontologie par les polices, y compris les polices privées. Mais l’appellation importe peu, la fonction est la même. On aurait même tendance à regretter celle de médiateur, plus élégante.
Dominique Baudis n’est pas un inconnu pour les Libanais. Cet ancien maire puis député européen a commencé sa carrière à la radio et à la télévision libanaises. Il en a gardé la clarté d’articulation et de pensée. Depuis, il a fait son chemin d’abord dans le grand journalisme télévisé, ensuite comme élu. Il a été nommé en 2011 défenseur des droits pour un mandat de 6 ans. Ami du Liban et du Centre professionnel de médiation de l’USJ dirigé par Joanna Hawari Bourgély, médiateur est un titre qu’il ne dédaigne pas.
Restreinte, organisée dans la chaleureuse salle Joseph Zaarour du campus des sciences humaines, la rencontre n’en était pas moins hautement significative. Elle a regroupé, autour de Dominique Baudis, le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, un élu, le député Walid el-Khoury, l’ambassadrice de Suisse, Ruth Flint, l’attaché de coopération français, Gilles Thuaudet, le deuxième conseiller à l’ambassade de France, Céline Place, représentant l’ambassadeur Patrice Paoli, ainsi que des avocats, des juristes, le recteur de l’USJ, le Pr Sélim Daccache s.j., des professeurs, des chercheurs et d’éminents représentants des médias.

Paradoxe
Il y a un paradoxe à parler d’un médiateur, à une époque où l’État libanais a le plus grand mal du monde à faire appliquer la loi. Pour reprendre une comparaison, c’est comme si on parlait du code de la route en pleine jungle. Joanna Bourgély l’a relevé, en présentant son hôte. Le sujet a été de nouveau soulevé en discussion. Car le Liban s’est doté en 2005 d’une loi sur l’institution d’un médiateur de la République (664 du 4 février 2005). Mais, a noté le ministre de la Justice, dix jours plus tard survenait l’attentat contre Rafic Hariri, et les années pour le moins mouvementées qui ont suivi, de sorte qu’on a omis, depuis, d’approuver le décret d’application de cette loi.
Pour M. Cortbaoui, « le pouvoir politique ne veut pas de médiateur. Un médiateur qui vous rappelle chaque matin que la loi n’est pas appliquée comme il faut, ça encombre » ! Et de souligner qu’au Liban, même les jugements du Conseil d’État sont ignorés.
Sans aucun doute. Mais les arguments qui plaident en faveur de l’institution sont également convaincants. D’abord, l’exemple cité plus haut est en soi très parlant : l’institution d’un médiateur relève de la bonne gouvernance, ce que tout le monde souhaite. Ensuite, et c’est M. Walid el-Khoury qui le relève, le député est assailli quotidiennement de recours particuliers qui en font une sorte de « médiateur » malgré lui aux yeux de sa clientèle électorale.
Des représentants des médias ont relevé, de leur côté, que ceux-ci jouent souvent le rôle de médiateur, dans la dénonciation de la corruption ou sous la rubrique « plainte des lecteurs ou des auditeurs ». Il y a donc une culture de la médiation qui s’exprime dans des instances éparses et que le médiateur de la République pourrait renforcer, unifier.
Du reste, et M. Baudis le souligne dans son exposé, « c’est une question de dosage. Le médiateur doit avoir la sagesse d’éviter l’inflation des recours, de les regrouper et de les sélectionner, pour continuer à avoir l’oreille de l’exécutif ».

Indispensable voie d’accès aux droits
Le médiateur de la République est une voie d’accès essentielle aux droits qui a en outre l’avantage d’être gratuite, a insisté M. Baudis dans sa présentation, et tout le monde en convient. Le médiateur met de l’huile dans les rouages. Son mandat de 6 ans n’est pas révocable et il ne peut le cumuler avec aucune autre fonction, privée ou publique, pour garantir son impartialité.
Certes, le médiateur n’agit pas en justice et doit se plier à l’autorité de la chose jugée, mais ses moyens en amont du contentieux, ou durant ce processus, n’en demeurent pas moins considérables, grâce à un très important et contraignant pouvoir d’enquête, ajoute-t-il
En France, M. Baudis dispose d’un organisme formé de quelque 700 adjoints et collaborateurs (certains bénévoles), disséminés dans toutes les régions, pour enquêter et se prononcer. Il assure que 95 % des « observations » du défenseur sont suivies, que ce soit au niveau des instances civiles, pénales ou administratives.
Du côté des plaignants, le défenseur des droits répond à toutes les requêtes qui lui sont soumises, même si elles lui paraissent injustifiées, ajoute le responsable français. Il est en contact personnel avec les citoyens, ce qui humanise les relations sociales et les éloigne de la froideur des plates-formes téléphoniques.
« La médiation pourrait même désencombrer les tribunaux, et un projet de loi en ce sens est en préparation », relève Mme Bourgély, qui plaide pour l’aboutissement de ce projet et l’adoption du décret d’application de la loi de 2005.
Un médiateur de la République ? Aujourd’hui plus que jamais, à temps et à contretemps !

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EDDE PAUL

La premiere Dame, effectivement, s'est placee, a juste titre, comme mediatrice se mettant a la disposition des citoyennes et citoyens. C'est une initiative des plus louables.
Il faudra, quand meme l'avouer, le president Emile Lahoud avait songe des le debut de son mandat, et avec sincerite, de mettre toute une equipe a la disposition des citoyens en quete d'assistance qu'ils avaient du mal a trouver aupres devl'administation, corrompue , pourrie, a la solde des diverses forces miliciennes legitimisees par telle ou telle consideration de stabilite securitaire ou d'incapacite purement et simplement.
Malheureusement, je ne pense pas, qu'il se trouve , dans les circomstances actuelles , une personne ayant les moyens, pratiques, de corriger le fonctionnement du systeme administratif , ni de le percer pour le reformer. La seule approche ne peut etre que le cartesienisme. Faire table rase en procedant au nettoyage pure et simple. Pour ce faire, nous revenons au meme son de cloche , un Etat de Droit dirige par des personnes qualifiees et honnetes, et pour sure,
Libere du joug de ceux qui confisquent et l'Etat et la liberte d'expression et la liberte tout simple du peuple. verite de La Palisse.....

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