Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé mercredi en appel sa légitimité pour juger les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, contestée par la défense.
"La chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban a rejeté à l'unanimité les contestations par la défense de la légalité du tribunal", a indiqué le TSL dans un communiqué.
La défense avait contesté en mai la légitimité du tribunal, mais celle-ci avait été confirmée par les juges de première instance le 30 juillet. Les avocats de trois des quatre accusés avaient fait appel.
Le TSL, chargé de juger les responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth, viole la souveraineté du Liban, avait, entre autres, soutenu la défense, estimant en outre que le Conseil de sécurité de l'ONU avait "abusé de ses pouvoirs" en créant le TSL.
Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat, qui n'ont pas encore été interpellés, soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d'office et la date provisoire d'ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.
Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il avait été créé en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité le 30 mai 2007.
"La chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban a rejeté à l'unanimité les contestations par la défense de la légalité du tribunal", a indiqué le TSL dans un communiqué.
La défense avait contesté en mai la légitimité du tribunal, mais celle-ci avait été confirmée par les juges de première instance le 30 juillet. Les avocats de trois des quatre accusés avaient fait appel.
Le TSL, chargé de juger les responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth, viole la souveraineté du Liban, avait, entre autres, soutenu la défense, estimant en outre que le Conseil de sécurité de l'ONU avait "abusé de ses pouvoirs" en créant le TSL.
Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat, qui n'ont pas encore été interpellés, soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d'office et la date provisoire d'ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.
Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol.
Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il avait été créé en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité le 30 mai 2007.
Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé mercredi en appel sa légitimité pour juger les membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, contestée par la défense."La chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban a rejeté à l'unanimité les contestations par la défense de la légalité du tribunal", a indiqué le TSL dans un communiqué.La défense avait contesté en mai la légitimité du tribunal, mais celle-ci avait été confirmée par les juges de première instance le 30 juillet. Les avocats de trois des quatre accusés avaient fait appel.Le TSL, chargé de juger les responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth, viole la souveraineté du Liban, avait, entre autres, soutenu la défense, estimant...
