Le président syrien Bachar el-Assad a ratifié hier trois lois qui condamnent notamment à de lourdes peines les responsables d’actes « terroristes » visant à changer la nature du régime, a annoncé l’agence officielle SANA. « Ceux qui forment ou dirigent un groupe terroriste risquent de 10 à 20 ans de travaux forcés, mais la punition peut être plus sévère si le but est de changer le régime ou la nature de l’État », selon ces textes approuvés jeudi dernier par le Parlement. Une autre loi stipule qu’un fonctionnaire peut être licencié s’il est reconnu coupable par un tribunal « d’implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s’il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste ». Une autre condamne à « 10 ou 20 ans de travaux forcés » et à « des amendes les auteurs de rapts avec rançon ».
Le président syrien Bachar el-Assad a ratifié hier trois lois qui condamnent notamment à de lourdes peines les responsables d’actes « terroristes » visant à changer la nature du régime, a annoncé l’agence officielle SANA. « Ceux qui forment ou dirigent un groupe terroriste risquent de 10 à 20 ans de travaux forcés, mais la punition peut être plus sévère si le but est de changer le régime ou la nature de l’État », selon ces textes approuvés jeudi dernier par le Parlement. Une autre loi stipule qu’un fonctionnaire peut être licencié s’il est reconnu coupable par un tribunal « d’implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s’il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste ». Une autre condamne à « 10 ou 20 ans de travaux forcés » et à « des amendes les...
