Le Liban veut éviter un nouvel incident diplomatique avec la Syrie

Le dilemme des éléments présumés de l’Armée syrienne libre (ASL) auquel le Liban était confronté depuis quelques jours a fini par être résolu, du moins pour le moment.

Avec la confirmation hier de la libération par le tribunal militaire des personnes arrêtées il y a une dizaine de jours par la troupe, le gouvernement a évité de justesse un nouvel incident diplomatique avec la Syrie. Selon une source judiciaire proche du dossier, la justice a estimé que l’accusation selon laquelle ces éléments étaient rentrés avec leurs armes n’était pas fondée.

Ainsi, les autorités viennent-elles de relever le nouveau défi que représentait la requête syrienne transmise au ministère de la Justice et au procureur libanais exigeant le rapatriement des éléments de l’ASL arrêtés par la troupe. En faisant appliquer la loi, rien que la loi – puisque ces éléments ont été immédiatement déférés devant la justice militaire qui n’a pas trouvé de preuves les incriminant –, les autorités libanaises viennent de résoudre un dilemme des plus complexes.

À la lumière de la demande d’extradition syrienne, le gouvernement s’est trouvé, une fois de plus, pris en tenailles entre les accords souscrits avec la Syrie d’une part et les considérations humanitaires qui s’imposent de plus en plus face aux drames des réfugiés et des opposants qui s’infiltrent au Liban pour y trouver protection.

Annoncée hier par le quotidien as-Safir, la requête syrienne avait déjà fait son chemin chez le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, et le procureur de la République, le juge Saïd Mirza. L’affaire risquait de prendre d’autant plus d’ampleur sur le plan politique, notamment après l’appel lancé par l’ambassadrice des États-Unis, Maura Connelly, en direction des autorités libanaises les sommant d’accueillir et de protéger les réfugiés syriens « y compris les membres de l’Armée syrienne libre ».

Une invitation qui lui a d’ailleurs valu les reproches fermes du patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, qui, à la veille de son départ en Jordanie, a clairement laissé entendre que le Liban n’a besoin des conseils de personne, et qu’il savait ce qu’il avait à faire et les responsabilités qui lui incombaient.

Mme Connelly s’est d’ailleurs dépêchée de rectifier le tir hier en précisant que « même les éléments de l’Armée syrienne libre, s’ils renoncent à leurs armes », ont droit à la protection au nom du droit international humanitaire.
Toujours est-il que l’initiative prise par le régime de Damas supposait que le Liban – qui est lié par un accord d’extradition signé avec la Syrie en 1951 et les accords de défense mutuelle de 1991 – réagisse d’une manière ou d’une autre à ces textes contraignants. La question qui se posait était de savoir si le gouvernement libanais était censé faire prévaloir le droit international humanitaire et les conventions internationales qui s’appliquent dans ce cas de figure ou bien les accords conjoints signés avec la Syrie. Rappelons au passage que selon les principes de la hiérarchie des normes, ce sont les textes internationaux qui prévalent, notamment dans ce cas précis.

C’est ce que rappelle d’ailleurs le chef du Bloc national, Carlos Eddé, qui a tenu à relever que c’est la Convention de Genève qui doit s’appliquer dans ce cas précis. M. Eddé, qui s’était déjà exprimé la veille à ce propos, a commenté pour L’Orient-Le Jour l’information de la demande syrienne d’extradition, soulignant que ce sont les lois internationales qui régissent ce cas de figure. M. Eddé rappelle que lorsque deux parties sont en conflit, et que des combattants entrent dans un pays tiers qui proclame sa neutralité par rapport au conflit en question, le pays hôte doit nécessairement placer les combattants dans un camp d’internement, en les empêchant de reprendre part au conflit et de s’abstenir donc de les extrader. Selon lui, si le gouvernement libanais devait décider de remettre les éléments de l’ASL aux autorités syriennes, il serait tenu pour « coresponsable de leur sort ».

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le Liban se trouve confronté à ce genre de casse-tête. Au début de la crise syrienne, l’armée libanaise devait notamment résoudre la question de l’arrivée, sur son territoire, de deux soldats qui avaient déserté l’armée syrienne. On se souvient de la triste solution privilégiée à l’époque, à savoir le rapatriement initié par la troupe libanaise qui s’est trouvée, selon la logique avancée par ses responsables, dans l’obligation d’honorer les textes de défense mutuelle.
Pour les associations de droits de l’homme, il s’agissait d’une solution extrême que le Liban devait et doit éviter au nom des conventions internationales qui priment. Pour le directeur adjoint du département Moyent-Orient de Human Right Watch, Nadim Houry, la question ne prête même pas à débat : le Liban étant signataire de la convention contre la torture, selon l’article 3 du texte, il ne peut renvoyer des réfugiés dans leur pays lorsqu’ils sont menacés de torture, voire de mort, rappelle le militant. Qui plus est, dit-il, il existe une obligation coutumière de non-refoulement d’une personne qui a fui son pays à cause des combats qui s’y déroulent, insiste M. Houry.

Un message que les autorités libanaises semblent avoir en tous les cas bien compris, en dépit de la complexité de la position de non-ingérence dans la crise syrienne dont elles se prévalent.

Le pire a été cette fois-ci évité. Du moins, pour l’instant, en attendant le prochain round.