Dans un système lacunaire qui pèche par un défaut de diagnostic, certaines entités, nées de la société civile, se fixent un objectif de réforme vers un changement ponctuel, qui maintienne le système en vie, au jour le jour. D’autres parviennent à mettre le doigt sur le malaise en question, et proposent des remèdes pertinents qu’une action assidue peut éventuellement porter.
L’érudition accessible, jointe à l’activisme et à la communication soutenus : c’est ce à quoi tend al-Moufakkira al-kanouniya (ou l’agenda juridique), qui se situe à mi-chemin entre un centre de recherche et un think tank. Active depuis à peine plus d’un an, cette association « s’intéresse aux relations entre droit et société, ainsi qu’à la justice sociale libanaise et arabe », selon l’un de ses chercheurs.
Faire sortir le droit de son impasse
Le droit est donc au centre de son objet, mais c’est une approche nouvelle que la Moufakkira propose, forte d’une douzaine de jeunes juristes, portés vers la recherche et le changement. « Nous voulons faire sortir le droit de l’impasse qui le limite aux spécialistes. Cette matière, trop importante pour se restreindre à une seule catégorie, nous voulons la désenclaver en l’associant aux sciences sociales, anthropologiques, linguistiques... ». Si la technicisation du droit est « un leurre » qui occulte les mécanismes des interactions politiques, la Moufakkira lui préfère l’angle sociologique du droit, plus efficace dans les dossiers aigus de la scène politique, où l’argument juridique devient malencontreusement vain. Dans le dernier numéro en date (décembre 2011) du journal trimestriel publié par al-Moufakkira, c’est au dossier des salaires que Nizar Saghiyé, avocat et fondateur de l’association, décide de s’attaquer, en posant la problématique des droits effectifs des salariés, l’indépendance des syndicats et le rôle que la loi et le judiciaire peuvent jouer pour contrer la mainmise des intérêts politiques sur les droits sociaux.
Plate-forme pour les juges indépendants
Cette adaptation du juridique au terrain d’une politique souvent pernicieuse est indissociable d’une réflexion sur le pouvoir judiciaire, dont la compétence allie la norme convenue à des faits dissemblables. Les études publiées et les débats organisés par l’agenda légal mettent en évidence les atteintes à l’indépendance des juges. Et cet examen est favorisé actuellement par la chute de plusieurs dictatures régionales, incitant à un libre discours sur les abus de l’exécutif à l’égard de la magistrature dans un contexte autoritaire, tout en favorisant une réflexion nouvelle sur « le développement de la justice en période de transition ».
C’est à ce niveau d’ailleurs que rejaillit clairement la coopération régionale à laquelle tend al-Moufakkira. Un colloque a été organisé dans ce cadre au Liban en octobre 2011, suivi d’un autre en Tunisie en décembre 2011, et cela se poursuivra en Égypte et au Maroc. Les débats ont réuni des juges des quatre pays cités, qui ont en commun la lutte, silencieuse ou active, en tout cas résistante, contre l’emprise de l’exécutif et la corruption du corps de la magistrature. En plus d’avoir révélé des réalités presque burlesques au sujet des rapports entre les juges et le gouvernement (comme en Tunisie, où le procès était simulé, avant sa tenue officielle, dans les bureaux du ministère de la Justice, en présence de tous les acteurs impliqués, notamment les juges et les témoins, afin de garantir sa conformité à la volonté politicienne), ce colloque a tissé une solidarité entre les juges désireux d’affermir les bases qui assurent leur indépendance. Par exemple, l’expérience égyptienne apporte une modalité nouvelle dans la garantie de cette indépendance, celle de l’élection des juges par leur propre assemblée générale, qui exclut ainsi leur nomination par l’exécutif.
Loin de se limiter à un échange théorique de visions et d’idéaux, pareilles rencontres, qui incarnent « le militantisme éclairé » de l’Agenda juridique, servent de « plate-forme pour un réseau de juges, où des chercheurs, sociologues, juges, juristes et activistes formeraient progressivement une sorte de filet de protection (safety net) pour l’exercice judiciaire ». Ce réseau s’assure ainsi le moyen d’être conscient de tous les développements, et d’intervenir éventuellement en faisant pression face à des atteintes souvent occultées.
La force de l’opinion
C’est l’opinion publique qui constitue ainsi un allié dans cet engagement « d’abord éthique ». Et l’Agenda légal estime que « rendre publiques les défaillances suffit parfois », d’autant que c’est le mutisme qui entoure les cas de juges controversés ou persécutés, les jugements arbitraires, la dilapidation des droits des prisonniers, le torpillage de la liberté d’expression, ou le court-circuitage, érigé en principe, de la règle de droit. Ainsi, la Moufakkira organise régulièrement des cercles de discussion qui dépeignent l’état des lieux. Sont élucidées, par exemple, des décisions juridictionnelles qui initient une jurisprudence audacieuse, et d’autres qui portent une atteinte flagrante aux droits consacrés. La dissection de ces décisions ne saurait être exhaustive, vu le nombre important de jugements émis, mais la Moufakkira tente d’en valoriser certaines, tout en se relayant aux médias.
Le secret qui entoure traditionnellement le travail des juges et leur image de solennité est un précepte que l’Agenda juridique veut donc abattre. Faire des tribunaux une scène publique, où la justice en appelle aux citoyens, est un enjeu progressiste sur lequel insiste l’association. Dans ce cadre, les journalistes sont valorisés comme acteurs principaux pour accroître « le tapage autour des mécanismes du droit pour les replacer au centre du débat public ».
La recherche, les plans d’action et l’information, optimisés par la complémentarité entre le droit et les sciences humaines et sociales, permettraient ainsi de « déconstruire l’évidence en problématique, de transformer les événements anodins en problème public ». Cette approche nouvelle est susceptible de contrebalancer la résignation des citoyens, puisqu’elle amorce un engagement actif aux contours minutieusement définis.
L’érudition accessible, jointe à l’activisme et à la communication soutenus : c’est ce à quoi tend al-Moufakkira al-kanouniya (ou l’agenda juridique), qui se situe à mi-chemin entre un centre de recherche et un think tank. Active depuis à peine plus d’un an, cette association « s’intéresse aux relations entre droit et société, ainsi qu’à la justice sociale libanaise et arabe », selon l’un de ses chercheurs.
Faire sortir le droit de son impasse
Le droit est donc au centre de son objet, mais c’est une approche nouvelle que la Moufakkira propose, forte d’une douzaine de jeunes juristes, portés vers la recherche et le changement. « Nous voulons faire sortir le droit de l’impasse qui le limite aux spécialistes. Cette matière, trop importante pour se restreindre à une seule catégorie, nous voulons la désenclaver en l’associant aux sciences sociales, anthropologiques, linguistiques... ». Si la technicisation du droit est « un leurre » qui occulte les mécanismes des interactions politiques, la Moufakkira lui préfère l’angle sociologique du droit, plus efficace dans les dossiers aigus de la scène politique, où l’argument juridique devient malencontreusement vain. Dans le dernier numéro en date (décembre 2011) du journal trimestriel publié par al-Moufakkira, c’est au dossier des salaires que Nizar Saghiyé, avocat et fondateur de l’association, décide de s’attaquer, en posant la problématique des droits effectifs des salariés, l’indépendance des syndicats et le rôle que la loi et le judiciaire peuvent jouer pour contrer la mainmise des intérêts politiques sur les droits sociaux.
Plate-forme pour les juges indépendants
Cette adaptation du juridique au terrain d’une politique souvent pernicieuse est indissociable d’une réflexion sur le pouvoir judiciaire, dont la compétence allie la norme convenue à des faits dissemblables. Les études publiées et les débats organisés par l’agenda légal mettent en évidence les atteintes à l’indépendance des juges. Et cet examen est favorisé actuellement par la chute de plusieurs dictatures régionales, incitant à un libre discours sur les abus de l’exécutif à l’égard de la magistrature dans un contexte autoritaire, tout en favorisant une réflexion nouvelle sur « le développement de la justice en période de transition ».
C’est à ce niveau d’ailleurs que rejaillit clairement la coopération régionale à laquelle tend al-Moufakkira. Un colloque a été organisé dans ce cadre au Liban en octobre 2011, suivi d’un autre en Tunisie en décembre 2011, et cela se poursuivra en Égypte et au Maroc. Les débats ont réuni des juges des quatre pays cités, qui ont en commun la lutte, silencieuse ou active, en tout cas résistante, contre l’emprise de l’exécutif et la corruption du corps de la magistrature. En plus d’avoir révélé des réalités presque burlesques au sujet des rapports entre les juges et le gouvernement (comme en Tunisie, où le procès était simulé, avant sa tenue officielle, dans les bureaux du ministère de la Justice, en présence de tous les acteurs impliqués, notamment les juges et les témoins, afin de garantir sa conformité à la volonté politicienne), ce colloque a tissé une solidarité entre les juges désireux d’affermir les bases qui assurent leur indépendance. Par exemple, l’expérience égyptienne apporte une modalité nouvelle dans la garantie de cette indépendance, celle de l’élection des juges par leur propre assemblée générale, qui exclut ainsi leur nomination par l’exécutif.
Loin de se limiter à un échange théorique de visions et d’idéaux, pareilles rencontres, qui incarnent « le militantisme éclairé » de l’Agenda juridique, servent de « plate-forme pour un réseau de juges, où des chercheurs, sociologues, juges, juristes et activistes formeraient progressivement une sorte de filet de protection (safety net) pour l’exercice judiciaire ». Ce réseau s’assure ainsi le moyen d’être conscient de tous les développements, et d’intervenir éventuellement en faisant pression face à des atteintes souvent occultées.
La force de l’opinion
C’est l’opinion publique qui constitue ainsi un allié dans cet engagement « d’abord éthique ». Et l’Agenda légal estime que « rendre publiques les défaillances suffit parfois », d’autant que c’est le mutisme qui entoure les cas de juges controversés ou persécutés, les jugements arbitraires, la dilapidation des droits des prisonniers, le torpillage de la liberté d’expression, ou le court-circuitage, érigé en principe, de la règle de droit. Ainsi, la Moufakkira organise régulièrement des cercles de discussion qui dépeignent l’état des lieux. Sont élucidées, par exemple, des décisions juridictionnelles qui initient une jurisprudence audacieuse, et d’autres qui portent une atteinte flagrante aux droits consacrés. La dissection de ces décisions ne saurait être exhaustive, vu le nombre important de jugements émis, mais la Moufakkira tente d’en valoriser certaines, tout en se relayant aux médias.
Le secret qui entoure traditionnellement le travail des juges et leur image de solennité est un précepte que l’Agenda juridique veut donc abattre. Faire des tribunaux une scène publique, où la justice en appelle aux citoyens, est un enjeu progressiste sur lequel insiste l’association. Dans ce cadre, les journalistes sont valorisés comme acteurs principaux pour accroître « le tapage autour des mécanismes du droit pour les replacer au centre du débat public ».
La recherche, les plans d’action et l’information, optimisés par la complémentarité entre le droit et les sciences humaines et sociales, permettraient ainsi de « déconstruire l’évidence en problématique, de transformer les événements anodins en problème public ». Cette approche nouvelle est susceptible de contrebalancer la résignation des citoyens, puisqu’elle amorce un engagement actif aux contours minutieusement définis.
Dans un système lacunaire qui pèche par un défaut de diagnostic, certaines entités, nées de la société civile, se fixent un objectif de réforme vers un changement ponctuel, qui maintienne le système en vie, au jour le jour. D’autres parviennent à mettre le doigt sur le malaise en question, et proposent des remèdes pertinents qu’une action assidue peut éventuellement porter.L’érudition accessible, jointe à l’activisme et à la communication soutenus : c’est ce à quoi tend al-Moufakkira al-kanouniya (ou l’agenda juridique), qui se situe à mi-chemin entre un centre de recherche et un think tank. Active depuis à peine plus d’un an, cette association « s’intéresse aux relations entre droit et société, ainsi qu’à la justice sociale libanaise et arabe », selon l’un de ses chercheurs.Faire sortir le...
Une délégation FL en tournée à Hasbaya et Marjeyoun en soutien aux habitants du Sud
