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À La Une - Liban

Dépenses hors budget : forcing pour avaliser une solution globale

Les dépenses publiques hors budget face à la politique des deux poids, deux mesures.

Les dossiers conflictuels n’en finissent pas de s’accumuler entre le 14 Mars, d’une part, et le Hezbollah et ses alliés, d’autre part... Des dossiers conflictuels qui se suivent sans se ressembler. Et comme si la situation présente, aussi bien locale que régionale – à la lumière notamment de l’insurrection en Syrie –, n’était pas suffisamment complexe et explosive, un nouveau sujet de litige est venu se greffer depuis quelques jours au bras de fer interlibanais : le problème des dépenses publiques hors budget effectuées depuis 2006 par les gouvernements de Fouad Siniora, Saad Hariri et Nagib Mikati qui se sont succédé au pouvoir.

 

Le problème qui se pose à cet égard est en apparence simple : le dernier budget approuvé par le Parlement est celui de 2005. Depuis 2006, la guerre ouverte menée, sous différentes formes, par le Hezbollah et le camp pro-Assad, avec leurs suppôts locaux, contre le 14 Mars a eu pour effet de paralyser le législatif et de perturber l’action de l’exécutif, de sorte que les budgets successifs de 2006 à 2010 préparés par les gouvernements de Fouad Siniora et Saad Hariri n’ont pas été votés par la Chambre. Afin de ne pas bloquer les dépenses urgentes de fonctionnement que l’État est dans l’obligation d’assumer, les cabinets qui se sont succédé de 2006 à 2010 – et qui étaient contrôlés par le 14 Mars – ont été amenés à effectuer des dépenses hors budget, d’un montant global de 11 milliards de dollars.

 

Par un concours de circonstances, le cabinet actuel, contrôlé cette fois-ci par le 8 Mars, n’a pas encore été en mesure d’achever l’examen des budgets 2011 et 2012. Dans le but de faire face, à l’instar des gouvernements précédents, aux dépenses de fonctionnement incontournables, l’équipe Mikati a demandé au Parlement de l’autoriser à effectuer des dépenses hors budget d’un montant de 8 900 milliards de LL, soit près de 6 milliards de dollars. C’est à ce niveau précis qu’intervient la polémique actuelle : le 14 Mars souligne que le problème des dépenses hors budget est le même depuis 2006 et jusqu’à aujourd’hui ; il constitue donc un tout indissociable et doit par conséquent être réglé dans sa globalité et non pas d’une manière sélective. En clair, pour le 14 Mars, il n’y a pas de raison que les dépenses hors budget du cabinet Mikati soient avalisées par le Parlement et non pas celles des cabinets Siniora et Hariri du fait que dans l’un et l’autre cas, elles ont été effectuées suivant les mêmes bases, et les mêmes règles et critères.

 

Cette légalisation globale des dépenses hors budget est rejetée par le courant aouniste, principalement, ainsi par le Hezbollah, sous prétexte que les 11 milliards ont été déversés, selon eux, « illégalement » ou sur des bases douteuses. Ce à quoi le 14 Mars répond en relevant que les pièces justificatives se rapportant, dans le moindre détail, aux 11 milliards de dollars sont consignées au ministère des Finances, ce que confirme d’ailleurs l’actuel ministre des Finances, Mohammad Safadi. Du coup, le 14 Mars accuse le courant aouniste, essentiellement, de monter en épingle l’affaire des 11 milliards de dollars pour des considérations purement politiciennes – comme l’a souligné hier le député Nadim Gemayel –, surtout que les principales composantes du 8 Mars (notamment le Hezbollah et Amal) étaient représentées au sein des gouvernements qui ont effectué cette dépense de 11 milliards de dollars.

 

C’est pour couper court à ces manœuvres politiciennes que les principaux pôles du 14 Mars sont montés au créneau pour mettre en garde contre les conséquences que risquerait d’avoir la politique de « deux poids, deux mesures » pratiquée sur ce plan. Après la ferme déclaration faite jeudi à cet égard par le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, c’était au tour hier du chef du bloc parlementaire du courant du Futur, Fouad Siniora, et de Boutros Harb et Georges Adwan de tenir une conférence de presse conjointe, place de l’Étoile, afin d’insister sur la position de principe du 14 Mars dans cette affaire. Cette conférence de presse conjointe a fait écho à des déclarations allant dans le même sens faites par d’autres ténors du 14 Mars, notamment Marwan Hamadé, Michel Pharaon et Nadim Gemayel.

 

La polémique engagée sur ce plan s’était gravement envenimée, plus particulièrement lors de la dernière séance parlementaire, le leader du PSP Walid Joumblatt s’étant prononcé ouvertement pour une solution globale et uniforme à ce dossier, dans le sens préconisé par le 14 Mars. Le chef du législatif, Nabih Berry, a saisi la balle au vol et aurait exprimé son intention de trouver la formule adéquate réglant le problème une fois pour toutes, dans la perspective de la séance plénière que le Parlement devrait tenir lundi prochain afin de débattre de la question. Les ténors du 14 Mars mettent toutefois en garde contre des pressions qui seraient exercées sur Nabih Berry afin qu’il abandonne son idée de légalisation globale des dépenses et qu’il s’en tienne au seul projet de loi transmis à la Chambre par le cabinet Mikati afin d’avaliser uniquement les 8 900 milliards de LL, sans les 11 milliards des gouvernements précédents.

 

S’il se confirmait que des pressions sont effectivement exercées sur M. Berry, les députés du bloc de Walid Joumblatt pourraient ne pas se rendre lundi prochain à la Chambre, ce qui risquerait de provoquer un défaut de quorum, les députés du 14 Mars étant déterminés à boycotter eux aussi la séance si l’option de la légalisation globale des dépenses n’est pas retenue.

 

En tout état de cause, les démarches entreprises dans ce cadre ont été au centre d’une réunion que M. Berry a tenue hier avec les ministres joumblattistes et le député Akram Chehayeb, lesquels ont également conféré avec M. Mikati. Au terme de l’entrevue avec le chef du législatif, M. Ghazi Aridi a déclaré qu’il espérait qu’une solution consensuelle serait trouvée d’ici à lundi, rappelant au passage que le PSP faisait partie du gouvernement entre 2006 et 2010 et qu’il s’était donc associé aux dépenses hors budget de l’époque. Cette approche consensuelle – prévoyant la légalisation globale des dépenses entre 2006 et 2011 – a également été prônée par le ministre Ahmad Karamé (proche du chef du gouvernement) qui a tenu en outre à rendre hommage à Fouad Siniora, affirmant qu’il est « au-dessus de tout soupçon ».

 

Le week-end qui s’amorce aujourd’hui permettra donc de savoir si l’approche consensuelle finira par prévaloir... Ou si, par contre, des pressions accrues seront malgré tout exercées (notamment sur Walid Joumblatt ?) afin que le vote du Parlement, lundi, se limite aux 8 900 milliards de LL. Le ministre Gebran Bassil a annoncé hier la couleur sur ce plan en soulignant que la séance plénière de la Chambre permettra de savoir s’il existe oui ou non une majorité parlementaire, place de l’Étoile... Question judicieuse ...

 

Les dossiers conflictuels n’en finissent pas de s’accumuler entre le 14 Mars, d’une part, et le Hezbollah et ses alliés, d’autre part... Des dossiers conflictuels qui se suivent sans se ressembler. Et comme si la situation présente, aussi bien locale que régionale – à la lumière notamment de l’insurrection en Syrie –, n’était pas suffisamment complexe et explosive, un...
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