Certains des détracteurs du système confessionnel au Liban et de l’idée de « pouvoirs électifs » égaux entre les deux groupements religieux se réfèrent à un grand principe démocratique pour les rejeter (voir, par exemple, l’éditorial de Michael Young dans le Daily Star du 22 décembre 2011, où l’auteur déclare cette dernière idée « profoundly undemocratic »). Or il n’y a pas de principe absolu qui définit les règles électorales. Le principe de démocratie est lié par une convention constitutive si celle-ci est acceptée librement et si elle détermine les spécificités des règles du jeu démocratique. Mais ces règles ne sont pas nécessairement égalitaires. La Constitution norvégienne, par exemple, stipule que plus de la moitié des membres du gouvernement doivent appartenir à la secte luthérienne (voir L’Orient-Le Jour du jeudi 1er mars).
L’exemple le plus pertinent en ce qui concerne la situation libanaise est le Sénat américain. Chaque État américain élit deux sénateurs quelle que soit sa population. La Californie avait en 2011 plus de 37 691 000 habitants, soit 66 fois plus d’habitants que le Wyoming qui n’en avait que 568 000. Le vote d’un électeur du Wyoming avait le même poids politique que celui de 66 Californiens. Il y a donc, dans les élections sénatoriales américaines, égalité dans le nombre de représentants et égalité dans le « pouvoir électif » des États, quelle que soit leur population, et c’est l’égalité du « pouvoir électif » qui est cruciale dans ces élections.
Ce pouvoir électif égal fut donné aux États américains par le « Connecticut Compromise » de 1787. C’est le compromis de Taëf de 1989 qui, au Liban, a rendu formel le principe d’égalité entre chrétiens et musulmans dans les pouvoirs législatif et exécutif. On ne peut vraiment évaluer les règles du jeu démocratique au Liban et leur légitimité si on ne comprend pas les termes de l’accord de Taëf.
Taëf devait convaincre les chrétiens de l’Est de se réunifier avec le reste du pays. Ils avaient opté pour la sécession car ils ne pouvaient admettre que leurs partenaires dans la direction du pays préféraient les solutions régionales à la cogestion d’un Liban indépendant. Les musulmans critiquaient les positions « antiarabes » des chrétiens, leur reprochaient de dominer l’appareil d’État et insistaient pour qu’ils réintègrent un État unifié.
Le compromis fondamental de Taëf en ce qui concerne les problèmes intercommunautaires était donc basé sur trois conditions principales :
1- Les chrétiens devaient se soumettre à l’autorité centrale et admettre l’identité arabe du pays. Cette condition a été remplie. Le mini-État chrétien fut dissous, et le discours politique des formations chrétiennes s’est harmonisé avec son environnement arabe
2- En contrepartie, les groupements islamo-progressistes devaient donner leur allégeance à l’intégrité, l’unité et l’indépendance du Liban, patrie définitive. Cette condition, pourtant fondamentale et inscrite dans le préambule de la Constitution, n’a pas été réalisée : le Liban après Taëf a été livré aux Syriens, et aujourd’hui d’importants groupements libanais ont abandonné leur perspective libanaise pour se soumettre à l’autorité de pôles régionaux.
3- L’acceptation par les deux parties de la « mounassafeh » : répartition égale dans les pouvoirs législatif et exécutif entre les deux groupements religieux. Cela répondait aux revendications légitimes des musulmans qui se plaignaient de la domination chrétienne sur l’appareil de l’État (avant Taëf, les chrétiens avaient une majorité au Parlement, et l’exécutif était un régime présidentiel fort aux mains des maronites). En même temps, cela devait protéger les chrétiens de changements démographiques éventuels en leur défaveur. Mais cette règle capitale de la mounassafeh a été appliquée de façon superficielle, inégale et inéquitable.
Plusieurs remarques s’imposent ici :
1. Les chrétiens ont, bon gré mal gré, donné après Taëf ce qui leur était demandé. Les « islamo-progressistes » de l’époque n’ont pas respecté leurs engagements, ni en ce qui concerne la mounassafeh ni, et cela est fondamental, en ce qui concerne le préambule de la Constitution : l’allégeance à un Liban libre et indépendant. Or ces deux termes de leurs obligations dans le contrat de Taëf sont connectés, car c’est historiquement dans la communauté chrétienne que le courant indépendantiste est ancré. Donner aux chrétiens un poids politique plus élevé que leur proportion dans la population d’aujourd’hui, c’est donner une meilleure chance à l’indépendance du pays et donc satisfaire les Libanais de toutes les communautés qui aspirent à vivre dans un pays libre et indépendant. C’est dans cette réalité historique que se trouve la justification de la mounassafeh, et non pas dans des privilèges communautaires qui depuis Taëf n’existent plus et qui seraient en toute condition inacceptables.
2. L’article 24 de la Constitution se réfère dans son avant-dernier paragraphe à l’application du « principe de l’égalité entre chrétiens et musulmans ». Il s’agit là d’un principe qui doit guider l’élaboration de la loi électorale et non d’une simple formule électorale. La condition de « pouvoir électif égal » est, donc, en harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution issue de Taëf, même si elle n’est pas mentionnée explicitement dans celle-ci. Elle ne nécessite pour son application que l’adoption d’une loi électorale appropriée.
3. La Constitution libanaise donne plusieurs garanties afin que l’application de la mounassafeh ne se traduise pas en inégalités socio-économiques entre les membres des différentes communautés. Il va sans dire qu’il est nécessaire de respecter fidèlement les clauses de la Constitution qui donnent à tous les individus les mêmes libertés démocratiques et les mêmes possibilités de développement social et économique.
4. La Constitution libanaise introduit un processus dont le but déclaré est d’éliminer le confessionnalisme politique. Cependant, ce processus, qui doit aboutir à éliminer le confessionnalisme dans le Parlement, le réintroduit au même moment dans un Sénat nouvellement formé. De plus, la Constitution prévoit que ce processus serait accompli par étapes. Or l’étape la plus fondamentale et celle qui doit précéder toutes les autres est décrite dans le préambule de la Constitution ; cette étape consiste à mettre en place les fondations mêmes d’un État : l’allégeance de toutes les factions à la patrie définitive, qui doit se traduire en monopoles de l’État sur les relations avec l’étranger et sur les forces armées. Il serait impensable de vouloir procéder plus loin à l’abolition des quotas confessionnels avant d’avoir complété cette étape fondamentale. Les quotas confessionnels ainsi que des pouvoirs électifs égaux restent donc aujourd’hui des conditions essentielles pour l’unité et l’indépendance du pays.
L’objet de la troisième partie de cet article est de présenter un projet de loi électorale qui place la condition de « pouvoir électif égal » dans une dynamique d’ouverture, de participation dans l’édification d’un État démocratique, unifié et indépendant, et d’un partenariat islamo-chrétien plus vibrant. Une dynamique qui développerait les bases humaines et politiques pour l’élimination éventuelle du confessionnalisme politique.
(À suivre)
Paul MOURANI
L’exemple le plus pertinent en ce qui concerne la situation libanaise est le Sénat américain. Chaque État américain élit deux sénateurs quelle que soit sa population. La Californie avait en 2011 plus de 37 691 000 habitants, soit 66 fois plus d’habitants que le Wyoming qui n’en avait que 568 000. Le vote d’un électeur du Wyoming avait le même poids politique que celui de 66 Californiens. Il y a donc, dans les élections sénatoriales américaines, égalité dans le nombre de représentants et égalité dans le « pouvoir électif » des États, quelle que soit leur population, et c’est l’égalité du « pouvoir électif » qui est cruciale dans ces élections.
Ce pouvoir électif égal fut donné aux États américains par le « Connecticut Compromise » de 1787. C’est le compromis de Taëf de 1989 qui, au Liban, a rendu formel le principe d’égalité entre chrétiens et musulmans dans les pouvoirs législatif et exécutif. On ne peut vraiment évaluer les règles du jeu démocratique au Liban et leur légitimité si on ne comprend pas les termes de l’accord de Taëf.
Taëf devait convaincre les chrétiens de l’Est de se réunifier avec le reste du pays. Ils avaient opté pour la sécession car ils ne pouvaient admettre que leurs partenaires dans la direction du pays préféraient les solutions régionales à la cogestion d’un Liban indépendant. Les musulmans critiquaient les positions « antiarabes » des chrétiens, leur reprochaient de dominer l’appareil d’État et insistaient pour qu’ils réintègrent un État unifié.
Le compromis fondamental de Taëf en ce qui concerne les problèmes intercommunautaires était donc basé sur trois conditions principales :
1- Les chrétiens devaient se soumettre à l’autorité centrale et admettre l’identité arabe du pays. Cette condition a été remplie. Le mini-État chrétien fut dissous, et le discours politique des formations chrétiennes s’est harmonisé avec son environnement arabe
2- En contrepartie, les groupements islamo-progressistes devaient donner leur allégeance à l’intégrité, l’unité et l’indépendance du Liban, patrie définitive. Cette condition, pourtant fondamentale et inscrite dans le préambule de la Constitution, n’a pas été réalisée : le Liban après Taëf a été livré aux Syriens, et aujourd’hui d’importants groupements libanais ont abandonné leur perspective libanaise pour se soumettre à l’autorité de pôles régionaux.
3- L’acceptation par les deux parties de la « mounassafeh » : répartition égale dans les pouvoirs législatif et exécutif entre les deux groupements religieux. Cela répondait aux revendications légitimes des musulmans qui se plaignaient de la domination chrétienne sur l’appareil de l’État (avant Taëf, les chrétiens avaient une majorité au Parlement, et l’exécutif était un régime présidentiel fort aux mains des maronites). En même temps, cela devait protéger les chrétiens de changements démographiques éventuels en leur défaveur. Mais cette règle capitale de la mounassafeh a été appliquée de façon superficielle, inégale et inéquitable.
Plusieurs remarques s’imposent ici :
1. Les chrétiens ont, bon gré mal gré, donné après Taëf ce qui leur était demandé. Les « islamo-progressistes » de l’époque n’ont pas respecté leurs engagements, ni en ce qui concerne la mounassafeh ni, et cela est fondamental, en ce qui concerne le préambule de la Constitution : l’allégeance à un Liban libre et indépendant. Or ces deux termes de leurs obligations dans le contrat de Taëf sont connectés, car c’est historiquement dans la communauté chrétienne que le courant indépendantiste est ancré. Donner aux chrétiens un poids politique plus élevé que leur proportion dans la population d’aujourd’hui, c’est donner une meilleure chance à l’indépendance du pays et donc satisfaire les Libanais de toutes les communautés qui aspirent à vivre dans un pays libre et indépendant. C’est dans cette réalité historique que se trouve la justification de la mounassafeh, et non pas dans des privilèges communautaires qui depuis Taëf n’existent plus et qui seraient en toute condition inacceptables.
2. L’article 24 de la Constitution se réfère dans son avant-dernier paragraphe à l’application du « principe de l’égalité entre chrétiens et musulmans ». Il s’agit là d’un principe qui doit guider l’élaboration de la loi électorale et non d’une simple formule électorale. La condition de « pouvoir électif égal » est, donc, en harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution issue de Taëf, même si elle n’est pas mentionnée explicitement dans celle-ci. Elle ne nécessite pour son application que l’adoption d’une loi électorale appropriée.
3. La Constitution libanaise donne plusieurs garanties afin que l’application de la mounassafeh ne se traduise pas en inégalités socio-économiques entre les membres des différentes communautés. Il va sans dire qu’il est nécessaire de respecter fidèlement les clauses de la Constitution qui donnent à tous les individus les mêmes libertés démocratiques et les mêmes possibilités de développement social et économique.
4. La Constitution libanaise introduit un processus dont le but déclaré est d’éliminer le confessionnalisme politique. Cependant, ce processus, qui doit aboutir à éliminer le confessionnalisme dans le Parlement, le réintroduit au même moment dans un Sénat nouvellement formé. De plus, la Constitution prévoit que ce processus serait accompli par étapes. Or l’étape la plus fondamentale et celle qui doit précéder toutes les autres est décrite dans le préambule de la Constitution ; cette étape consiste à mettre en place les fondations mêmes d’un État : l’allégeance de toutes les factions à la patrie définitive, qui doit se traduire en monopoles de l’État sur les relations avec l’étranger et sur les forces armées. Il serait impensable de vouloir procéder plus loin à l’abolition des quotas confessionnels avant d’avoir complété cette étape fondamentale. Les quotas confessionnels ainsi que des pouvoirs électifs égaux restent donc aujourd’hui des conditions essentielles pour l’unité et l’indépendance du pays.
L’objet de la troisième partie de cet article est de présenter un projet de loi électorale qui place la condition de « pouvoir électif égal » dans une dynamique d’ouverture, de participation dans l’édification d’un État démocratique, unifié et indépendant, et d’un partenariat islamo-chrétien plus vibrant. Une dynamique qui développerait les bases humaines et politiques pour l’élimination éventuelle du confessionnalisme politique.
(À suivre)
Paul MOURANI
Certains des détracteurs du système confessionnel au Liban et de l’idée de « pouvoirs électifs » égaux entre les deux groupements religieux se réfèrent à un grand principe démocratique pour les rejeter (voir, par exemple, l’éditorial de Michael Young dans le Daily Star du 22 décembre 2011, où l’auteur déclare cette dernière idée « profoundly undemocratic »). Or il n’y a pas de principe absolu qui définit les règles électorales. Le principe de démocratie est lié par une convention constitutive si celle-ci est acceptée librement et si elle détermine les spécificités des règles du jeu démocratique. Mais ces règles ne sont pas nécessairement égalitaires. La Constitution norvégienne, par exemple, stipule que plus de la moitié des membres du gouvernement doivent appartenir à la secte luthérienne...
