Le gouvernement italien de Mario Monti a mis fin hier à une exemption fiscale qui bénéficiait à de nombreuses propriétés de l’Église. Tony Gentile/Reuters
Le gouvernement italien de Mario Monti a mis fin hier à une anomalie qui risquait d’être sanctionnée par l’Union européenne, en mettant fin à une exemption fiscale qui bénéficiait à de nombreuses propriétés de l’Église.
Le président du Conseil, catholique pratiquant, a ainsi annoncé un amendement à une loi sur l’impôt immobilier ICI étendant son application aux biens immobiliers de l’Église italienne abritant des activités à la fois religieuses et commerciales. Jusqu’alors, l’Église italienne était assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales, mais pouvait y échapper pour ceux qui avaient un double usage commercial et non lucratif. Il suffisait ainsi qu’une chapelle soit installée dans un hôtel pour qu’il tombe sous le régime de l’exemption. Cette « zone grise » a été dénoncée d’abord par le petit parti radical, très hostile à l’influence de l’Église, mais le mouvement a pris de l’ampleur notamment sur Internet, y compris parmi les catholiques pratiquants.
Arrivé au pouvoir en novembre, M. Monti a été critiqué pour ne pas s’être attaqué à ce dossier, donnant l’impression de ménager l’Église, alors qu’il taxait les habitations des Italiens. L’Église italienne gère un énorme patrimoine immobilier qui inclut, outre d’innombrables églises, des milliers d’écoles, d’universités, de cliniques, de maisons de retraite, de centres d’accueil, mais aussi souvent des hôtels et restaurants, parfois de luxe, comme le restaurant français L’Eau vive près du Panthéon ou l’hôtel quatre étoiles Ponte Sisto. Au total, elle possèderait au moins 100 000 bâtiments d’une valeur de 9 milliards d’euros. L’Association nationale des communes italiennes (ANCI) s’attend à des rentrées fiscales supplémentaires de quelque 600 millions d’euros par an.
Cette décision du gouvernement Monti intervient alors qu’un verdict européen est attendu en avril sur ce dossier, après que la Commission eut ouvert en octobre 2010 une enquête pour « violation de la concurrence et aide illégitime de l’État » au sujet des avantages fiscaux de l’Église. La perspective de paiements d’arriérés si l’Italie était condamnée à Bruxelles a pu contribuer à persuader l’Église de bouger, selon les experts. Les évêques italiens, qui font valoir que l’exemption de l’impôt immobilier pour les œuvres éducatives, sanitaires et de lutte contre la pauvreté, permet de combler des lacunes du système social, ont montré ces dernières semaines une nouvelle disponibilité. Surtout depuis une visite au Vatican de Mario Monti en janvier, les signaux de la puissante Conférence épiscopale sont passés au vert : la crise exige « une action d’opposition sérieuse, efficace, inexorable aux zones d’évasion fiscale impunie. L’Église ne peut et ne doit pas couvrir des exemptions indues », avait déclaré le cardinal Angelo Bagnasco, chef de l’Église. Bien sûr, celle-ci avait souhaité que cette réforme ne soit pas excessive, mais elle a aussi entendu la voix des Italiens, y compris catholiques, qui n’ont jamais dû autant se serrer la ceinture depuis longtemps. « Le changement de démarche de l’épiscopat est le fruit d’une stratégie souterraine imposée par Monti dans ses contacts avec le Vatican. Sans élever la voix, il a fait comprendre à ses interlocuteurs que la grave situation économique imposait de traquer l’évasion fiscale dans toutes les directions, sans plus se montrer complaisants là où œuvrent les organisations religieuses », avait souligné le vaticaniste Marco Politi dans le quotidien Il Fatto Quotidiano.
(Source : AFP)
Le président du Conseil, catholique pratiquant, a ainsi annoncé un amendement à une loi sur l’impôt immobilier ICI étendant son application aux biens immobiliers de l’Église italienne abritant des activités à la fois religieuses et commerciales. Jusqu’alors, l’Église italienne était assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales, mais pouvait y échapper pour ceux qui avaient un double usage commercial et non lucratif. Il suffisait ainsi qu’une chapelle soit installée dans un hôtel pour qu’il tombe sous le régime de l’exemption. Cette « zone grise » a été dénoncée d’abord par le petit parti radical, très hostile à l’influence de l’Église, mais le mouvement a pris de l’ampleur notamment sur Internet, y compris parmi les catholiques pratiquants.
Arrivé au pouvoir en novembre, M. Monti a été critiqué pour ne pas s’être attaqué à ce dossier, donnant l’impression de ménager l’Église, alors qu’il taxait les habitations des Italiens. L’Église italienne gère un énorme patrimoine immobilier qui inclut, outre d’innombrables églises, des milliers d’écoles, d’universités, de cliniques, de maisons de retraite, de centres d’accueil, mais aussi souvent des hôtels et restaurants, parfois de luxe, comme le restaurant français L’Eau vive près du Panthéon ou l’hôtel quatre étoiles Ponte Sisto. Au total, elle possèderait au moins 100 000 bâtiments d’une valeur de 9 milliards d’euros. L’Association nationale des communes italiennes (ANCI) s’attend à des rentrées fiscales supplémentaires de quelque 600 millions d’euros par an.
Cette décision du gouvernement Monti intervient alors qu’un verdict européen est attendu en avril sur ce dossier, après que la Commission eut ouvert en octobre 2010 une enquête pour « violation de la concurrence et aide illégitime de l’État » au sujet des avantages fiscaux de l’Église. La perspective de paiements d’arriérés si l’Italie était condamnée à Bruxelles a pu contribuer à persuader l’Église de bouger, selon les experts. Les évêques italiens, qui font valoir que l’exemption de l’impôt immobilier pour les œuvres éducatives, sanitaires et de lutte contre la pauvreté, permet de combler des lacunes du système social, ont montré ces dernières semaines une nouvelle disponibilité. Surtout depuis une visite au Vatican de Mario Monti en janvier, les signaux de la puissante Conférence épiscopale sont passés au vert : la crise exige « une action d’opposition sérieuse, efficace, inexorable aux zones d’évasion fiscale impunie. L’Église ne peut et ne doit pas couvrir des exemptions indues », avait déclaré le cardinal Angelo Bagnasco, chef de l’Église. Bien sûr, celle-ci avait souhaité que cette réforme ne soit pas excessive, mais elle a aussi entendu la voix des Italiens, y compris catholiques, qui n’ont jamais dû autant se serrer la ceinture depuis longtemps. « Le changement de démarche de l’épiscopat est le fruit d’une stratégie souterraine imposée par Monti dans ses contacts avec le Vatican. Sans élever la voix, il a fait comprendre à ses interlocuteurs que la grave situation économique imposait de traquer l’évasion fiscale dans toutes les directions, sans plus se montrer complaisants là où œuvrent les organisations religieuses », avait souligné le vaticaniste Marco Politi dans le quotidien Il Fatto Quotidiano.
(Source : AFP)
Le gouvernement italien de Mario Monti a mis fin hier à une anomalie qui risquait d’être sanctionnée par l’Union européenne, en mettant fin à une exemption fiscale qui bénéficiait à de nombreuses propriétés de l’Église.Le président du Conseil, catholique pratiquant, a ainsi annoncé un amendement à une loi sur l’impôt immobilier ICI étendant son application aux biens immobiliers de l’Église italienne abritant des activités à la fois religieuses et commerciales. Jusqu’alors, l’Église italienne était assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales, mais pouvait y échapper pour ceux qui avaient un double usage commercial et non lucratif. Il suffisait ainsi qu’une chapelle soit installée dans un hôtel pour qu’il tombe sous le régime de l’exemption. Cette...
