« La vraie révolution » d’Ibrahim Najjar

De tous les sens qu’il peut avoir, le mot chronique n’a ici qu’un seul : un récit, un miroir où se reflète le sort d’un tribunal et se dessine l’odyssée d’un ministre de la Justice, avocat et professeur par vocation, humaniste par sacerdoce. La mer est haute, et fortes les turbulences. « Quelle guerre cruelle, je sens deux hommes en moi », écrivait Jean Racine.
Sans être comme chez l’auteur d’Andromaque, elle n’en est pas moins rude et dure, partageant un homme entre deux appels apparemment antithétiques : pour le juriste, l’impossibilité d’être neutre dans son rapport avec la justice ; et pour le ministre en poste, une sereine impartialité malgré le tumulte des passions et des intérêts. C’est sur une telle mer que navigue la gouvernance, secouée par la conjoncture ambiante et des stratégies incontournables.
Ne pas contrer l’impunité, c’est pour le pilote la phrase de Molière dans son Dom Juan : « C’eût été y prendre part que de ne pas s’y opposer. » Nullement neutre mais forcément impartial, l’homme voit alors s’affronter et s’apaiser en lui tour à tour les deux hommes, son engagement pour la justice ne baissant jamais ses couleurs. « Qui est neutre en temps de révolution est impuissant », clamait Victor Hugo. Et donc contenir la vague qui gronde devient non seulement un droit, mais aussi un devoir, quand la vérité et le droit sont de la partie.
S’agissant d’un crime qui a fait la lourde et poignante récolte que l’on sait, le Conseil de sécurité, suite à un accord avec le gouvernement libanais, entreprend de créer un Tribunal spécial pour le Liban, sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies. Accord vite taxé d’illégalité par la mouvance du 8 Mars parce que, selon elle, pris hors la présence des cinq ministres chiites et un ministre du président de la République de l’époque, la polémique se détalant sur un fond de tableau dont deux notions constitutionnelles renforcent la couleur. L’une s’appelle « gouvernement d’union nationale », véhiculée par un clanisme à contenu uniforme. L’autre, « questions fondamentales », dilatée démesurément hors l’énoncé restrictif de l’art. 65 de la Constitution. Conçues comme garde-fous et appelées à recevoir application dans une démocratie qui est le pire des systèmes... à l’exception de tous les autres... les deux notions brimbalent à tort et à raison, frayant la voie à un discours logomachique qui vient obstruer la marche de l’État et ses institutions. Enflées outre mesure, elles attisent les dérives, prenant pour départ un texte du préambule de la Constitution qui frappe d’illégitimité tout pouvoir et donc tout agissement qui serait contraire au « pacte de la vie commune », venant aussi accentuer « le malentendu permanent consenti » où vit le Liban, dont parlait Michel Chiha. Or, face à un contentieux de cette importance, notre ordonnancement constitutionnel ne prévoit ni recours, ni formation, ni autorité pour le trancher, ce vide législatif étant comblé comme par deus ex machina, en l’occurrence un voisin du temps où il était encore en place dans le pays. Ou la main secourable venant à temps d’un congrès régional comme celui tenu à Doha... Et c’est sur de tels tréteaux que roule le char de l’État et où se déploie ipso facto un ministre de la Justice ne devant se hâter que lentement, mesurer ses pas et évaluer ses syllabes. Car les problèmes et les risques d’achoppement ne tardent pas à surgir : « Faux témoins », « Mandats syriens », « Quatre généraux arrêtés »... « libérés », imbroglio de compétences qui ne peut laisser coi un ministre, pas comme un autre, vieux routier des codes et des traités de procédure.
À l’occasion d’un débat sur la peine capitale (abolie des registres du TSL), mais face à dix-neuf condamnations qui attendent sa signature, le ministre Najjar, pour qui, tenace et intransigeant comme un Badinter en France, l’humanité doit prévaloir sur le crime, de déclarer comme dans un cri : « Plutôt démissionner que devoir signer un décret d’exécution d’une telle peine. » Et il n’a de cesse qu’il signe un projet de loi pour l’abolition.
Par-delà les Chroniques de madame Joumana Debs Nahas qui longent le trajet du ministre Najjar en fonction du TSL, n’est-il pas permis, comme Booz, d’aller glaner les épis ailleurs ? Car le jardin du ministre Ibrahim Najjar foisonne de réalisations et d’illustres contributions. Sans verser dans un panégyrique qui lui déplairait, l’on ne saurait ne pas citer ce que des témoins du dedans de son cadre ministériel appellent sa « vraie révolution » en permutations, remaniements et rétributions dans la magistrature, et sans compter des initiatives dans plusieurs domaines : amendements au code des obligations et au code successoral, lutte pour l’égalité entre l’homme et la femme, égal accès à la justice, transformation du ministère de la Justice en ministère de la Justice et des Libertés, engagement pour la justice tant nationale qu’internationale (TSL et CPI), peines alternatives, contrôle des lieux de détention, amélioration de la situation des prisonniers, respect de la liberté religieuse, lutte contre la traite d’êtres humains... Autant d’apports qui font le pont avec une prodigieuse contribution scientifique ; et l’on songe immédiatement à ses Chroniques de droit privé libanais dans la Revue trimestrielle de droit civil, ainsi surtout qu’à son incontournable Traité des libéralités et celui des Actes à titre gratuit, ouvrages référentiels qui trônent dans nos cabinets d’avocats et meublent copieusement nos bibliothèques.
En bref, ces Chroniques fournissent à qui le veut un vrai livre d’histoire, où se déploie avec autorité et une superbe modestie un ministre pour qui rien d’humain ni de juridique n’est étranger, et, comme disait un moine augustin réformateur du XVIe siècle : « Un juriste qui serait seulement juriste est une pauvre chose. »

Émile BEJJANI
Ancien membre du Conseil constitutionnel

–Avocat à la Cour

–Professeur de droit