Entre Baabda et Rabieh, la guerre froide des nominations

Michel Sleiman et Michel Aoun. Ils s’étaient pourtant rencontrés il y a quelques jours au palais présidentiel dans un esprit manifeste de collaboration... Mais les bonnes résolutions ne semblent cependant pas avoir survécu à l’aurore de la nouvelle année. Voilà en effet que l’horizon s’assombrit une fois de plus, inévitablement, entre Baabda et Rabieh. L’énième pomme de discorde ? Le dossier des nominations administratives, qui était pourtant au centre du dernier entretien à Baabda. Le président du bloc parlementaire du Changement et de la Réforme continue de rejeter le mécanisme entériné par le cabinet Hariri, que le président de la République, lui, souhaite respecter et mettre en application. Michel Aoun, lui, demande le respect des usages, de la Constitution et de la loi, qui octroient à chaque ministre les prérogatives, au sein de son ministère, de désigner les candidats aux différents postes et d’exposer le problème en Conseil des ministres, sans être lié par un quelconque mécanisme de nominations. Lequel mécanisme prévoit en principe que trois candidatures soient proposées pour chaque poste, quitte à ce que le Conseil des ministres finisse éventuellement par choisir le meilleur candidat, ou, si cela s’avère impossible, par un vote à la majorité des deux tiers.
Les bons offices de Bkerké pour aplanir les différends entre les deux Michel ont donc échoué. Le patriarche Raï a créé une commission présidée par Mgr Samir Mazloum pour régler le dossier des nominations et établir un climat de consensus entre la présidence et les leaders chrétiens sur le choix des candidats chrétiens aux postes de première et de deuxième catégorie. Cependant, les réunions n’ont pas abouti à un règlement, compte tenu de la détermination du général Aoun de nommer lui-même exclusivement les candidats chrétiens, sous prétexte qu’il représenterait le chef chrétien légitime des communautés chrétiennes, le président Sleiman n’étant, lui, dans cette optique, que le représentant légal de ces dernières. Quant aux chefs chrétiens du 14 Mars, ils sont hors du pouvoir – et donc hors jeu. Aoun soutient ainsi qu’il préside le plus grand bloc chrétien et qu’il possède le plus grand nombre de ministres au gouvernement. Partant, c’est à lui que reviendrait de manière exclusive le droit de procéder aux nominations au plan chrétien. Le chef du Courant patriotique libre rejette donc le mécanisme proposé par le chef de l’État, qui constitue, à ses yeux, une remise en question des prérogatives du ministre en tant que responsable exclusif de son ministère, conformément aux accords de Taëf.
Le président Sleiman et le Premier ministre Nagib Mikati estiment pour leur part qu’il est nécessaire de s’en tenir à ce mécanisme qui prémunit contre une certaine forme d’hégémonie de la part des leaders politiques sur l’administration et qui assure donc une forme d’immunité à cette dernière loin des tiraillements politiques. Ce mécanisme permet d’établir certains crans de sécurité à ce niveau, au sens où c’est l’État et les responsables qui restent l’autorité supérieure des fonctionnaires, et non l’autorité qui préside le courant politique avec lequel ces derniers entretiendraient une sympathie. Une généralisation progressive de ce modèle assainirait ainsi la situation au sein de l’administration, recréant un sentiment d’allégeance du fonctionnaire à l’État, redynamisant l’action des institutions de l’État et rétablissant la règle de droit comme applicable à tous équitablement et de la même manière.
De toute évidence, ce débat ne mène pour l’instant à aucun résultat et le nombre de postes vacants n’a cessé d’augmenter. Le président Sleiman propose la mise en place d’un mécanisme pour les nominations qui passe par un amendement de la Constitution, lequel permettrait au ministre de proposer au chef de l’État les noms de candidats à un poste précis. Ce dernier s’adresserait à son tour au Conseil des ministres. Et, en cas d’absence de consensus, un vote aurait lieu, mais cette fois à la majorité absolue, et non plus à la majorité des deux tiers. Seraient exclues de cette procédure les nominations sécuritaires, militaires, judiciaires et diplomatiques, qui dépendent d’un mécanisme bien spécifique fondé sur une échelle hiérarchique et sur une étude de dossiers.
Le président Sleiman refuse par ailleurs un marché global sur l’ensemble des nominations. Il souhaite qu’il y ait un accord sur chacun des postes, contrairement à ce que réclament les pôles de la majorité. Il existe ainsi un désaccord entre Baabda et Rabieh sur la question du poste à pourvoir de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Le chef de l’État souhaite voir la magistrate Élise Chabtini accéder à ce poste, dans la mesure où elle est la première dans la hiérarchie judiciaire sur le plan chrétien et qu’elle est irréprochable sur le plan de son intégrité professionnelle. Le général Aoun soutient de son côté la candidature du magistrat Mtanios Mechleb, qui est le sixième dans la hiérarchie judiciaire sur le plan chrétien. Le désaccord entre les deux hommes sur cette question conduit le chef du CPL à empêcher toute poursuite des concertations sur les autres postes. Quant au président de la Chambre, Nabih Berry, il serait d’accord avec le chef de l’État sur la nécessité de combler les vacances par voie de consensus là où cela est possible, quitte à régler plus tard la question des postes sur lesquels le différend persiste. Le chef de l’État reste en outre attaché au respect de la répartition confessionnelle des postes, pour éviter l’ouverture d’un débat qui remettrait en question, sinon menacerait l’ensemble de la structure actuelle. D’autant que certaines communautés réclament avec insistance le retour de postes qui leur ont été arrachés de facto après les accords de Taëf par le fait accompli des rapports de force qui prévalaient à l’époque et en dépit des arrangements qui avaient été convenus.
Dans ce contexte de tiraillements politiques et de vacances au niveau des postes administratifs, Nagib Mikati aspire, lui, à aplanir les obstacles et à faire en sorte que les nominations soient adoptées au plus vite, en tentant de mettre à l’écart tous les sujets de conflit. Tandis que le Hezbollah et le CPL souhaitent, de leur côté, glaner le plus de postes possibles afin d’étendre leur influence sur l’administration et de s’assurer une pérennité au sein du pouvoir – surtout compte tenu des développements politiques qui se précipitent à l’échelle macro.