Le XXIe siècle arrive avec un legs intéressant mais perfectible concernant la justice internationale. En même temps que la Charte de l’ONU consacre depuis 1945 le règlement pacifique des différends comme étant le principe qui régit les relations internationales, les activités de la Cour internationale de justice, et des autres organes juridiques internationaux et régionaux ont connu un essor unique. Or une donne s’impose de plus en plus dans les périodes conflictuelles et postconflictuelles, et interpelle les dirigeants politiques « autoritaires et dictateurs » quant à leur avenir, à savoir la justice pénale internationale. Afin de ne pas considérer cette justice en particulier et la justice internationale en général comme une fin en soi, nous souhaiterions formuler brièvement trois problématiques relatives au développement de la justice internationale. L’évolution de cette dernière dépendra des réponses apportées par la classe politique, tant nationale qu’internationale.
1.-La fonction politique de la justice internationale. Parler aujourd’hui au Liban de justice internationale, c’est jeter un regard sur la contribution de cette justice au maintien de la paix et de la sécurité. Nous parlons de son rôle politique, de « contribution », et non pas de faire ou de créer la paix. Car, comme le notent à plusieurs reprises des procureurs internationaux, « une justice internationale n’a pas la vocation de créer une paix ou de faire la paix »(2), mais par ailleurs, une paix qui n’est pas fondée sur une justice nationale ou internationale restee éphémère et précaire.
Benjamin Ferencz, ancien procureur au tribunal de Nuremberg, considérait qu’« il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi ni de loi digne de ce nom sans tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données »(3). On ne saurait mieux affirmer combien la paix et la justice sont naturellement complémentaires. Les rapports qui peuvent exister entre paix et justice dans les relations internationales sont pourtant bien plus complexes que ces quelques lignes ne le laissent entendre.
En effet, cette distinction entre la place du juridique, d’une part, et de la politique de l’autre permet de mieux saisir la fonction de la justice. Le rôle attribué à la justice n’est pas à proprement parler de reconstruire, mais de recréer les conditions d’une reconstruction qui se fait ailleurs avec d’autres acteurs dans le monde vécu et non plus dans l’univers symbolique de l’enceinte judiciaire. La justice n’a qu’une fonction contributive, celle de rendre possible, voire de faciliter la reconstruction. « Si ce rôle est indirect, c’est qu’il est nécessairement partiel, c’est qu’il a besoin d’une intervention complémentaire pour se réaliser. C’est l’aveu que la justice est dans la politique en quelque sorte et que donc il faut la penser politiquement et non comme autosuffisante ou, pire, contre la politique » (Antoine Garapon).
Le juge français Claude Jorda, ancien président du TPIY et ancien juge à la CPI, disait dans un entretien au quotidien Le Monde en 2007 : « Les tribunaux internationaux nous ont aidés à bâtir l’idée que la justice pouvait servir au châtiment, à la réconciliation... mais surtout rendre justice aux victimes, mettre fin à l’impunité. C’est l’aspect nouveau et fondamental de la justice internationale du XXIe siècle. » Or, comme le note le juge Jorda, cet aspect fondamental de la justice, en étant appliqué à des dirigeants politiques, pourrait mettre en péril des plans de politique internationale . « Après l’accord de paix de Dayton en décembre 1995, les responsables des crimes ont dû imaginer que tout était terminé au profit de l’impunité. Or, la suite était différente, et pour M. Jorda, le Conseil de sécurité des Nations unies a dû se mordre les doigts plus d’une fois pour avoir offert aux juges internationaux une procédure pénale indépendante de la volonté politique internationale(4).
2.- La justice internationale contextualisée politiquement. Il est illusoire de penser que la justice internationale fonctionne d’une façon abstraite par rapport au contexte culturel et politique ambiant. Dans le cas du Liban, le Tribunal spécial pour le Liban est imbibé de caractéristiques libanaises, que ce soit au niveau institutionnel (composition mixte des juges, le droit matériel qui est principalement libanais, le financement, etc.) ou au niveau procédural. Dans ce sillage de contextualisation politique de la justice internationale, force est de constater que c’est la première fois au niveau de la justice internationale contemporaine qu’il existe un procès in absentia, c’est-à-dire en l’absence de l’accusé. Pour deux éminents juristes britanniques, Wayne Jordash et Tim Parker, opposés à cette forme de procès, qui puise d’ailleurs dans la tradition du droit civil et qui n’existe nullement dans la tradition de la Common Law, cette forme de procès est mise en place pour des raisons politiques qui tiennent à la situation du Liban et à celle du TSL(5).
(À suivre)
1- Extraits d’une conférence donnée au Salon francophone du livre, le 6 novembre 2011, à l’occasion de la publication des actes du colloque « Justice internationale et/ou maintien de la paix et de la sécurité internationales ? », sous la direction de Fady FADEL et Cynthia EID
2- http ://www.droits-fondamentaux.org/spip.php ? article93
3- http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/historique.shtml
4- http ://www.fsa.ulaval.ca/personnel/vernag/eh/f/cause/lectures/Tribunaux%20internationaux.pdf
5- « Wayne Jordash and Tim Parker : Trials in
Absentia at the Special
Tribunal for Lebanon, Incompatibility with International Human Rights Law », téléchargé le 7 mai 2010 de http ://jicj.oxfordjournals.org
1.-La fonction politique de la justice internationale. Parler aujourd’hui au Liban de justice internationale, c’est jeter un regard sur la contribution de cette justice au maintien de la paix et de la sécurité. Nous parlons de son rôle politique, de « contribution », et non pas de faire ou de créer la paix. Car, comme le notent à plusieurs reprises des procureurs internationaux, « une justice internationale n’a pas la vocation de créer une paix ou de faire la paix »(2), mais par ailleurs, une paix qui n’est pas fondée sur une justice nationale ou internationale restee éphémère et précaire.
Benjamin Ferencz, ancien procureur au tribunal de Nuremberg, considérait qu’« il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi ni de loi digne de ce nom sans tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données »(3). On ne saurait mieux affirmer combien la paix et la justice sont naturellement complémentaires. Les rapports qui peuvent exister entre paix et justice dans les relations internationales sont pourtant bien plus complexes que ces quelques lignes ne le laissent entendre.
En effet, cette distinction entre la place du juridique, d’une part, et de la politique de l’autre permet de mieux saisir la fonction de la justice. Le rôle attribué à la justice n’est pas à proprement parler de reconstruire, mais de recréer les conditions d’une reconstruction qui se fait ailleurs avec d’autres acteurs dans le monde vécu et non plus dans l’univers symbolique de l’enceinte judiciaire. La justice n’a qu’une fonction contributive, celle de rendre possible, voire de faciliter la reconstruction. « Si ce rôle est indirect, c’est qu’il est nécessairement partiel, c’est qu’il a besoin d’une intervention complémentaire pour se réaliser. C’est l’aveu que la justice est dans la politique en quelque sorte et que donc il faut la penser politiquement et non comme autosuffisante ou, pire, contre la politique » (Antoine Garapon).
Le juge français Claude Jorda, ancien président du TPIY et ancien juge à la CPI, disait dans un entretien au quotidien Le Monde en 2007 : « Les tribunaux internationaux nous ont aidés à bâtir l’idée que la justice pouvait servir au châtiment, à la réconciliation... mais surtout rendre justice aux victimes, mettre fin à l’impunité. C’est l’aspect nouveau et fondamental de la justice internationale du XXIe siècle. » Or, comme le note le juge Jorda, cet aspect fondamental de la justice, en étant appliqué à des dirigeants politiques, pourrait mettre en péril des plans de politique internationale . « Après l’accord de paix de Dayton en décembre 1995, les responsables des crimes ont dû imaginer que tout était terminé au profit de l’impunité. Or, la suite était différente, et pour M. Jorda, le Conseil de sécurité des Nations unies a dû se mordre les doigts plus d’une fois pour avoir offert aux juges internationaux une procédure pénale indépendante de la volonté politique internationale(4).
2.- La justice internationale contextualisée politiquement. Il est illusoire de penser que la justice internationale fonctionne d’une façon abstraite par rapport au contexte culturel et politique ambiant. Dans le cas du Liban, le Tribunal spécial pour le Liban est imbibé de caractéristiques libanaises, que ce soit au niveau institutionnel (composition mixte des juges, le droit matériel qui est principalement libanais, le financement, etc.) ou au niveau procédural. Dans ce sillage de contextualisation politique de la justice internationale, force est de constater que c’est la première fois au niveau de la justice internationale contemporaine qu’il existe un procès in absentia, c’est-à-dire en l’absence de l’accusé. Pour deux éminents juristes britanniques, Wayne Jordash et Tim Parker, opposés à cette forme de procès, qui puise d’ailleurs dans la tradition du droit civil et qui n’existe nullement dans la tradition de la Common Law, cette forme de procès est mise en place pour des raisons politiques qui tiennent à la situation du Liban et à celle du TSL(5).
(À suivre)
1- Extraits d’une conférence donnée au Salon francophone du livre, le 6 novembre 2011, à l’occasion de la publication des actes du colloque « Justice internationale et/ou maintien de la paix et de la sécurité internationales ? », sous la direction de Fady FADEL et Cynthia EID
2- http ://www.droits-fondamentaux.org/spip.php ? article93
3- http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/historique.shtml
4- http ://www.fsa.ulaval.ca/personnel/vernag/eh/f/cause/lectures/Tribunaux%20internationaux.pdf
5- « Wayne Jordash and Tim Parker : Trials in
Absentia at the Special
Tribunal for Lebanon, Incompatibility with International Human Rights Law », téléchargé le 7 mai 2010 de http ://jicj.oxfordjournals.org
Le XXIe siècle arrive avec un legs intéressant mais perfectible concernant la justice internationale. En même temps que la Charte de l’ONU consacre depuis 1945 le règlement pacifique des différends comme étant le principe qui régit les relations internationales, les activités de la Cour internationale de justice, et des autres organes juridiques internationaux et régionaux ont connu un essor unique. Or une donne s’impose de plus en plus dans les périodes conflictuelles et postconflictuelles, et interpelle les dirigeants politiques « autoritaires et dictateurs » quant à leur avenir, à savoir la justice pénale internationale. Afin de ne pas considérer cette justice en particulier et la justice internationale en général comme une fin en soi, nous souhaiterions formuler brièvement trois problématiques relatives au...
