Les Italiens s’interrogent sur les exemptions fiscales de l’Église

Les voix se multiplient en Italie pour que l’Église soit davantage imposée sur son gigantesque parc immobilier, au moment où le plan de rigueur du gouvernement de Mario Monti impose des sacrifices douloureux aux citoyens.
Vingt députés du Parti démocratique (gauche), quelques élus de la Ligue du Nord (droite) et du Peuple de la liberté (PdL), la formation de Silvio Berlusconi, ont rejoint le combat de ceux qui jugent que l’Église reste trop épargnée par l’accroissement de la taxation immobilière prévu par le gouvernement Monti, un cabinet de techniciens où les catholiques sont influents.
« C’est une question que nous ne nous sommes pas encore posée », a reconnu lundi dans une conférence de presse le président du Conseil, lui-même catholique pratiquant.
Jusqu’alors ce combat était principalement mené par le parti radical, des intellectuels et revues comme Micromega, critiques de l’influence de l’Église dans la société italienne.
La nouvelle cure d’austérité impose aux Italiens des taxes accrues sur leurs biens immobiliers, y compris l’habitation principale (abolie par le gouvernement Berlusconi).
Elle ne remet en revanche pas en cause une législation de 1982 qui prévoit que la taxe immobilière, l’ICI, touche les biens immobiliers des cultes uniquement s’ils sont affectés à des activités purement commerciales.
Un système facile à contourner, selon l’un des 20 signataires d’une pétition d’élus du Parti démocrate. « Il suffit d’ouvrir une petite chapelle dans ce qui est en réalité un hôtel, et le jeu est fait », a affirmé Paolo Concia.
Le cardinal secrétaire d’État Tarcisio Bertone, numéro deux du Vatican, a lui-même admis mardi que l’ICI peut être « un problème particulier à étudier et à approfondir ».
Mais, a-t-il ajouté aussitôt, « l’Église soutient de façon particulière (à travers ses nombreux centres sociaux, écoles, hôpitaux) les couches les plus faibles de la population et accomplit ainsi une activité en faveur de la société ».
Les évêques italiens et une partie de la classe politique avec eux soutiennent que l’exemption de l’impôt immobilier pour les œuvres éducatives, hospitalières, de lutte contre la pauvreté permet de combler des lacunes du système social italien. Et mettent en garde contre l’écroulement de ce filet de sécurité social.
Ceux qui mènent le combat pour l’imposition des biens immobiliers ecclésiaux ne nient pas généralement ce rôle, mais estiment que l’Église profite largement d’un système taillé sur mesure.
Ils demandent une remise à plat de la loi pour assurer que ces activités commerciales n’échappent pas à l’impôt. Et rappellent que la Commission européenne elle-même enquête sur les distorsions de concurrence, notamment dans le secteur hôtelier, par exemple à Rome, du fait des exemptions fiscales de l’Église.
Selon l’Association nationale des communes italiennes (ANCI), le manque à gagner pour le Trésor public se situerait entre 500 et 700 millions d’euros par an.
De son côté, le directeur du quotidien des évêques Avvenire, Marco Tarquinio, dans deux éditoriaux successifs, a fustigé le « mensonge » et « la campagne de mystification », qui accréditent l’idée chez les citoyens appelés à se serrer la ceinture que l’Église bénéficierait d’un « privilège » et frauderait le fisc.
Les activités commerciales des institutions de l’Église « sont tenues de payer l’ICI et tous les autres impôts comme tout autre activité commerciale », a-t-il martelé.
Selon Gruppo RE, société spécialisée dans la gestion des multiples immeubles et terrains de l’Église et du Vatican, 20 % de l’immobilier en Italie est directement ou indirectement contrôlé par des entités religieuses.
Par ailleurs, l’Église et ses œuvres bénéficient du « cinq pour mille », une part de l’impôt sur le revenu destinée aux caisses du clergé et une grande part du « huit pour mille », une autre part redistribuée à un certain nombre de cultes.

              (Source : AFP)