Bruxelles lance un débat sensible sur les euro-obligations et la surveillance budgétaire 

La Commission européenne a relancé hier le débat sur la création à terme d’euro-obligations face aux risques de crise de la dette, en revendiquant en échange un droit d’intrusion renforcé dans les budgets nationaux, deux propositions qui suscitent déjà la controverse.
« Sans une gouvernance économique renforcée, il sera difficile sinon impossible de maintenir une monnaie commune », a ainsi averti le président de la Commission, José Manuel Barroso. Si les nouvelles propositions sont adoptées par les gouvernements et le Parlement européens, tous les pays de l’Union monétaire devront soumettre leurs projets annuels de budget à la Commission et à l’Eurogroupe – le forum des ministres des Finances des 17 États de la zone euro – avant le 15 octobre de l’année précédant l’exécution du budget. Si un projet de budget dévie de la limite européenne de déficit de 3 % du PIB, « la Commission aura le droit de donner son opinion et de demander des changements », a expliqué M. Barroso.
Quant aux États déjà placés en procédure de déficit excessif, ils feront l’objet d’un contrôle encore accru de la Commission qui pourra demander des corrections. Une quasi-tutelle est prévue pour les États les plus fragiles, ceux dépendant d’une aide extérieure comme aujourd’hui la Grèce, le Portugal ou l’Irlande, mais aussi ceux dont la situation précaire risque de déstabiliser toute la zone euro. Ils seront sous « surveillance étroite de la Commission, en lien avec la Banque centrale européenne ».
Ces projets promettent des débats animés dans les Parlements nationaux. Ils ont déjà provoqué des remous au Parlement européen où l’élu eurosceptique tchèque Jan Zahradil a dénoncé « une forme de dictature budgétaire dirigée depuis Bruxelles, Francfort, Paris et Berlin ». M. Barroso a répondu en soulignant que les Parlements nationaux « auraient le dernier mot ».
En échange d’une discipline de fer, la Commission fait miroiter une plus grande solidarité financière dans la zone euro via la création d’euro-obligations, présentées aussi hier. La création de ce mécanisme de mutualisation des emprunts publics des pays de la zone euro « pourrait apporter des bénéfices énormes », selon M. Barroso. Trois options sont détaillées par Bruxelles : la plus efficace consisterait à remplacer les emprunts obligataires nationaux émis séparément par les 17 membres de la zone euro par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes.
Une option intermédiaire serait de créer des euro-obligations bénéficiant de garanties communes, mais couvrant une partie des besoins de refinancement des États.
La troisième, et la seule qui ne nécessiterait pas une modification du traité européen, consisterait en euro-obligations qui se substitueraient partiellement aux obligations nationales et pour lesquelles chaque État serait tenu d’apporter des garanties.
Pour la chancelière allemande Angela Merkel, se pencher sur cette question avant d’avoir réalisé une plus étroite intégration économique de la zone euro, c’est « atteler la charrue avant les bœufs ». M. Barroso a vu dans ce commentaire un signe d’ouverture : « Cela signifie qu’il n’y a pas d’opposition de principe. »
Mais le manque d’enthousiasme de Mme Merkel semblait partagé. Pour le ministre néerlandais des Finances, Jan Kees de Jager, les euro-obligations ne sont « pas une solution magique » et elles pourraient même aggraver la crise actuelle. « Je ne suis pas contre », a dit pour sa part le Premier ministre portugais Pedro Passos Coelho, « mais y voir une solution de court ou moyen terme serait, me semble-t-il, se leurrer ». Quant au patron de la Fédération des banques privées allemandes BdB, Andreas Schmitz, il pense que « les eurobonds sont la mauvaise solution », et qu’« aucun des modèles présentés (par) la Commission ne peut convaincre ».
          (Source : AFP)