Ces derniers jours, et à cause des déclarations de certains très hauts dignitaires religieux ou politiques, on assiste à un débat autour de la théorie de la coalition des minorités au Moyen-Orient. Dans la multitude des prises de position la défendant ou, au contraire, la réfutant, les analyses se sont concentrées essentiellement sur les aspects politiques et moraux de cette théorie. Mais qu’en est-il de l’aspect juridique de cette théorie, notamment de sa conformité, ou non, au droit international des droits de l’homme ?
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (conclue à New York le 21 décembre 1965, ratifiée par le Liban le 12 novembre 1971 et entrée en vigueur, pour notre pays, un mois plus tard), définit expressément la discrimination raciale. Aux termes de son article premier, « la » discrimination raciale « vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».
La théorie de la coalition des minorités comporte des éléments tangibles qui permettent de la rapprocher de cette définition. En effet, cette théorie constitue une forme manifeste de discrimination raciale, tant au niveau de son fondement (les préjugés racistes), qu’au niveau de ses effets (privation de la majorité de ces droits politiques).
1 – Les préjugés racistes comme fondement de la théorie de la coalition des minorités :
L’article 7 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (qui reprend les dispositions de l’article 8 de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963 : résolution 1904 (XVIII)) dispose que « les États parties s’engagent à prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale (...) ».
Or la théorie de la coalition des minorités se fonde sur un ensemble de préjugés, de généralisations et de stigmatisations à l’encontre de la communauté sunnite, majoritaire au Moyen-Orient. En effet, cette théorie s’articule, spécifiquement, autour de deux courts-circuits. Pour les tenants de cette thèse, sunnite est synonyme d’islamiste (que ce soit version Frères musulmans, wahhabites, ou autres); et islamiste est synonyme, nécessairement, de violence. Une fois bien réitérées, ces deux préjugés peuvent alors constituer la base d’une spéculation totalement infondée : l’arrivée de sunnites au pouvoir signifie l’oppression des minorités.
Dans la réalité, il n’y a rien de moins avéré. Il en va sans dire que tous les sunnites ne sont pas islamistes, encore moins intégristes, et encore moins prônant la violence armée. Sunnisme et terrorisme ne peuvent, en aucun cas, être synonymes. Ni l’héritage historique et civilisationnel ni la réalité des choses ne permettent de le prouver.
Par suite, la théorie de la coalition des minorités, dont le noyau est constitué par une multitude de préjugés racistes, ne peut être que contraire au droit international des droits de l’homme, notamment à l’article 7 de la Convention susmentionné.
Le caractère discriminatoire de cette théorie ne se limite pas à son fondement, mais il le dépasse pour se concrétiser dans les effets politiques.
2 – Les effets discriminatoires de cette théorie : la privation de la majorité de ses droits politiques :
Aux termes de l’article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, « (...) les États parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
(...)
c) Droits politiques, notamment droit de participer aux élections – de voter et d’être candidat – selon le système du suffrage universel et égal, droit de prendre part au gouvernement ainsi qu’à la direction des affaires publiques, à tous les échelons, et droit d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques ».
Or la coalition des minorités réserve pratiquement à ces dernières, si ce n’est l’exclusivité, du moins l’essentiel de l’exercice du pouvoir (souvent, d’ailleurs, par la force armée et l’intimidation de la majorité). Cette pratique prive, par sa nature même, la majorité (la communauté sunnite en l’occurrence) de l’exercice de la totalité, ou d’une partie de ses droits politiques. Ainsi, en plus d’être antidémocratique, la théorie de la coalition des minorités comporte des répercussions discriminatoires à l’encontre des droits fondamentaux (politiques) de toute une communauté.
Après ce bref aperçu, il est permis d’affirmer que la théorie de la coalition des minorités au Moyen-Orient constitue une théorie de discrimination raciale, et donc une théorie contraire au droit international des droits de l’homme. Juridiquement, c’est une théorie condamnable.
S’il n’est pas permis d’opprimer les minorités, il ne peut, non plus, être envisageable de priver la majorité de ses droits. La seule issue ne peut résulter que d’une théorie du vivre ensemble, basée sur le respect des droits de chacun, et permettant à tous les citoyens, qu’ils se sentent appartenir à une communauté confessionnelle, ou non, d’avoir la plénitude de l’exercice de leurs droits, notamment politiques.
Sagi SINNO
Master en droit international,
Doctorant à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (conclue à New York le 21 décembre 1965, ratifiée par le Liban le 12 novembre 1971 et entrée en vigueur, pour notre pays, un mois plus tard), définit expressément la discrimination raciale. Aux termes de son article premier, « la » discrimination raciale « vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».
La théorie de la coalition des minorités comporte des éléments tangibles qui permettent de la rapprocher de cette définition. En effet, cette théorie constitue une forme manifeste de discrimination raciale, tant au niveau de son fondement (les préjugés racistes), qu’au niveau de ses effets (privation de la majorité de ces droits politiques).
1 – Les préjugés racistes comme fondement de la théorie de la coalition des minorités :
L’article 7 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (qui reprend les dispositions de l’article 8 de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963 : résolution 1904 (XVIII)) dispose que « les États parties s’engagent à prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale (...) ».
Or la théorie de la coalition des minorités se fonde sur un ensemble de préjugés, de généralisations et de stigmatisations à l’encontre de la communauté sunnite, majoritaire au Moyen-Orient. En effet, cette théorie s’articule, spécifiquement, autour de deux courts-circuits. Pour les tenants de cette thèse, sunnite est synonyme d’islamiste (que ce soit version Frères musulmans, wahhabites, ou autres); et islamiste est synonyme, nécessairement, de violence. Une fois bien réitérées, ces deux préjugés peuvent alors constituer la base d’une spéculation totalement infondée : l’arrivée de sunnites au pouvoir signifie l’oppression des minorités.
Dans la réalité, il n’y a rien de moins avéré. Il en va sans dire que tous les sunnites ne sont pas islamistes, encore moins intégristes, et encore moins prônant la violence armée. Sunnisme et terrorisme ne peuvent, en aucun cas, être synonymes. Ni l’héritage historique et civilisationnel ni la réalité des choses ne permettent de le prouver.
Par suite, la théorie de la coalition des minorités, dont le noyau est constitué par une multitude de préjugés racistes, ne peut être que contraire au droit international des droits de l’homme, notamment à l’article 7 de la Convention susmentionné.
Le caractère discriminatoire de cette théorie ne se limite pas à son fondement, mais il le dépasse pour se concrétiser dans les effets politiques.
2 – Les effets discriminatoires de cette théorie : la privation de la majorité de ses droits politiques :
Aux termes de l’article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, « (...) les États parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
(...)
c) Droits politiques, notamment droit de participer aux élections – de voter et d’être candidat – selon le système du suffrage universel et égal, droit de prendre part au gouvernement ainsi qu’à la direction des affaires publiques, à tous les échelons, et droit d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques ».
Or la coalition des minorités réserve pratiquement à ces dernières, si ce n’est l’exclusivité, du moins l’essentiel de l’exercice du pouvoir (souvent, d’ailleurs, par la force armée et l’intimidation de la majorité). Cette pratique prive, par sa nature même, la majorité (la communauté sunnite en l’occurrence) de l’exercice de la totalité, ou d’une partie de ses droits politiques. Ainsi, en plus d’être antidémocratique, la théorie de la coalition des minorités comporte des répercussions discriminatoires à l’encontre des droits fondamentaux (politiques) de toute une communauté.
Après ce bref aperçu, il est permis d’affirmer que la théorie de la coalition des minorités au Moyen-Orient constitue une théorie de discrimination raciale, et donc une théorie contraire au droit international des droits de l’homme. Juridiquement, c’est une théorie condamnable.
S’il n’est pas permis d’opprimer les minorités, il ne peut, non plus, être envisageable de priver la majorité de ses droits. La seule issue ne peut résulter que d’une théorie du vivre ensemble, basée sur le respect des droits de chacun, et permettant à tous les citoyens, qu’ils se sentent appartenir à une communauté confessionnelle, ou non, d’avoir la plénitude de l’exercice de leurs droits, notamment politiques.
Sagi SINNO
Master en droit international,
Doctorant à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas
Ces derniers jours, et à cause des déclarations de certains très hauts dignitaires religieux ou politiques, on assiste à un débat autour de la théorie de la coalition des minorités au Moyen-Orient. Dans la multitude des prises de position la défendant ou, au contraire, la réfutant, les analyses se sont concentrées essentiellement sur les aspects politiques et moraux de cette théorie. Mais qu’en est-il de l’aspect juridique de cette théorie, notamment de sa conformité, ou non, au droit international des droits de l’homme ? La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (conclue à New York le 21 décembre 1965, ratifiée par le Liban le 12 novembre 1971 et entrée en vigueur, pour notre pays, un mois plus tard), définit expressément la discrimination raciale. Aux...
