L’Algérie va dépénaliser le délit de presse (projet de loi)

Le gouvernement algérien a adopté lundi un projet de loi prévoyant une dépénalisation du délit de presse, selon un communiqué du Conseil des ministres. Ce texte adopté à l'issue d'une réunion dimanche et lundi sous la présidence du chef de l’État Abdelaziz Bouteflika « exclut toute peine privative de liberté », a précisé le communiqué. Le projet de loi « limite ses dispositions pénales aux seules infractions directement liées à l'activité de presse », a ajouté le texte. Le projet de loi prévoit également la création d'une autorité de régulation dédiée à la presse écrite.

« Ce texte renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite », a précisé le communiqué. Jusqu'à présent, pour lancer un journal en Algérie, il faut déposer un dossier pour une demande d'agrément auprès du procureur de la République territorialement compétent. La moitié des membres de cette autorité de régulation sera nommée par le chef de l’État et les deux chambres du Parlement, alors que la deuxième moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse.

Le texte prévoit, en outre, la mise en place d'une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse, élue par la corporation, qui veillera au respect par les médias des règles de déontologie. L’Algérie compte environ 80 publications écrites, publiques et privées, relativement libres.

Ce projet de loi organique relative à l'information s'inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par M. Bouteflika en réponse à la grogne sociale et politique continue contre le régime, dans le sillage des révolutions arabes.

Le texte a également pris en considération les propositions des personnalités nationales et partis politiques ayant pris part aux consultations politiques menées du 21 mai au 21 juin, par le président du Conseil de la Nation (Sénat) Abdelkader Bensalah, aidé par deux conseillers du chef de l’État.