Jacques Chirac dispensé de comparaître à son procès

Le tribunal de Paris a accepté hier l’excuse médicale de Jacques Chirac pour le dispenser de comparaître à son procès, qui se déroulera donc en son absence jusqu’au 23 septembre. L’ancien président, âgé de 78 ans, ne viendra donc jamais au tribunal, mais il sera quand même jugé pour détournement de fonds publics, avec la perspective d’une éventuelle condamnation pénale. Ce sera le premier procès dans l’histoire de France d’un ancien chef d’État républicain.
Le tribunal a dit dans sa décision « prendre acte » des termes du courrier adressé vendredi par les avocats de Jacques Chirac qui ont fait valoir que l’état de santé de leur client l’empêchait de comparaître. « La comparution personnelle de M. Chirac ne sera pas ordonnée et il sera donc jugé en son absence, représenté par ses avocats, dans un débat contradictoire », a décidé le tribunal. Il a refusé la contre-expertise demandée par la partie civile, l’association anticorruption Anticor, car elle aurait impliqué, soulignent les juges, un nouveau renvoi. Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, avait demandé une nouvelle expertise pour tenter d’aboutir à une comparution personnelle du prévenu. « C’est un procès de la dignité, mais aussi et d’abord un procès de la vérité », avait-il dit. « Il ne s’agit pas de faire de cette comparution une humiliation, mais c’est le procès d’un système et nos questions précises méritent la réponse de Jacques Chirac », a-t-il ajouté.
Le tribunal se contente du dossier médical envoyé vendredi et qui comprend trois éléments, un scanner cérébral du 9 avril 2010, un examen neurologique du 23 juin 2011 et un rapport de quatre pages du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Ce dernier stipule que Jacques Chirac souffre de « troubles sévères de la mémoire » qui occasionnent « d’importantes erreurs de jugement et de raisonnement ». Du fait de ce handicap décrit comme irréversible, « il n’est pas en mesure de répondre à des questions sur son passé », dit le rapport, lu à l’audience. Le tribunal a suivi le procureur Michel Maes qui avait déclaré à l’audience accepter l’excuse médicale.
L’audience va donc commencer dès aujourd’hui avec neuf autres prévenus dont la plupart seront présents. Sont notamment sur les bancs l’ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Ville de Paris Michel Roussin, le frère du président du Conseil constitutionnel François Debré, le petit-fils du fondateur de la Ve République Jean de Gaulle et l’ancien patron du syndicat FO Marc Blondel. Me Jean Veil avait, pour défendre l’excuse médicale, protesté contre les accusations de dérobade portées contre son client et les manœuvres qu’on lui impute pour retarder l’affaire. « Ces affaires viennent devant votre tribunal dans un délai particulièrement rapide et je trouve injuste, pour ne pas dire inadmissible, qu’il puisse être accusé de manœuvre dilatoire », a dit l’avocat.
Dernier d’une longue série d’affaires de corruption sous ses mandats de maire de Paris (1977-1995) auxquelles Jacques Chirac a échappé grâce à l’immunité pénale du chef de l’État qu’il a lui-même introduite dans la Constitution, en 2007, ce dossier porte sur 28 emplois présumés fictifs remontant à la période 1992-1995. Il s’agit, selon les conclusions de l’instruction, d’une des voies empruntées à l’époque pour financer illégalement le RPR et entretenir un réseau d’amitiés autour de celui qui briguait l’Élysée depuis 1981. Jacques Chirac, poursuivi pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt, encourt en théorie jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Sa défense dispose d’une dernière arme dont elle devrait user en fin de procès, une jurisprudence de la Cour de cassation qui ouvre la voie, selon elle, à un « sursis à statuer » sur le cas Chirac, c’est-à-dire une mise entre parenthèses du dossier jusqu’à son hypothétique guérison.
         (Source : Reuters)