Liban

La commission de la Justice se penche sur le dossier des prisonniers

OLJ
23/08/2011
La commission de l’Administration et de la Justice présidée par Robert Ghanem a fini d’étudier les moyens de réduire le nombre de prisonniers dans une même cellule. Le député a indiqué qu’en la présence du procureur général Jean Fahd et de représentants de l’ordre des avocats de Beyrouth et de Tripoli, la commission s’est réunie et a terminé de discuter le volet concernant les moyens d’atténuer les peines et a présenté le projet amendé à la commission générale de la Chambre à la demande de Nabih Berry. « Nous avons reçu toutes les statistiques concernant les prisons, indique le député Ghanem, car régler la question des prisons ne peut pas se faire en pressant simplement sur un bouton. Il y un an, il y avait 5 870 prisonniers dans les geôles libanaises, aujourd’hui, il y en a 4 970. Certes, cette réduction dans les chiffres n’est pas suffisante, mais elle est le résultat des efforts déployés par les services spécialisés pour faciliter la libération des prisonniers. »
La commission a par ailleurs suggéré dans ce cadre que les verdicts soient sévèrement appliqués, l’article 108 déterminant les délais de détention : dans les cas de délits, le délai est de deux mois, mais peut être renouvelé une seule fois sur une décision motivée. Dans les affaires criminelles, le délai est de quatre mois, pouvant également être renouvelé par décision motivée. « Si ces articles sont appliqués correctement, avance Robert Ghanem, aucun prisonnier ne croupira en prison au-delà du temps prévu par la loi. »
La commission a également demandé aux tribunaux de régler rapidement les dossiers, suggérant que les personnes ayant déjà été jugées par contumace, surtout avant 2005, ne soient pas arrêtées avant le procès. Ces personnes ont le droit de demander d’être jugées de nouveau sans arrestation à condition que cela n’ait pas de répercussions sur le procès en cours.

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