Rechercher
Rechercher

Dernières Infos

Le Parlement supprime l’article relatif aux crimes d’honneur

Le parlement libanais a approuvé la suppression  de l’article 562 du Code pénal libanais se rapportant aux crimes d’honneur, a rapporté en soirée l’agence nationale d’information.

L’article 562 du code pénal stipulait, jusqu’en 1999 : « Pourra bénéficier d’une excuse absolutoire quiconque, ayant surpris son conjoint, son ascendant, son descendant ou sa soeur en flagrant délit d’adultère ou de rapports sexuels illégitimes avec un tiers, se sera rendu coupable sur la personne de l’un ou de l’autre de ces derniers d’homicide ou de lésion non prémédités. »

Le 10 février 1999, cet article avait été amendé, « en guise d’hommage posthume » à Laure Moghaïzel, et grâce à la détermination de l’ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbara. Selon la nouvelle loi, l’auteur d’un crime dit d’honneur pouvait bénéficier d’une circonstance atténuante et non absolutoire, et c’est le juge qui décidait de l’importance de celle-ci. Les peines étaient en général allégées jusqu’à 3 ans, durée minimum de détention pour un crime, alors que normalement, celui-ci est passible de la peine capitale ou en tout cas de lourdes peines.

 

Le parlement libanais a approuvé la suppression  de l’article 562 du Code pénal libanais se rapportant aux crimes d’honneur, a rapporté en soirée l’agence nationale d’information.
L’article 562 du code pénal stipulait, jusqu’en 1999 : « Pourra bénéficier d’une excuse absolutoire quiconque, ayant surpris son conjoint, son ascendant, son descendant ou sa soeur en flagrant...