I – La proportionnelle en trompe-l’œil

Il y a quelques jours, le nouveau ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, annonçait qu’un nouveau projet de loi électorale était en gestation. M. Charbel n’a pas été disert sur les orientations de ce texte, se contentant de révéler que le découpage envisagé serait basé sur une quinzaine de circonscriptions, chacune de ces unités comportant, en gros, de huit à dix sièges.
Le ministre s’est abstenu, en particulier, de préciser le mode de scrutin qui serait appliqué dans ces circonscriptions, ce qui en dit long sur sa volonté de ne pas se laisser enfermer d’ores et déjà dans un schéma déterminé. Il doit avoir en mémoire l’amère expérience que connut dans ce domaine son prédécesseur, Ziyad Baroud.
Fondé sur la proportionnelle, le projet de loi que ce dernier avait mis au point en vue des élections municipales de 2010 avait, on s’en souvient, été tué à petit feu au Parlement, après avoir pourtant suscité l’enthousiasme apparent d’une bonne partie des forces politiques en présence.
Et c’est ce même semblant d’enthousiasme pour la proportionnelle que l’on observe aujourd’hui, pour la énième fois, non seulement chez des parties politiques, à commencer par chef de l’État et le Premier ministre eux-mêmes, sans parler du président de la Chambre, mais aussi auprès de politologues, de groupes de pression et autres associations de la société civile.
Le paradoxe est que la proportionnelle avait été, in fine, rejetée aux municipales, alors qu’elle aurait été bien adaptée à ce type de scrutin, et qu’aujourd’hui, on voudrait la promouvoir pour les législatives, c’est-à-dire là où, du fait du pacte, de la Constitution et du système politique en vigueur au Liban, elle ne l’est pas du tout.
Mais avant de dire pourquoi, il convient de distinguer, grosso modo, deux sortes de défenseurs de la proportionnelle au Liban. Il y a d’une part les bien-intentionnés, ayant appris dans les manuels de sciences politiques qu’il s’agit là du plus démocratique des modes de scrutin, tout en oubliant que les sciences politiques ne sont pas encore... une science exacte.
Et il y a d’autre part les « escrocs » – le mot n’est pas trop fort – qui cherchent à donner le change, à se montrer à la pointe de la modernité, tout en misant par avance sur le fait que la proportionnelle ne passera pas.
Ce phénomène est d’ailleurs récurrent depuis Taëf. À chaque fois, le même scénario se répète : on entame une campagne en faveur de la proportionnelle et de la circonscription la plus large possible (c’est-à-dire celle qui dilue le plus les minorités, les différences) avec l’arrière-pensée de faire échec à toutes les tentatives de réforme réaliste et juste du système électoral libanais, puis on se rabat en fin de parcours sur le système en vigueur non sans avoir essayé de manipuler le découpage de telle façon à avoir le plus de gains possible. Et, bien sûr, on prend soin, en rebroussant chemin, de bien montrer qu’on y est contraint, qu’on est victime d’une injustice, que le système est pourri, etc. La cerise sur le gâteau, c’est que cette posture permet, lorsqu’on perd les élections, de jeter le discrédit sur l’ensemble de la législature en proclamant qu’en raison du système, « la majorité parlementaire est d’un côté et la majorité populaire de l’autre ».
Il y a longtemps qu’à ce jeu-là, le Hezbollah, le mouvement Amal et quelques-uns de leurs satellites sont passés maîtres ; longtemps que l’ignorance ou la naïveté quasi générales en matière de systèmes électoraux empêche de dénoncer au grand jour des turpitudes d’autant plus néfastes qu’elles ne visent qu’à rendre impossible toute véritable réforme électorale au niveau national, sachant qu’au niveau des fiefs chiites, les dés sont toujours jetés à l’avance quel que soit le système. Ils le sont pour des raisons évidentes qui n’ont rien à voir avec les dispositions de la loi électorale.
De tous les alliés du Hezb, seul le CPL se distingue du lot dans son comportement en matière de scrutins. Le terrain électoral chrétien étant depuis plusieurs années autrement plus dynamique que le terrain musulman en général et chiite en particulier, cette différence du courant aouniste se comprend aisément. Cependant, déchiré entre la réalité chrétienne, démographiquement restrictive, et le goût de ses alliés pour les circonscriptions gloutonnes, le CPL est conduit à entretenir, lui aussi, une attitude ambiguë avec la proportionnelle.
Au sein du 14 Mars, la situation est quelque peu différente. Si les Forces libanaises, formation assez structurée disposant de publics minoritaires dans toutes les régions chrétiennes (à l’exception du fief, Bécharré), sont naturellement tentées, dans le principe, par la proportionnelle, la présence importante dans ce camp de petites formations, de personnalités indépendantes, de notables locaux, pour qui ce mode de scrutin serait mortel, ne facilite pas un accord à ce sujet. Et ce d’autant plus qu’on ne voit pas pourquoi le courant du Futur se laisserait entraîner dans une aventure susceptible – toujours dans le principe – de remettre en cause sa confortable suprématie dans les régions sunnites. L’absence de minorités sunnites significatives ailleurs qu’à Baalbeck et Hasbaya devrait en effet rendre à ses yeux la proportionnelle plutôt inintéressante.
Mais au fait, de quoi parlons-nous exactement ? Que signifie donc d’appliquer la « proportionnelle » là où il n’y a pas de proportions ? Chaque fois que l’on parle de loi électorale dans ce pays, le même plat est resservi, sans que personne ne daigne avouer que la recette n’est pas comestible.
Lorsqu’il s’agit d’élire douze, dix-huit ou vingt-quatre conseillers municipaux, sans répartition confessionnelle, comme c’est le cas pour ce qui est des municipales, la proportionnelle devient non seulement possible, mais nécessaire si l’on souhaite donner une existence aux minorités municipales.
Mais dès lors que le système politique libanais impose une répartition par quotas des sièges parlementaires, que ces quotas sont forcément inégaux et qu’ils réduisent drastiquement le nombre de sièges à pourvoir par circonscription, même la plus grande, parler de proportionnelle c’est tout simplement mentir.
Dans beaucoup de cas de figure, il y a deux ou même un seul siège à pourvoir. Dans ces cas-là, la « proportionnelle » devrait être appelée par son vrai nom : une « majoritaire déguisée ».

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II – « Des ciseaux en or »