La Cour de cassation a donné vendredi son feu vert à la réouverture du procès de l'ancien président Jacques Chirac, poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet quand il était maire de Paris.
La plus haute juridiction française a rejeté une demande procédurale appelée question prioritaire de constitutionnalité qui tendait à faire déclarer ces faits prescrits.
Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date d'audience. Le début du mois de septembre est évoqué.
La plus haute juridiction française a rejeté une demande procédurale appelée question prioritaire de constitutionnalité qui tendait à faire déclarer ces faits prescrits.
Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date d'audience. Le début du mois de septembre est évoqué.
La Cour de cassation a donné vendredi son feu vert à la réouverture du procès de l'ancien président Jacques Chirac, poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet quand il était maire de Paris.
La plus haute juridiction française a rejeté une demande procédurale appelée question prioritaire de constitutionnalité qui tendait à faire déclarer ces faits prescrits.
Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date d'audience. Le début du mois de septembre est évoqué.
La plus haute juridiction française a rejeté une demande procédurale appelée question prioritaire de constitutionnalité qui tendait à faire déclarer ces faits prescrits.
Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date d'audience. Le début du mois de septembre est évoqué.
